1196 — lycée Louise Michel à Narbonne — tranche III

Languedoc Roussillon Aménagement

Locaux provisoires: les locaux provisoires auront une surface d'environ 950 m et sont destinés aux enseignements professionnels et arts plastiques dispensés dans le bâtiment 11 qui sera démoli durant l'été 2019. Ces locaux provisoires seront utilisés jusqu'à la reconstruction des ateliers professionnels et technologiques du lycée.
Détail des prestations:
— amenée des modules et montage sur site,
— raccordement des installations aux réseaux existants du lycée: eaux usées, eau potable, courants forts et faibles,
— déménagement et installation des matériels pédagogiques,
— location des locaux pendant 22 mois,
— démontage, dépose, repli et remise en état du site après la période de location.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-03 Avis de marché
2019-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 1196locauxprovisoires
Brève description:
Locaux provisoires: les locaux provisoires auront une surface d'environ 950 m Détail des prestations: — amenée des modules et montage sur site, — raccordement des installations aux réseaux existants du lycée: eaux usées, eau potable, courants forts et faibles, — déménagement et installation des matériels pédagogiques, — location des locaux pendant 22 mois, — démontage, dépose, repli et remise en état du site après la période de location.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc Roussillon Aménagement
Adresse postale: 117 rue des Etats Généraux, CS 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://lr-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche@lr-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 499524527 📞
Fax: +33 499524525 📠
URL des documents: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-03 📅
Date limite de soumission: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-161699
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat. L'avis implique un marché public. Marché couvert par l'Accord sur les marchés publics (AMP). Ce marché ne se décompose pas en tranche.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Locaux provisoires: les locaux provisoires auront une surface d'environ 950 m
Détail des prestations:
— amenée des modules et montage sur site,
— raccordement des installations aux réseaux existants du lycée: eaux usées, eau potable, courants forts et faibles,
— déménagement et installation des matériels pédagogiques,
— location des locaux pendant 22 mois,
— démontage, dépose, repli et remise en état du site après la période de location.
Durée de l'accord: 26 mois
Description des renouvellements:
— le délai du marché est de 26 mois,
— reconduction possible du marché 1 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale d'exécution de 38 mois.
Les prestations s'achèveront après la remise de la dernière prestation et acceptation du maître d'ouvrage.
Description des options:
Possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
Informations complémentaires:
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat. L'avis implique un marché public. Marché couvert par l'Accord sur les marchés publics (AMP). Ce marché ne se décompose pas en tranche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes cf. art. R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement peuvent utiliser le service Marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:
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— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, moyens en personnel, moyens en matériel, capacités professionnelles, si le candidat est en mesure de la fournir: liste de moins de 5 ans d'équipements réalisés pour des prestations de nature et d'importance similaire. Les candidats qui répondent de façon classique via la plate-forme devront fournir pour présenter leur candidature les documents suivants:
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— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2125-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
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— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant,
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, moyens en personnel, moyens en matériel, capacités professionnelles, si le candidat est en mesure de la fournir: liste de moins de 5 ans d'équipements réalisés pour des prestations de nature et d'importance similaire.
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Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est traité à prix mixte. La partie à prix forfaitaire correspond à la pose des locaux provisoires, à leur raccordement aux réseaux, à leur location pour une durée de 22 mois et à leur dépose en fin de période de location. La partie à prix unitaire correspond à la location des locaux provisoires pour une éventuelle prolongation de celle-ci et à la fourniture de divers matériels. La partie à prix unitaires est traitée selon les dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-13 du code de la commande publique et ne comporte pas de minimum et de maximum. Les prestations seront effectuées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation qui préciseront les prestations à effectuer ainsi que les délais d'exécution. Le marché sera un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre résultant du dossier technique fourni.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte d'aménagement
Contact
URL des documents: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
— le délai du marché est de 26 mois,
— reconduction possible du marché 1 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale d'exécution de 38 mois.
Lieu d'exécution du marché: lycée Louise Michel — 2 rue Jean Moulin — 11100 Narbonne. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Dates prévisionnelles de démarrage des prestations: début période de préparation des travaux: lundi 24.6.2019 début des travaux sur site: lundi 8.7.2019 début de la période de location: lundi 26.8.2019 pour une durée prévisionnelle de 22 mois procédure de passation: appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2144-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 du code de la commande publique. Critères de sélection des candidatures: les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique sont:
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— capacités financières,
— capacités professionnelles,
— moyens en personnel et en matériels du candidat.
Visites du site: 2 visites du site sont organisées les mercredis 17 et 24.4.2019 de 10:00 à 12:00. La visite est obligatoire pour pouvoir remettre une offre en bonne connaissance du site et des contraintes (notamment raccord aux réseaux existants et matériels à déménager). Les entreprises peuvent assister à l'une ou l'autre des visites ou aux 2 visites à leur convenance en respectant les modalités ci-dessous: le RDV est fixé à l'entrée du lycée Louise Michel. Le départ de la visite s'effectuera 15 minutes au plus tard après l'heure du RDV. La visite s'effectuera sous la conduite du maître d'œuvre. Pour la bonne organisation de celle-ci, les entreprises souhaitant y participer devront envoyer un courriel à la maîtrise d'œuvre 48 h à l'avance pour confirmer leur présence: Agence Tognella Architecte mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre Tognella/Betom, Tél.: +33 468654250 — courriell: agence@tognella-architectes.com
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Dossier sous forme dématérialisée: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la région accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
Remise des offres sous forme dématérialisée: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'a pas un caractère obligatoire. Les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plate-forme de dématérialisation de la région Occitanie accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
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Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché. Modalités de paiement du marché: les paiements interviendront selon les modalités fixées aux articles R. 2191-1 à R. 2191-31 du code de la commande publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.
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Modalités de financement du marché: conformément aux articles R. 2191-43 à R. 2191-63 du code la commande publique. Le financement est assuré par les fonds publics propres de la collectivité et par avance de la collectivité au mandataire. Unité monétaire: Euro. Aucune forme de groupement imposée. Un même mandataire économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement conformément à l'article 45 I du décret susvisé.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2019/S 069-161699 (2019-04-03)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 691051.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc-Roussillon aménagement
Adresse postale: 117 rue des États Généraux, CS 19536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-329270
Se réfère à l'avis: 2019/S 069-161699
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur. Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants conformément aux articles R. 2152-6 et R. 2152-7 du code de la commande publique: — prix résultant de la somme du montant des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires résultant de l'application au bordereau des prix unitaires des quantités de référence fournies dans le détail quantitatif estimatif (simulation): critère affecté du coefficient de pondération de 60 %, — valeur technique de l'offre: critère affecté du coefficient de pondération de 40 % résultant du dossier technique fourni. Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, la présentation de variantes n'était pas autorisée dans le cadre de la consultation. Les offres variantes ont donc été déclarées irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base a cependant été examinée sous réserve qu'elle est été présentée de manière distincte de la ou les variantes. Prestations supplémentaires éventuelles: la consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2144-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 du code de la commande publique. L'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet d'une publication dans les journaux suivants: JOUE du 8.4.2019, annonce nº 2019/s 069-161699 BOAMP du 8.4.2019, annonce nº 19-53547 plateforme de dématérialisation en date du 5.4.2019 site Internet LRA en date du 5.4.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Locaux provisoires. Les locaux provisoires auront une surface d'environ 950 mètres carrés et sont destinés aux enseignements professionnels et arts plastiques dispensés dans le bâtiment 11 qui sera démoli durant l'été 2019. Ces locaux provisoires seront utilisés jusqu'à la reconstruction des ateliers professionnels et technologiques du lycée
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Louise Michel — 2 rue Jean Moulin — BP 828 — 11108 Narbonne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Nom: Cougnaud services
Adresse postale: Mouilleron le Captif, CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 691051.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants conformément aux articles R. 2152-6 et R. 2152-7 du code de la commande publique:
— prix résultant de la somme du montant des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires résultant de l'application au bordereau des prix unitaires des quantités de référence fournies dans le détail quantitatif estimatif (simulation): critère affecté du coefficient de pondération de 60 %,
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— valeur technique de l'offre: critère affecté du coefficient de pondération de 40 % résultant du dossier technique fourni.
Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, la présentation de variantes n'était pas autorisée dans le cadre de la consultation.
Les offres variantes ont donc été déclarées irrecevables et éliminées sans être examinées.
L'offre de base a cependant été examinée sous réserve qu'elle est été présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Prestations supplémentaires éventuelles: la consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2144-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 du code de la commande publique.
L'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet d'une publication dans les journaux suivants: JOUE du 8.4.2019, annonce nº 2019/s 069-161699 BOAMP du 8.4.2019, annonce nº 19-53547 plateforme de dématérialisation en date du 5.4.2019 site Internet LRA en date du 5.4.2019.
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Source: OJS 2019/S 134-329270 (2019-07-10)