Objet Champ d'application du marché
Titre:
“1 % artistique lors de la construction du lycée de St-Gilles-Croix-de-Vie (85) — appel à candidatures
DCSA-STGILLES-CAND”
Produits/services: Œuvres d'art📦
Brève description:
“Conception et réalisation d'une œuvre d'art dans le cadre de la construction du lycée de St-Gilles-Croix-de-Vie (85) — appel à candidatures.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Œuvres d'art📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: St-Gilles-Croix-de-Vie (85).
Description du marché:
“Conception, réalisation, acheminement et installation à l'occasion de la construction d'un lycée d'enseignement général, technologique et professionnel.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Procédure restreinte négociée conforme à l'article R. 2124-3-3º du code de la commande publique (le marché comporte des prestations de conception).” Description
Informations complémentaires:
“Commande d'une œuvre d'art avec une enveloppe totale de 260 000 EUR TTC pour toutes les dépenses affectées au respect de l'obligation du 1 % à cette occasion.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une garantie professionnelle ou no d'immatriculation de l'artiste (nº de SIRET, attestation maison des artistes ou AGESSA ou équivalent pour le domaine...”
Liste et brève description des conditions
Une garantie professionnelle ou no d'immatriculation de l'artiste (nº de SIRET, attestation maison des artistes ou AGESSA ou équivalent pour le domaine d'activité concerné ou pour l'artiste étranger) prouvant que le candidat est identifié pour son domaine d'activité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire du marché devra déclarer, au préalable, tout recours à la sous-traitance; toute prestation sous-traitée supérieure à 600 EUR TTC sera payée...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire du marché devra déclarer, au préalable, tout recours à la sous-traitance; toute prestation sous-traitée supérieure à 600 EUR TTC sera payée directement par le maître d'ouvrage.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des dossiers de candidatures peuvent être demandés au plus tard le 23.5.2019....”
Les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des dossiers de candidatures peuvent être demandés au plus tard le 23.5.2019. Toutes les demandes sont à formuler par le biais de la plate-forme https://marchespublics.paysdelaloire.fr — secrétariat du service commande publique et stratégie d'achat: +33 228205838. Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une candidature par voie électronique est autorisé: les candidats la déposeront via le profil acheteur accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ — cette procédure permet aux candidats, via cette adresse:
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancées par la région Pays de la Loire,
— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation pour les candidatures,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «la candidature dématérialisée». Les candidats ont également la possibilité de transmettre un double de leur dossier de candidature sur support physique électronique à titre de copie de sauvegarde. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «copie de sauvegarde» et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. La copie de sauvegarde sera adressée à l'adresse suivante: région des Pays de la Loire/service commande publique et stratégie d'achat — bureau C209/1 rue de la Loire/44966 Nantes Cedex 9 — France. Les candidates peuvent se présenter soit individuellement, soit en groupement. Dans cette seconde hypothèse, la forme du groupement sera précisée dans la lettre de candidature (formulaire DC1). Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats devront fournir les documents précisés au règlement de la consultation (article 7.1): ils permettront la sélection des candidatures selon les critères énoncés dans le cahier des charges.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 090-215943 (2019-05-06)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et réalisation d'une œuvre d'art dans le cadre de la construction du lycée de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85)
DCSA-STGILLES-CAND”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation, l'acheminement et l'installation d'une œuvre d'art à l'occasion de la construction d'un lycée...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation, l'acheminement et l'installation d'une œuvre d'art à l'occasion de la construction d'un lycée d'enseignement général, technologique et professionnel à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85).
La commande s'inscrit dans la procédure du «1 % artistique» relative à l'obligation de décoration des constructions publiques.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 221 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation du projet avec le présent programme de la commande artistique et le projet architectural”
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 090-215943
Attribution du marché
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Titre:
“Conception et réalisation d'une œuvre d'art dans le cadre de la construction du lycée de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85)”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Scurti Franck
Adresse postale: 113 rue Nationale
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Homiridis Marianne
Adresse postale: 258 rue des Érables
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 500 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 244-605072 (2020-12-10)