19-055 Fourniture et livraison de sel routier pour le déneigement

Paris Vallée de la Marne

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sel routier pour le déneigement dans les différents sites de la Communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne (CAPVM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quadrimex Sels

Qui ?

• Paris Vallée de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes › Sel et chlorure de sodium pur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-12	Avis de marché
2019-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel et chlorure de sodium pur
Numéro de référence: 19-055
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sel routier pour le déneigement dans les différents sites de la Communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne (CAPVM).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel et chlorure de sodium pur 📦
Code CPV supplémentaire: Sel et chlorure de sodium pur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pvm.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33 160372424 📞
Fax: +33 160372434 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350848&orgAcronyme=a8a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-334728
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Forme et montant du marche: les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire et à prix unitaires, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montants minimum ni maximum annuels. Durée du marche: la durée du marché est de 12 mois. Le marché prend effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification au titulaire. Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans. Accès au DCE: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le dossier de consultation est gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Le dossier de consultation est téléchargeable uniquement sur le site https://marches.maximilien.fr (Accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19055 Fourniture et livraison de sel routier pour le déneigement»). Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l'entreprise de s'identifier: elle indique le nom de la société effectuant le téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné. questions: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 4.9.2019, une demande écrite à la direction de la commande et des achats publics: — en passant exclusivement via la rubrique «correspondance» (questions/réponses) du site https://marches.maximilien.fr / (Accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19055 Fourniture et livraison de sel routier pour le déneigement»).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans. Si l'acheteur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Description des options:

Réalisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, à savoir: la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le titulaire du présent marché, en vue de la réalisation de prestations similaires. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification du marché initial concerné.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— DC1 révisé au 1.4.2019,

— DC2 révisé au 1.4.2019,

— le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau minimum de capacité économiques et financières attendues du candidat est proportionné au marché considéré.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations de même nature que ceux objet du présent marché et exécutés au cours des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau minimum des références professionnelles et de la capacité technique attendues du candidat est proportionné au marché considéré.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2023.

— en passant exclusivement via la rubrique «correspondance» (questions/réponses) du site https://marches.maximilien.fr / (Accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19055 Fourniture et livraison de sel routier pour le déneigement»).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché; référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 11
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 136-334728 (2019-07-12)

Avis d'attribution de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sel routier pour le déneigement dans les différents sites de la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne (CAPVM).

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-575543
Se réfère à l'avis: 2019/S 136-334728
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et à prix unitaires, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec les montants annuels minimal et maximal suivants, pour toute la durée du marché: — montant minimal annuel: sans, — montant maximal annuel: sans, — montant annuel estimatif: 125 000 EUR HT. La durée du marché est de 12 mois. Le marché prend effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification au titulaire. Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Nom: Quadrimex Sels
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: https://www.quadrimex-sels.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

— montant minimal annuel: sans,

— montant maximal annuel: sans,

— montant annuel estimatif: 125 000 EUR HT.

La durée du marché est de 12 mois. Le marché prend effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification au titulaire. Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

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