19015 — fourniture et livraison de goûters dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville

Commune de Boulogne-Billancourt

Fourniture et livraison de goûters dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Normapro France

Qui ?

• Commune de Boulogne-Billancourt

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits alimentaires divers

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-22	Avis de marché
2019-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 19015
Brève description:

Fourniture et livraison de goûters dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92104
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-092494
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Notation du mémoire technique: Qualité des goûters servis aux enfants 75 points/100 dont qualité des produits (60 points) et composition des grilles de goûters (15 points). Moyens et organisation proposés pour l'exécution des prestations 25 points/100 dont schéma d'organisation (10 points), mode opératoire pour assurer la continuité du service en cas d'incident (9 points) et impact environnemental (6 points). Modification — Questions: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition ci-dessus est applicable en fonction de cette nouvelle date. Si un candidat a déjà remis une offre avant que le pouvoir adjudicateur apporte des modifications au dossier de consultation, il pourra remettre une nouvelle offre. Celle-ci devra être complète. Aucun élément de la première offre ne sera pris en compte. Les candidats ont la possibilité d'effectuer des demandes de précisions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera traitée par téléphone. Négociation: Il n'y aura pas de négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour un an, reconductible tacitement par période d'une année avec une durée maximale de 4 ans.

Description des options:

En cas d'achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription au registre du commerce ou des métiers.
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux marchés exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigées.

Retenue de garantie: non.

Modalités de financement et de paiement.

Ressources propres.

Paiement dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande. Paiement sur facture, sur service fait.

Avance: oui 5 % pour les bons de commande supérieurs à 50 000 EUR (HT).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: non imposé toutefois le mandataire est solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920012800011
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Notation du mémoire technique:

Qualité des goûters servis aux enfants 75 points/100 dont qualité des produits (60 points) et composition des grilles de goûters (15 points).

Moyens et organisation proposés pour l'exécution des prestations 25 points/100 dont schéma d'organisation (10 points), mode opératoire pour assurer la continuité du service en cas d'incident (9 points) et impact environnemental (6 points).

Modification — Questions:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition ci-dessus est applicable en fonction de cette nouvelle date. Si un candidat a déjà remis une offre avant que le pouvoir adjudicateur apporte des modifications au dossier de consultation, il pourra remettre une nouvelle offre. Celle-ci devra être complète. Aucun élément de la première offre ne sera pris en compte. Les candidats ont la possibilité d'effectuer des demandes de précisions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera traitée par téléphone. Négociation: Il n'y aura pas de négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 041-092494 (2019-02-22)

Avis d'attribution de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de goûters dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville.

Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Boulogne-Billancourt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-291402
Se réfère à l'avis: 2019/S 041-092494
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Nom: Normapro France
Numéro d'enregistrement national: 35214961100043
Adresse postale: 16 rue des Oliviers
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141731481 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Affaires juridiques et de la commande publique
Source: OJS 2019/S 119-291402 (2019-06-19)

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