Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19015 — fourniture et livraison de goûters dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville
19015”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de goûters dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de goûters dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour un an, reconductible tacitement par période d'une année avec une durée maximale de 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En cas d'achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description des options
En cas d'achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription au registre du commerce ou des métiers.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux marchés exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux marchés exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garanties exigées.
Retenue de garantie: non.
Modalités de financement et de paiement.
Ressources propres.
Paiement dans le délai maximum de...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement et garanties exigées.
Retenue de garantie: non.
Modalités de financement et de paiement.
Ressources propres.
Paiement dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande. Paiement sur facture, sur service fait.
Avance: oui 5 % pour les bons de commande supérieurs à 50 000 EUR (HT).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: non imposé toutefois le mandataire est solidaire de ses cotraitants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-26
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-27
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2023.
Informations complémentaires
“Notation du mémoire technique:
Qualité des goûters servis aux enfants 75 points/100 dont qualité des produits (60 points) et composition des grilles de...”
Notation du mémoire technique:
Qualité des goûters servis aux enfants 75 points/100 dont qualité des produits (60 points) et composition des grilles de goûters (15 points).
Moyens et organisation proposés pour l'exécution des prestations 25 points/100 dont schéma d'organisation (10 points), mode opératoire pour assurer la continuité du service en cas d'incident (9 points) et impact environnemental (6 points).
Modification — Questions:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition ci-dessus est applicable en fonction de cette nouvelle date. Si un candidat a déjà remis une offre avant que le pouvoir adjudicateur apporte des modifications au dossier de consultation, il pourra remettre une nouvelle offre. Celle-ci devra être complète. Aucun élément de la première offre ne sera pris en compte. Les candidats ont la possibilité d'effectuer des demandes de précisions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera traitée par téléphone. Négociation: Il n'y aura pas de négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 041-092494 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Boulogne-Billancourt
Personne de contact: Direction des Affaires juridiques et de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19015 — fourniture et livraison de goûters dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville
19015”
Brève description:
“Fourniture et livraison de goûters dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de goûters dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville.” Informations sur les options
Description des options:
“En cas d'achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description des options
En cas d'achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 041-092494
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19015
Titre:
“Fourniture et livraison de gouters dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Normapro France
Numéro d'enregistrement national: 35214961100043
Adresse postale: 16 rue des Oliviers
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141731481📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Source: OJS 2019/S 119-291402 (2019-06-19)