Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sel routier pour le déneigement dans les différents sites de la Communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne (CAPVM).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19-055 Fourniture et livraison de sel routier pour le déneigement
19-055
Produits/services: Sel et chlorure de sodium pur📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sel routier pour le déneigement dans les différents sites de la Communauté d'agglomération...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sel routier pour le déneigement dans les différents sites de la Communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne (CAPVM).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel et chlorure de sodium pur📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 77.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sel routier pour le déneigement dans les différents sites de la Communauté d'agglomération...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sel routier pour le déneigement dans les différents sites de la Communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne (CAPVM).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans. Si l'acheteur décide de...”
Description des renouvellements
Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans. Si l'acheteur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations...”
Description des options
Réalisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, à savoir: la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le titulaire du présent marché, en vue de la réalisation de prestations similaires. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification du marché initial concerné.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1 révisé au 1.4.2019,
— DC2 révisé au 1.4.2019,
— le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC1 révisé au 1.4.2019,
— DC2 révisé au 1.4.2019,
— le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“Le niveau minimum de capacité économiques et financières attendues du candidat est proportionné au marché considéré.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations de même nature que ceux objet du présent marché et exécutés au cours des 3 dernières années,
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations de même nature que ceux objet du présent marché et exécutés au cours des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le niveau minimum des références professionnelles et de la capacité technique attendues du candidat est proportionné au marché considéré.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2023.
Informations complémentaires
“Forme et montant du marche: les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire et à prix unitaires, passé en application...”
Forme et montant du marche: les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire et à prix unitaires, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montants minimum ni maximum annuels. Durée du marche: la durée du marché est de 12 mois. Le marché prend effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification au titulaire. Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans. Accès au DCE: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le dossier de consultation est gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Le dossier de consultation est téléchargeable uniquement sur le site https://marches.maximilien.fr (Accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19055 Fourniture et livraison de sel routier pour le déneigement»). Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l'entreprise de s'identifier: elle indique le nom de la société effectuant le téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné. questions: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 4.9.2019, une demande écrite à la direction de la commande et des achats publics:
— en passant exclusivement via la rubrique «correspondance» (questions/réponses) du site https://marches.maximilien.fr / (Accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19055 Fourniture et livraison de sel routier pour le déneigement»).
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région Île-de-France...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 11
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché; référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché; référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 136-334728 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sel routier pour le déneigement dans les différents sites de la Communauté d'agglomération...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sel routier pour le déneigement dans les différents sites de la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne (CAPVM).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sel routier pour le déneigement dans les différents sites de la Communauté d'agglomération...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sel routier pour le déneigement dans les différents sites de la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne (CAPVM).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 136-334728
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19055
Titre: Fourniture et livraison de sel routier pour le déneigement
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadrimex Sels
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: https://www.quadrimex-sels.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et à prix unitaires, passé en application des articles R. 2162-1 à R....”
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et à prix unitaires, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec les montants annuels minimal et maximal suivants, pour toute la durée du marché:
— montant minimal annuel: sans,
— montant maximal annuel: sans,
— montant annuel estimatif: 125 000 EUR HT.
La durée du marché est de 12 mois. Le marché prend effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification au titulaire. Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 235-575543 (2019-12-02)