Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vidage des points d'apport volontaire et transport des déchets jusqu'au centre de tri-conditionnement
20190000001”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description: Appel d'offres ouvert
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 861 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vidage des colonnes de papier et emballages, transport et vidage jusqu'à l'installation de transit du sictom de la Bièvre” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du territoire du Sictom de la Bièvre
Description du marché:
“Vidage des points d'apport volontaire papier et emballages et transport des déchets jusqu'à l'installation de transit du Sictom de la Bièvre” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 050 190 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: + 3 fois 12 mois, soit au maximum: 84 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vidage des colonnes de Verre, transport et vidage jusqu'à l'installation du centre verrier” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Vidage des colonnes de Verre, transport et vidage jusqu'à l'installation du centre verrier” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 810 810 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sictom de la Bièvre, salle de réunion, 113 chemin des Carrières 38260 Penol
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47642900📞
Fax: +33 47642269 📠
URL: http://www.ta.grenoble.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ces recours administratifs interrompent le délai contentieux. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le même tribunal sur le fondement de l'article R. 521.1 du code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article R. 521.2 du code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article 521.-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article 551-1 du code de justice administrative.
La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les 10 jours suivants la notification de rejet aux candidats dont l'offre
N'aurait pas été retenue. Enfin, un recours en indemnisation peut être introduit devant le même tribunal dans le délai de la prescription quadriennale. Il est précisé que le tribunal administratif de Grenoble peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative
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Source: OJS 2018/S 135-308765 (2018-07-12)