18c118ao-je/sm — prestation de blanchisserie pour vêtements de travail et équipement de protection individuelle et prestation de pressing pour vêtements d'image et uniformes de la police municipale

Toulouse Métropole

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Toulouse Métropole,
— ville de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, et conclu avec un opérateur économique pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 15.6.2020. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 15.6.2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elis Services
• Esat Occitan

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-29	Avis de marché
2019-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Numéro de référence: 18c118ao
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants: — Toulouse Métropole, — ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, et conclu avec un opérateur économique pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 15.6.2020. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 15.6.2023.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Date de fin: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-203826
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: Toulouse Métropole: montant minimum de 100 000,00 EUR HT — montant maximum de 1 000 000,00 EUR HT, ville de Toulouse: montant minimum de 50 000,00 EUR HT — montant maximum de 500 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants:

— Toulouse Métropole,

— ville de Toulouse.

Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, et conclu avec un opérateur économique pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 15.6.2020. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 15.6.2023.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Blanchisserie industrielle pour vêtements de travail et EPI
Numéro du lot: 1
Brève description: Blanchisserie industrielle pour vêtements de travail et EPI.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 15.6.2023.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Pressing pour vêtements d'image et uniformes de la police municipale
Numéro du lot: 2
Brève description: Pressing pour vêtements d'image et uniformes de la police municipale.
Informations complémentaires:

Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: Toulouse Métropole: montant minimum de 5 000,00 EUR HT - montant maximum de 100 000,00 EUR HT, ville de Toulouse: montant minimum de 50 000,00 EUR HT — montant maximum de 500 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter à l'article 4.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se reporter à l'article 4.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter à l'article 4.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole — direction des moyens généraux: Bertrand Vergé (renseignements administratifs)- cyril Dalessio (renseignements techniques — +33 561222452)
Adresse postale: 5 chemin de Perpignan
Code postal: 31100
Téléphone: +33 561222454 📞
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public: 18c118ao). Dépôt offre: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info

Échantillons lot 1: afin de permettre la comparaison qualitative des étiquettes, un échantillon ou un prototype gratuit devra obligatoirement être fourni collé sur un vêtement. Ces échantillons comprennent:

— les étiquettes à code barres et ou les puces,

— les étiquettes nominatives.

Les candidats sont informés que la non-transmission des échantillons entraînera l'irrégularité de leur offre. Devront figurer sur chacun des échantillons les indications permettant d'identifier le fournisseur. Les échantillons devront être expédiés avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: Toulouse Métropole — Service Économat-5, chemin de Perpignan — 31100 Toulouse. Les candidats sont informés que nous ne pourrons recevoir des échantillons qu'au plus tard une semaine après la date limite de dépôt des offres, soit le mercredi 5.6.2019 (12:00). Visites: durant la phase d'analyse des candidatures les représentants de la collectivité devront avoir la possibilité de visiter les locaux de lavage des vêtements de l'entreprise soumissionnaire. Cette visite, comptera dans l'évaluation des capacités techniques, et professionnelles de l'entreprise. Signature offre: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Le candidat retenu sera invité à signer l'accord-cadre électroniquement après l'attribution. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité. Pour signer une offre électronique ou un accord-cadre, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 085-203826 (2019-04-29)

Avis d'attribution de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 310 786 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-319890
Se réfère à l'avis: 2019/S 085-203826
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: — Toulouse Métropole: montant minimum de 100 000,00 EUR HT — montant maximum de 1 000 000,00 EUR HT, — ville de Toulouse: montant minimum de 50 000,00 EUR HT — montant maximum de 500 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché

Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:

— Toulouse Métropole: montant minimum de 100 000,00 EUR HT — montant maximum de 1 000 000,00 EUR HT,

— ville de Toulouse: montant minimum de 50 000,00 EUR HT — montant maximum de 500 000,00 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

— Toulouse Métropole: montant minimum de 5 000,00 EUR HT — montant maximum de 100 000,00 EUR HT,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Nom: Elis Services
Adresse postale: 5 boulevard Louis Loucheur
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 281 936 EUR 💰
Nom: Esat Occitan
Adresse postale: 8 rue de la Rivière
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Code postal: 31650
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 28 849 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 130-319890 (2019-07-04)

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