Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18m363ao — JE/FP — collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés de la commune de Saint-Jory — années 2019 à 2025
18M363AO”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“No18m363ao — JE/FP — collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés de la commune de Saint-Jory — années 2019 à 2025”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Jory.
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'organisation et l'exécution de la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur la commune de...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'organisation et l'exécution de la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Saint-Jory, le transport jusqu'aux unités de traitement (situées sur le site Econotre de Bessières, qui accueille l'usine de valorisation énergétique et le centre de tri), la mise en œuvre d'un système de géolocalisation et le suivi des collectes en temps réel pour les années 2019 à 2025.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale du 1.7.2019 au 31.12.2022 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Le marché peut être reconduit...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale du 1.7.2019 au 31.12.2022 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Dans le...”
Liste et brève description des conditions
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.
1) Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET;
2) Joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS:
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
3) Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. art. 4.3 du règlement de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique — et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“3.2.2.1 — reprise du personnel: la reprise du personnel sera réalisée conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail et un état récapitulatif de ce...”
Conditions d'exécution du contrat
3.2.2.1 — reprise du personnel: la reprise du personnel sera réalisée conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail et un état récapitulatif de ce personnel est fourni dans l'annexe 6 du CCTP;
3.2.2.2 — nombre d'heures d'insertion: le nombre d'heures d'insertion minimales est de 400 heures par an. Pour toute information complémentaire, la cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes:
— cellule clause d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi): courriel: clause.insertion@emploi-tme.org Contact: Patrick Bernard — tél: +33 531471740 — +33 629933201.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique — Toulouse Métropole
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2025, à l'issue de la dernière période de reconduction.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“VI.3.1) Étendue de la consultation: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du...”
VI.3.1) Étendue de la consultation: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cet appel d'offres est un marché à prix forfaitaires prévus dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Il est conclu avec un seul opérateur économique;
VI.3.2) Conditions de participation: aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements;
VI.3.3) Retrait du DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 18m363ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée;
VI.3.4) Modalités essentielles de financement et de paiement:
— article 109 et suivants du décret n 2016-360 du 25.3.2016,
— modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS,
— prix global et forfaitaire révisé annuellement,
— ressources propres de Toulouse Métropole.
VI.3.5) Conditions d'envoi ou de remise des plis: les candidats doivent transmettre, par voie électronique uniquement, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 18m363ao);
VI.3.6) Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
VI.3.7) Renseignements techniques: Toulouse Métropole — direction déchets et moyens techniques — 160 chemin de Sang de Serp — 31000 Toulouse. Contact: Vincent Barthes — tél.: +33 567738851
VI.3.8) Renseignements sur la dématérialisation: contact: Mme Hana Zarevucka — Toulouse Métropole — Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 — tél.: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 051-117534 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2019-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18M363AO — JE/FP — collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés de la commune de Saint-Jory — années 2019 à 2025
18M363AO”
Brève description:
“Nº 18M363AO — JE/FP — collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés de la commune de Saint-Jory — années 2019 à 2025.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 253547.79
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 311883.20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 051-117534
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M299
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Nº 18M363AO — collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés de la commune de Saint-Jory — années 2019 à 2025”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved — Collecte Valorisation Énergie Déchets
Adresse postale: 9 avenue Didier Daurat
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31432
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.toulouse-metropole.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 253547.79
Offre la plus élevée: 311883.20
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 113-278234 (2019-06-13)