19012v Nettoyage de divers établissements petite enfance

Ville Eurométropole de Strasbourg

Tous les lots comprennent des prix mixtes:
— les prestations courantes dont le libellé est donné dans le CCTP font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires annuels,
— les prestations exceptionnelles font l'objet de bons de commande à prix unitaires passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum marché séparé ordinaire à prix mixtes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Qui ?

• Ville Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 19012V
Brève description:

Tous les lots comprennent des prix mixtes: — les prestations courantes dont le libellé est donné dans le CCTP font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires annuels, — les prestations exceptionnelles font l'objet de bons de commande à prix unitaires passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum marché séparé ordinaire à prix mixtes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.strasbourg.eu/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
Fax: +33 368985632 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-103356
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: Le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé). Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du contrat: les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tous les lots comprennent des prix mixtes:

— les prestations courantes dont le libellé est donné dans le CCTP font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires annuels,

— les prestations exceptionnelles font l'objet de bons de commande à prix unitaires passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum marché séparé ordinaire à prix mixtes.

Intitulé du lot: Jardin d'enfants/halte garderie Canardière
Numéro du lot: 01
Brève description: Nettoyage du jardin d'enfants/halte garderie Canardière.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale à compter du 1.9.2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31.8.2020. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Intitulé du lot: Maison de l'enfance rue de Wasselonne
Numéro du lot: 02
Brève description: Nettoyage de la maison de l'enfance rue de Wasselonne.
Intitulé du lot: Divers lieux d'accueil parents-enfants
Numéro du lot: 03
Brève description: Nettoyage de divers lieux d'accueil parents-enfants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle: Aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette consultation comporte des clauses de promotion sociales liées à la promotion de l'emploi en vertu des articles 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 13 du décret du 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique, annuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: ressources propres de la collectivité 100 %.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Ville de Strasbourg.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des Achats et de la commande publique
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: La transmission des offres devra se faire exclusivement sur Alsace marchés publics
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique, 1 parc de l'Étoile

Référence
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures:

Le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé).

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du contrat: les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2019/S 045-103356 (2019-03-01)

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