Groupement de commandes constitué par: la ville de Strasbourg et l'Eurométropole de Strasbourg. Coordonnateur du groupement de commandes: l'Eurométropole de Strasbourg. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.8.2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 1.8.2020. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots pour les lots 1, 2 et 3. À chaque candidat est laissée la possibilité de classer hiérarchiquement les lots qu'il souhaite se voir attribuer par la collectivité à l'article 2 bis de l'acte d'engagement. Par ailleurs, le lot 4 ne peut être attribué à un titulaire des lots 1, 2 et 3. En cas d'impossibilité d'attribuer un des lots, soit en l'absence d'offre, soit en cas d'atteinte par un opérateur économique du nombre maximum de lots pouvant être attribués à une même entreprise, un
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Avis de marché (2019-02-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Numéro de référence: 19005GE
Brève description:
Groupement de commandes constitué par: la ville de Strasbourg et l'Eurométropole de Strasbourg. Coordonnateur du groupement de commandes: l'Eurométropole de Strasbourg. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.8.2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 1.8.2020. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots pour les lots 1, 2 et 3. À chaque candidat est laissée la possibilité de classer hiérarchiquement les lots qu'il souhaite se voir attribuer par la collectivité à l'article 2 bis de l'acte d'engagement. Par ailleurs, le lot 4 ne peut être attribué à un titulaire des lots 1, 2 et 3. En cas d'impossibilité d'attribuer un des lots, soit en l'absence d'offre, soit en cas d'atteinte par un opérateur économique du nombre maximum de lots pouvant être attribués à une même entreprise, un
Groupement de commandes constitué par: la ville de Strasbourg et l'Eurométropole de Strasbourg. Coordonnateur du groupement de commandes: l'Eurométropole de Strasbourg. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.8.2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 1.8.2020. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots pour les lots 1, 2 et 3. À chaque candidat est laissée la possibilité de classer hiérarchiquement les lots qu'il souhaite se voir attribuer par la collectivité à l'article 2 bis de l'acte d'engagement. Par ailleurs, le lot 4 ne peut être attribué à un titulaire des lots 1, 2 et 3. En cas d'impossibilité d'attribuer un des lots, soit en l'absence d'offre, soit en cas d'atteinte par un opérateur économique du nombre maximum de lots pouvant être attribués à une même entreprise, un
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.strasbourg.eu/🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu📧
Téléphone: +33 368985119📞
Fax: +33 368985632 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081474
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Minimum 70 000,00 EUR maximum 500 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Tailles raisonnées Strasbourg, quartiers nord et communes Nord
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:
Minimum 70 000,00 EUR maximum 500 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Tailles raisonnées Strasbourg, quartiers sud et communes Sud.
Numéro du lot: 3
Brève description: Tailles architecturées.
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum 55 000,00 EUR, maximum 550 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Tailles et abattages dans les jardins familiaux et autres service.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum 12 500,00 EUR maximum 200 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— propre au lot 4: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé concernant la taille fruitière. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— propre au lot 4: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé concernant la taille fruitière. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des clauses de promotion sociales liées à la promotion de l'emploi en vertu des articles 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 13 du décret du 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots pour les lots 1, 2 et 3. À chaque candidat est laissée la possibilité de classer hiérarchiquement les lots qu'il souhaite se voir attribuer par la collectivité à l'article 2 bis de l'acte d'engagement. Par ailleurs, le lot 4 ne peut être attribué à un titulaire des lots 1, 2 et 3. En cas d'impossibilité d'attribuer un des lots, soit en l'absence d'offre, soit en cas d'atteinte par un opérateur économique du nombre maximum de lots pouvant être attribués à une même entreprise, une nouvelle procédure d'attribution sera menée dans le respect de la réglementation des marchés publics.
Cette consultation comporte des clauses de promotion sociales liées à la promotion de l'emploi en vertu des articles 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 13 du décret du 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots pour les lots 1, 2 et 3. À chaque candidat est laissée la possibilité de classer hiérarchiquement les lots qu'il souhaite se voir attribuer par la collectivité à l'article 2 bis de l'acte d'engagement. Par ailleurs, le lot 4 ne peut être attribué à un titulaire des lots 1, 2 et 3. En cas d'impossibilité d'attribuer un des lots, soit en l'absence d'offre, soit en cas d'atteinte par un opérateur économique du nombre maximum de lots pouvant être attribués à une même entreprise, une nouvelle procédure d'attribution sera menée dans le respect de la réglementation des marchés publics.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Important: le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé). Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Important: le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé). Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2019/S 036-081474 (2019-02-15)