182149 — traitement des déchets d'activités économiques assimilables aux ordures ménagères — AC à BDC

Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Le présent marché concerne une prestation de traitement des déchets d'activités économiques assimilables aux ordures ménagères. Le marché comporte 2 catégories de déchets:
— déchets avec tri, qui sont dirigés vers des filières de revalorisation (dont des déchets verts),
— déchets sans tri, qui sont traités comme des ordures ménagères.
Les déchets sont amenés sur site par les services des collectivités.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-01 Avis de marché
2019-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Valence romans sud Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 21260362500014
Adresse postale: Mairie, place de la Liberté
Commune postale: Valence
Code postal: 26021
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Valence
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Valence
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo
Adresse postale: Rovaltain

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 26958
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL de participation: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“182149 — traitement des déchets d'activités économiques assimilables aux ordures ménagères — AC à BDC 182149”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Brève description:
“Le présent marché concerne une prestation de traitement des déchets d'activités économiques assimilables aux ordures ménagères. Le marché comporte 2...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 173 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets d'activités économiques assimilables aux ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Description du marché:
“Déchets avec tri, qui sont dirigés vers des filières de revalorisation et déchets sans tri traités comme des ordures ménagères.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Amplitude des jours et horaires d'accès aux sites de vidage
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3 x 12 mois.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Déchets issus de la tonte, taille, feuilles, bois, troncs et souches.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-07 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 026-057918 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-06-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“182149 — traitement des déchets d'activités économiques assimilables aux ordures ménagères — AC à BD 182149”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 692 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 026-057918

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Déchets d'activités économiques assimilables aux ordures ménagères
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia
Adresse postale: 105 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déchets verts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25911.30 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“182149 — traitement des déchets d'activités économiques assimilables aux ordures ménagères — AC à BDC. Durée: 12 mois + 3 × 12 mois.”
Source: OJS 2019/S 107-261743 (2019-06-04)