Fourniture et pose d'équipement de signalétique au sol et de mains courantes pour la mise en accessibilité au sein d'ERP dans le cadre d'un Ad'Ap pour certains sites de l'université Claude Bernard — Lyon 1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19011f_fourniture et pose d'équipement de signalétique au sol et de mains courantes (Ad'Ap)
19011F”
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“Fourniture et pose d'équipement de signalétique au sol et de mains courantes pour la mise en accessibilité au sein d'ERP dans le cadre d'un Ad'Ap pour...”
Brève description
Fourniture et pose d'équipement de signalétique au sol et de mains courantes pour la mise en accessibilité au sein d'ERP dans le cadre d'un Ad'Ap pour certains sites de l'université Claude Bernard — Lyon 1.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose d'équipement de signalisation au sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Fourniture et pose de revêtements de sol et qu'équipements avertisseurs pour les personnes à mobilité réduite sur l'ensemble des ERP: Guidage au niveau des...”
Description du marché
Fourniture et pose de revêtements de sol et qu'équipements avertisseurs pour les personnes à mobilité réduite sur l'ensemble des ERP: Guidage au niveau des circulations et traitement des marches et contre marches d'escaliers.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée d'un (1) an, sauf en cas de décision...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée d'un (1) an, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360, les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la...”
Description des options
En application de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360, les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de mains courantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Description du marché:
“Fourniture et pose de mains courantes en remplacement et en prolongement des existantes afin de mettre aux normes d'accessibilité les escaliers de certains...”
Description du marché
Fourniture et pose de mains courantes en remplacement et en prolongement des existantes afin de mettre aux normes d'accessibilité les escaliers de certains ERP. Selon l'arrêté du 8 décembre 2014 concernant les ERP situés dans le cadre bâti existant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cet accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande établis sur la base des prix définis dans les bordereaux des prix unitaires...”
Conditions d'exécution du contrat
Cet accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande établis sur la base des prix définis dans les bordereaux des prix unitaires figurant dans l'offre financière du titulaire dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 susvisé. Conformément à l'article 13.1.2 du C.C.A.G-FCS, le délai d'exécution du bon de commande part de sa date de notification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Université Lyon 1.
“Le retrait du DCE est obligatoire pour répondre à la consultation. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante:...”
Le retrait du DCE est obligatoire pour répondre à la consultation. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.
Référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 032-071480 (2019-02-12)
Avis d'attribution de marché (2019-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 43 boulevard du 11 Novembre 1918
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19011f_fourniture et pose d'équipement de signalétique au sol et de mains courantes (AD'AP)
19011F”
Brève description:
“Fourniture et pose d'équipement de signalétique au sol et de mains courantes pour la mise en accessibilité au sein d'ERP dans le cadre d'un AD'AP pour...”
Brève description
Fourniture et pose d'équipement de signalétique au sol et de mains courantes pour la mise en accessibilité au sein d'ERP dans le cadre d'un AD'AP pour certains sites de l'université Claude Bernard Lyon 1.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 613 960 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture et pose de revêtements de sol et qu'équipements avertisseurs pour les personnes à mobilité réduite sur l'ensemble des ERP: guidage au niveau des...”
Description du marché
Fourniture et pose de revêtements de sol et qu'équipements avertisseurs pour les personnes à mobilité réduite sur l'ensemble des ERP: guidage au niveau des circulations et traitement des marches et contre marches d'escaliers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Nomre de lignes renseignées par rapport au nombre de ligne à renseigner
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Fourniture et Pose de mains courantes en remplacement et en prolongement des existantes afin de mettre aux normes d'accessibilité les escaliers de certains...”
Description du marché
Fourniture et Pose de mains courantes en remplacement et en prolongement des existantes afin de mettre aux normes d'accessibilité les escaliers de certains ERP. Selon l'arrêté du 8 décembre 2014 concernant les ERP situés dans le cadre bâti existant.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 032-071480
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19011F
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et pose d'équipement de signalisation au sol
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: EO guidage SAS
Adresse postale: 6 rue des Aulnes
Commune postale: Champagne-au-Mont-d'Or
Code postal: 69410
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 495 650 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et pose de mains courantes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: JPS menuiserie
Adresse postale: 5 route de Vernaison
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 310 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre,
— infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier,
— référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2019/S 093-224598 (2019-05-13)