Vidage des points d'apport volontaire et transport des déchets jusqu'au centre de tri-conditionnement

Sictom de La Bièvre

Appel d'offres ouvert

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.

Qui ?

• Sictom de La Bièvre

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 20190000001
Brève description: Appel d'offres ouvert
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom de la Bièvre
Adresse postale: 113 chemin des Carrières
Code postal: 38260
Commune postale: Penol
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom-bievre.fr 🌏
Courrier électronique: sictom.bievre@sictom-bievre.fr 📧
Téléphone: +33 474538230 📞
Fax: +33 474538239 📠
URL des documents: http://sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308765
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 861 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vidage des colonnes de papier et emballages, transport et vidage jusqu'à l'installation de transit du sictom de la Bièvre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Vidage des points d'apport volontaire papier et emballages et transport des déchets jusqu'à l'installation de transit du Sictom de la Bièvre

Valeur estimée hors TVA: 3 050 190 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: + 3 fois 12 mois, soit au maximum: 84 mois
Intitulé du lot: Vidage des colonnes de Verre, transport et vidage jusqu'à l'installation du centre verrier
Numéro du lot: 2
Brève description:

Vidage des colonnes de Verre, transport et vidage jusqu'à l'installation du centre verrier

Valeur estimée hors TVA: 810 810 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du territoire du Sictom de la Bièvre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Sictom de la Bièvre, salle de réunion, 113 chemin des Carrières 38260 Penol

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sudest-marchespublic.com 🌏
URL des documents: http://sudest-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 474538231 📞
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: https://sictom-bievre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sudest-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://sudest-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47642900 📞
Fax: +33 47642269 📠
Adresse Internet: http://www.ta.grenoble.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ces recours administratifs interrompent le délai contentieux. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le même tribunal sur le fondement de l'article R. 521.1 du code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article R. 521.2 du code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article 521.-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article 551-1 du code de justice administrative.

La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les 10 jours suivants la notification de rejet aux candidats dont l'offre

N'aurait pas été retenue. Enfin, un recours en indemnisation peut être introduit devant le même tribunal dans le délai de la prescription quadriennale. Il est précisé que le tribunal administratif de Grenoble peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative

Source: OJS 2018/S 135-308765 (2018-07-12)

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