19-106363 — achat électricité
Cite de L'Espace — Semeccel
Fourniture et acheminement d'électricité à l'usage des bâtiments de la Semeccel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-19 | Avis de marché |
| 2019-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 19-106363
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité à l'usage des bâtiments de la Semeccel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cité de l'espace — Semeccel
Adresse postale: avenue Jean Gonord
Code postal: 31506
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://http://www.cite-espace.com/ 🌏
Courrier électronique: s.dahrour@semeccel.com 📧
Téléphone: +33 562715626 📞
URL des documents: http://www.e.marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e.marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-442629
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité à l'usage de ses bâtiments.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Cité de l'espace et l'envol des pionniers.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cité de l'espace.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cite-espace.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e.marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 182-442629 (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 19-106363
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité à l'usage des bâtiments de la Semeccel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cité de l'espace — Semeccel
Adresse postale: avenue Jean Gonord
Code postal: 31506
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://http://www.cite-espace.com/ 🌏
Courrier électronique: s.dahrour@semeccel.com 📧
Téléphone: +33 562715626 📞
URL des documents: http://www.e.marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e.marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-442629
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité à l'usage de ses bâtiments.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
La Semeccel se réserve la possibilité d'autoriser des variantes. De la même façon, et le cas échéant, la Semeccel pourra demander des prestations supplémentaires ou des options au stade de la passation de chaque marché subséquent.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité de l'espace et l'envol des pionniers.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cité de l'espace.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cite-espace.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e.marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Toulouse sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
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En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice.
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Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cité de l'Espace — Semeccel
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-613007
Se réfère à l'avis: 2019/S 182-442629
Numéro JO-S: 248
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cite de l'Espace et l'envol des pionniers.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Nom: EDF Commerce Sud Ouest
Adresse postale: 4 rue Claude Marie Perroud — ACI B001 WP
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31096
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Total Direct Énergie SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société économie mixte
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 248-613007 (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cité de l'Espace — Semeccel
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-613007
Se réfère à l'avis: 2019/S 182-442629
Numéro JO-S: 248
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cite de l'Espace et l'envol des pionniers.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Nom: EDF Commerce Sud Ouest
Adresse postale: 4 rue Claude Marie Perroud — ACI B001 WP
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31096
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Total Direct Énergie SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société économie mixte
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice.
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