Objet Champ d'application du marché
Titre: 19-bcpa-851
19-BCPA-851
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la Préfecture de police.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 540 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la BSPP” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la BSPP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins 3 mois avant l'échéance de la période en cours, ce...”
Description des renouvellements
En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins 3 mois avant l'échéance de la période en cours, ce marché sera reconduit tacitement pour une même durée (12 mois), sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est susceptible d'être modifié par voie d'avenant. L'accord-cadre est reconductible 3 fois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la Préfecture de police à Paris (budget spécial — hors BSPP)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la Préfecture de police à Paris (budget spécial — hors BSPP).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 980 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la Préfecture de police pour les départements de la Seine-Saint-Denis (93) et de...”
Titre
Entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la Préfecture de police pour les départements de la Seine-Saint-Denis (93) et de la Seine-et-Marne (77)
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis (93), Seine-et-Marne (77).
Description du marché:
“Entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la Préfecture de police pour les départements de la Seine-Saint-Denis (93) et de...”
Description du marché
Entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la Préfecture de police pour les départements de la Seine-Saint-Denis (93) et de la Seine-et-Marne (77).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la Préfecture de police pour les départements des Hauts-de-Seine (92), des...”
Titre
Entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la Préfecture de police pour les départements des Hauts-de-Seine (92), des Yvelines (78) et du Val-d'Oise
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine (92), Yvelines (78), Val-d'Oise (95).
Description du marché:
“Entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la préfecture de police pour les départements des Hauts-de-Seine (92), des...”
Description du marché
Entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la préfecture de police pour les départements des Hauts-de-Seine (92), des Yvelines (78) et du Val-d'Oise (95).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la Préfecture de police pour les départements du Val-de-Marne (94) et de l'Essonne (91)”
Titre
Entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la Préfecture de police pour les départements du Val-de-Marne (94) et de l'Essonne (91)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne (94), Essonne (91).
Description du marché:
“Entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la Préfecture de police pour les départements du Val-de-Marne (94) et de l'Essonne (91).”
Description du marché
Entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la Préfecture de police pour les départements du Val-de-Marne (94) et de l'Essonne (91).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: Kbis ou statuts de la société, ainsi qu'une...”
Liste et brève description des conditions
Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: Kbis ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas) les opérateurs économiques fournissent les pièces relatives à la candidature en choisissant entre l'une des 2 modalités de présentation des candidatures indiquées ci-dessous:
— modalité nº 1: fourniture des renseignements et documents indiqués à l'article 5.1.1 du règlement de la consultation, en application de l'article 48 du décret nº 2016-360,
— modalité nº 2: fourniture d'un Document unique de marché européen (DUME), dans les conditions prévues à l'article 5.1.2 du présent règlement de la consultation, en application de l'article 49 du décret nº 2016-360.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé DC1...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé DC1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declarationcandidat ou contenu identique sur papier libre;
2) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse ci-dessus) ou contenu identique sur papier libre et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants;
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
5) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
5) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
6) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La transmission électronique des documents de candidature et d'offre est fixée à l'art. 6 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur attribuera...”
La transmission électronique des documents de candidature et d'offre est fixée à l'art. 6 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché public au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
— critère prix (pondération 60 %): le critère prix est jugé sur la base des annexes financières pertinentes, après analyse des 2 postes suivants:
—— poste #1: le prix global et forfaitaire, annexe nº 1 à l'acte d'engagement (pondération 40 %),
—— poste #2: le résultat de la commande-type (annexe nº 1 au règlement de la consultation) élaborée à partir des prix unitaires du bordereau de prix unitaires, annexe nº 2 à l'acte d'engagement (pondération 60 %). Les notes des 2 postes sont additionnées pour déterminer la note totale sur 100 points qui est ensuite pondérée à 60 %,
— critère valeur technique (pondération 30 %): le critère valeur technique est apprécié au regard du cadre de mémoire technique (annexe nº 3 à l'acte d'engagement) remis par le candidat à l'appui de son offre technique. Il est noté sur 100 points au regard des sous-critères suivants:
—— sous-critère 1 (pondération: 65 %): moyens humains et matériels relatifs à la mise en œuvre des prestations forfaitaires. Ce sous-critère est noté sur 100 points répartis comme suit:
——— sous-critère 1.1: moyens humains prévus pour encadrer et effectuer les prestations (75 pts),
——— sous-critère 1.2: moyens matériels et outillage prévu pour effectuer les prestations (25 pts).
En cas de soumission à plusieurs lots, le candidat veille à l'exécution des prestations de chaque lot par des personnels distincts. Les notes des sous-critères «1.1» et «1.2» sont additionnées pour déterminer la note totale sur 100 points qui est ensuite pondérée à 65 %,
—— sous-critère 2 (pondération: 35 %): taux d'indisponibilité global auquel s'engage le prestataire. Ce sous-critère est noté sur 100 points. Np = (taux d'indisponibilité le plus bas/taux d'indisponibilité analysé) × 100 la note sur 100 du sous-critère 2 est ensuite pondérée à 35 %. Chaque candidat obtient une note Nt sur 100 points qui ensuite pondérée à 30 %,
— critère valeur environnementale (pondération 10 %): le critère valeur environnementale est noté sur 100 points, sur la base de l'utilisation déclarée par le candidat de véhicules dits propres pour les déplacements liés à l'exécution des prestations, c'est-à-dire peu polluants. La vignette Crit'Air permet de mesurer objectivement cette déclaration: les niveaux 0, 1 et 2 correspondent à des véhicules peu polluants. Les informations renseignées par le candidat dans le mémoire technique sont évaluées de la manière suivante: pourcentage de véhicules «propres» (Crit'Air 0, 1 ou 2) utilisés pour les déplacements liés à l'exécution des prestations. 100 % des véhicules de livraison des fournitures objet de l'accord-cadre ont une vignette Crit'Air 0, 1 ou 2: offre satisfaisante. 80 à 99 % des véhicules de livraison des fournitures objet de l'accord-cadre ont une vignette Crit'Air 0, 1 ou 2: offre peu satisfaisante. 0 à 79 % des véhicules de livraison des fournitures objet de l'accord-cadre ont une vignette Crit'Air 0, 1 ou 2: offre insatisfaisante. En l'absence d'un de ces 2 documents justificatifs, le candidat se verra attribuer la note de 1/20. La note obtenue est enfin pondérée à 10 % pour déterminer la note Ne. L'offre économiquement la plus avantageuse est celle ayant obtenue la note finale (Np + Nt + Ne) la plus élevée. Les estimations transmises dans cet avis correspondent aux montants de l'accord-cadre pour sa durée totale maximale, soit 4 années. Les visites obligatoires se dérouleront (jours inclus) du 25.11.2019 au 20.12.2019 (annexe 4 du RC). En cas de soumission à plusieurs lots, les moyens humains doivent être distincts pour chaque lot soumissionné.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des marchés publics
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178955📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (cf. CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994),
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 229-562255 (2019-11-22)
Informations complémentaires (2019-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la Préfecture de police
19-BCPA-851”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 229-562255
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: 19-bcpa-851
Nouvelle valeur
Texte:
“Entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la Préfecture de police”
Source: OJS 2019/S 233-572465 (2019-11-28)