19011f_fourniture et pose d'équipement de signalétique au sol et de mains courantes (Ad'Ap)

Université Claude Bernard Lyon 1

Fourniture et pose d'équipement de signalétique au sol et de mains courantes pour la mise en accessibilité au sein d'ERP dans le cadre d'un Ad'Ap pour certains sites de l'université Claude Bernard — Lyon 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EO Guidage SAS
• JPS menuiserie

Qui ?

• Université Claude Bernard Lyon 1

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-12	Avis de marché
2019-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Numéro de référence: 19011F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Claude Bernard Lyon 1
Adresse postale: 43 bd du 11 novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon1.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@univ-lyon1.fr 📧
Téléphone: +33 472447966 📞
Fax: +33 472447965 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415291&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-071480
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Le retrait du DCE est obligatoire pour répondre à la consultation. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et pose d'équipement de signalisation au sol
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et pose de revêtements de sol et qu'équipements avertisseurs pour les personnes à mobilité réduite sur l'ensemble des ERP: Guidage au niveau des circulations et traitement des marches et contre marches d'escaliers.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée d'un (1) an, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours.

Description des options:

En application de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360, les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Intitulé du lot: Fourniture et pose de mains courantes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et pose de mains courantes en remplacement et en prolongement des existantes afin de mettre aux normes d'accessibilité les escaliers de certains ERP. Selon l'arrêté du 8 décembre 2014 concernant les ERP situés dans le cadre bâti existant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cet accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande établis sur la base des prix définis dans les bordereaux des prix unitaires figurant dans l'offre financière du titulaire dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 susvisé. Conformément à l'article 13.1.2 du C.C.A.G-FCS, le délai d'exécution du bon de commande part de sa date de notification.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Université Lyon 1.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19691774400019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415291&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.

Référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 032-071480 (2019-02-12)

Avis d'attribution de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose d'équipement de signalétique au sol et de mains courantes pour la mise en accessibilité au sein d'ERP dans le cadre d'un AD'AP pour certains sites de l'université Claude Bernard Lyon 1.

Valeur totale du marché: 613 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 43 boulevard du 11 Novembre 1918

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-224598
Se réfère à l'avis: 2019/S 032-071480
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose de revêtements de sol et qu'équipements avertisseurs pour les personnes à mobilité réduite sur l'ensemble des ERP: guidage au niveau des circulations et traitement des marches et contre marches d'escaliers.

Fourniture et Pose de mains courantes en remplacement et en prolongement des existantes afin de mettre aux normes d'accessibilité les escaliers de certains ERP. Selon l'arrêté du 8 décembre 2014 concernant les ERP situés dans le cadre bâti existant.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Nomre de lignes renseignées par rapport au nombre de ligne à renseigner
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Nom: EO guidage SAS
Adresse postale: 6 rue des Aulnes
Commune postale: Champagne-au-Mont-d'Or
Code postal: 69410
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 495 650 EUR 💰
Nom: JPS menuiserie
Adresse postale: 5 route de Vernaison
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Valeur totale du marché: 118 310 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre,

— infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier,

— référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

Source: OJS 2019/S 093-224598 (2019-05-13)

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