La présente consultation a pour objet d'une part, la réalisation des travaux de la 1 tranche de création de la voie vélo régionale de Saint-Paul et d'autre part, la réalisation de travaux d'élargissement de l'ouvrage d'art situé sur la ravine du cimetière marin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Voie vélo régionale de Saint-Paul: aménagement de la tranche de travaux nº1 et élargissement de l'ouvrage d'art situe sur la ravine du cimetière marin”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet d'une part, la réalisation des travaux de la 1 tranche de création de la voie vélo régionale de Saint-Paul et d'autre...”
Brève description
La présente consultation a pour objet d'une part, la réalisation des travaux de la 1 tranche de création de la voie vélo régionale de Saint-Paul et d'autre part, la réalisation de travaux d'élargissement de l'ouvrage d'art situé sur la ravine du cimetière marin.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagement de la tranche de travaux nº1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet la réalisation des travaux de la 1 tranche de création de la voie vélo régionale de Saint-Paul.
L'aménagement projeté réside en la...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet la réalisation des travaux de la 1 tranche de création de la voie vélo régionale de Saint-Paul.
L'aménagement projeté réside en la réalisation d'une continuité cyclable le long de la Rn1a, allant du lieu dit «le tunnel du cap de la Marianne» à la sortie Bellemène, en passant devant le cimetière marin, en contrebas du viaduc de Saint-Paul, dans le centre ville et le long de la chaussée royale soit un linéaire de 2 800 m environ.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 I 7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“voie Vélo Régionale de Saint-Paul: Aménagement de la tranche de travaux no1 et élargissement de l'ouvrage d'art situé sur la ravine du cimetière Marin”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élargissement de l'ouvrage d'art situé sur la ravine du cimetière marin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet la réalisation de travaux d'élargissement de l'ouvrage d'art situé sur la ravine du cimetière marin de Saint-Paul pour permettre...”
Description du marché
Le lot 2 a pour objet la réalisation de travaux d'élargissement de l'ouvrage d'art situé sur la ravine du cimetière marin de Saint-Paul pour permettre l'aménagement de la voie vélo régionale.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot 2.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des prestations similaires ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des prestations similaires ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 I 7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat ou chaque membre du groupement d'entreprises (le cas échéant) devra fournir à l'appui de sa candidature:
1) une lettre de candidature avec...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat ou chaque membre du groupement d'entreprises (le cas échéant) devra fournir à l'appui de sa candidature:
1) une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 conforme au modèle DC1 joint version octobre 2016 (en cas de groupement, la lettre de candidature (ou formulaire DC1) pourra être commune à l'ensemble des membres du groupement);
2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché;
3) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat fourni un formulaire DC1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles;
5) une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. (responsabilité civile).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, et les d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, et les d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
7) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
8) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Conformément aux dispositions de l'article 49 I du décret, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) version papier. Les candidats ne sont cependant pas autorisés à se limiter aux déclarations faites dans le DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-03
10:00 📅
“La SPL agit au nom et pour le compte de la Région Réunion. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Pour chaque lot, sauf renonciation...”
La SPL agit au nom et pour le compte de la Région Réunion. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Pour chaque lot, sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée (cf. Cahier des Clauses Administratives et Particulières). Le bénéficiaire de l'avance est informé que le pouvoir adjudicateur ne demande pas la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance. Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur le montant du marché augmenté de ses modifications éventuelles, la TVA à la date de signature du marché étant incluse. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Le présent marché est financé à 30 % par les fonds propres de la Région Réunion et à 70 % par les fonds européens FEDER. Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum. Il sera fait application des dispositions de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Chacun des lots est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées en application des prix figurant aux Bordereau des prix unitaires (BPU). Les quantités théoriques figurant aux DQE du dossier de consultation n'ont aucune valeur contractuelle. Elles sont destinées à la comparaison des offres lors de la phase de consultation des entreprises. Les prix de tous les lots sont conclus à prix définitifs révisables. Les modalités d'évolution sont précisée dans le CCAP commun aux deux lots sauf dispositions contraires. Dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. La durée de chaque lot court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. À la section II, point II .2.7, la durée en mois du marché s'entend période de période de préparation, délai d'exécution de travaux et durée de garantie de parfait achèvement de 12 mois. Le délai d'exécution de chaque lot comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Pour le lot 1, la durée de la période de préparation est fixée à un (1) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Le délai d'exécution des travaux est fixé à quatre (4) mois à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux (ou à compter de la date indiquée dans cet ordre de service). Pour le lot 2, la durée de la période de préparation est fixée à deux (2) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation.le délai d'exécution des travaux est fixé à trois (3) mois à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux (ou à compter de la date indiquée dans cet ordre de service). Le délai d'exécution des travaux pour chaque lot est celui imparti pour la réalisation des travaux incombant à l'entrepreneur, y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux. La période d'approvisionnement est comprise dans ce délai d'exécution. Le délai d'exécution s'entend hors congés légaux des entreprises du BTP et intempéries. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante: https://spl-maraina.achatpublic.com (voir modalités de téléchargement au règlement de consultation). Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou en version papier. Conditions de remise des offres: sur support papier ou support physique électronique (cf. Adresse plus haut) ou par voie dématérialisée (https://spl-maraina.achatpublic.com).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107 — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Fax: +262 262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, à l'attention de M. Le greffier en chef”
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107 — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2018/S 142-323847 (2018-07-23)