19149 — maîtrise d'œuvre privée pour la construction de bâtiments de maintenance aéronautique pour aéronefs A400 M sur le site de l'AIA CF

Mindef/AIR/SIAÉ

La présente procédure concerne l'acquisition d'une maîtrise d'œuvre privée pour la construction de bâtiments de maintenance aéronautique pour aéronefs A400M sur le site de l'AIA de Clermont-Ferrand.
L'enveloppe totale maximale dédiée au projet de construction est d'environ 29 000 000,00 EUR TC (4 bâtiments).
Le projet concerne la construction de 1 à 4 bâtiments (Cf. programme simplifié téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.fr — en indiquant le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-après).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-24 Avis de marché
Avis de marché (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à 1 marché fractionné à tranches optionnelles.Le découpage envisagé est le suivant: désignation et délai estimé (hors période de préparation):— tranche ferme (missions ESQ, APS, APD, PRO pour 2 bâtiments + missions ACT, OPC, VISA, DET, AOR et GPA pour la construction d'un bâtiment) — 25 mois,— tranche optionnelle nº 1 (missions ESQ, APS, APD, PRO pour 2 bâtiments supplémentaires) — 7 mois,— tranche optionnelle nº 2 (missions ACT, OPC, VISA, DET, AOR et GPA pour la construction d'un bâtiment supplémentaire) —12 mois,— tranche optionnelle nº 3 (missions ACT, OPC, VISA, DET, AOR et GPA pour la construction d'un bâtiment supplémentaire) — 16 mois,— tranche optionnelle nº 4 (missions ACT, OPC, VISA, DET, AOR et GPA pour la construction d'un bâtiment supplémentaire) — 12 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/air/siaé
Adresse postale: Atelier industriel de l'aeronautique 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date limite de soumission: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-621382
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: la 1 Les candidats doivent remettre l'ensemble des pièces exigées aux paragraphe III.2.1 et III.2.3. 1 jugement et classement des candidatures sera effectué selon les critères définis dans la méthode de jugement et classement jointe à l'avis d'appel public à la concurrence (méthode téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.fr — en indiquant le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant). Seuls les 4 candidats les mieux classés seront invités à participer à la phase offre. Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, 1 moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous-réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Aucune réception des plis (candidatures) ne pourra s'effectuer durant la période du 24.12.2019 inclus au 3.1.2020 inclus. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des 2 visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Une prime de 55 000 EUR HT sera accordée aux candidats sélectionnés remettant une offre initiale dans le délai imparti. Une prime supplémentaire de 37 000,00 EUR HT sera accordée aux candidats remettant une offre finale dans le délai imparti. Les modalités d'octroi de cette prime et de versement seront définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure concerne l'acquisition d'une maîtrise d'œuvre privée pour la construction de bâtiments de maintenance aéronautique pour aéronefs A400M sur le site de l'AIA de Clermont-Ferrand.
L'enveloppe totale maximale dédiée au projet de construction est d'environ 29 000 000,00 EUR TC (4 bâtiments).
Le projet concerne la construction de 1 à 4 bâtiments (Cf. programme simplifié téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.fr — en indiquant le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-après).
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à 1 marché fractionné à tranches optionnelles.
Le découpage envisagé est le suivant: désignation et délai estimé (hors période de préparation):
— tranche ferme (missions ESQ, APS, APD, PRO pour 2 bâtiments + missions ACT, OPC, VISA, DET, AOR et GPA pour la construction d'un bâtiment) — 25 mois,
— tranche optionnelle nº 1 (missions ESQ, APS, APD, PRO pour 2 bâtiments supplémentaires) — 7 mois,
— tranche optionnelle nº 2 (missions ACT, OPC, VISA, DET, AOR et GPA pour la construction d'un bâtiment supplémentaire) —12 mois,
— tranche optionnelle nº 3 (missions ACT, OPC, VISA, DET, AOR et GPA pour la construction d'un bâtiment supplémentaire) — 16 mois,
— tranche optionnelle nº 4 (missions ACT, OPC, VISA, DET, AOR et GPA pour la construction d'un bâtiment supplémentaire) — 12 mois.
Description des options:
Le présent marché est à tranches optionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.
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Durée de l'accord: 55 mois
Numéro de référence: MG19149F0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: AIA Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 (*):
le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code,
— formulaire DC2 (*):
le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, 1 DC2 de son sous-traitant).
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(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le projet de marché, objet du présent AAPC, ne nécessite pas la détention ni l'accès à des informations ou supports classifiés. Toutefois, celui-ci est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée:
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— pour les candidats ne disposant pas d'une habilitation de défense,
— à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K-bis) datant de moins de 3 mois (ou 1 document équivalent pour les candidats étrangers),
— et d'une fiche contrôle emploi sensible pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la plate-forme des achats de l'État www.marches-publics.gouv.fr — Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC,
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— pour les candidats disposant d'une habilitation de défense: à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation.
Même dans le cas d'une candidature électronique, les documents relatifs à la protection du secret doivent être transmis exclusivement sous-forme papier, selon les modalités définies dans le document «Modalités de transmission des candidatures» associé à la présente consultation.
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Capacité technique et professionnelle:
— capacité du candidat:
Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la maitrise d'œuvre privée pour la construction d'un bâtiment à caractère industriel ou références achevées sur les 5 dernières années dans le domaine de la maîtrise d'œuvre privée pour la construction d'un bâtiment à caractère industriel en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées, et preuves que le candidat possède la qualification de maître d'œuvre au sens de la loi MOP et qu'il réunit les compétences suivantes au sein de son équipe:
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— architecte diplômé,
— bureau d'études structure,
— bureau d'études fluides,
— bureau d'études électricité,
— bureau d'études VRD et génie civil,
— 1 économiste de la construction,
— bureau d'étude mécanique des sols,
— bureau d'étude environnement / énergies renouvelables,
— BIM manager, et,
— fourniture d'une fiche par compétence dûment renseignée (1), et,
— fourniture d'une lettre de motivation format A4 recto verso maxi, et,
— fourniture d'un mémoire technique justifiant les éléments techniques renseignés dans chaque fiche compétence, et,
— dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées...) ou références achevées sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
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Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Capacité du candidat: Éliminé (E) ou Sélectionné (S).
(1) modèle en pièce-jointe de l'AAPC, à télécharger sur www.marches-publics.gouv.fr — (dans le moteur de recherche, saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1).
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le mode de règlement proposé par l'administration est le virement,
— les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique,
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— le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires,
— la forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières,
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum,
— la monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'aia Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAPA
Point de contact: justine IMBERDIS
Téléphone: +33 473425669 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM/GL
Point de contact: morgane BRETTEVILLE
Téléphone: +33 473424385 📞

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: la 1
Les candidats doivent remettre l'ensemble des pièces exigées aux paragraphe III.2.1 et III.2.3.
1 jugement et classement des candidatures sera effectué selon les critères définis dans la méthode de jugement et classement jointe à l'avis d'appel public à la concurrence (méthode téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.fr — en indiquant le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant).
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Seuls les 4 candidats les mieux classés seront invités à participer à la phase offre.
Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, 1 moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous-réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Afficher plus
Aucune réception des plis (candidatures) ne pourra s'effectuer durant la période du 24.12.2019 inclus au 3.1.2020 inclus.
Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des 2 visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
Une prime de 55 000 EUR HT sera accordée aux candidats sélectionnés remettant une offre initiale dans le délai imparti. Une prime supplémentaire de 37 000,00 EUR HT sera accordée aux candidats remettant une offre finale dans le délai imparti.
Les modalités d'octroi de cette prime et de versement seront définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HAEJ à l'attention de Frédéric de Belay 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2019/S 250-621382 (2019-12-24)
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