Viabilité hivernale des routes départementales de la Haute-Savoie arrondissements Annecy, Bonneville, Saint-Julien et Thonon

Département de la Haute-Savoie

Les prestations consistent en la mise en place des moyens en matériel et en personnel durant toute la période de mise à disposition sur un secteur déterminé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-03	Avis de marché
2018-07-27	Informations complémentaires
2018-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: 18s0154
Brève description:

Les prestations consistent en la mise en place des moyens en matériel et en personnel durant toute la période de mise à disposition sur un secteur déterminé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date limite de soumission: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Date de début: 2018-11-01 📅
Date de fin: 2022-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-291950
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 552 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 15
Informations sur les lots:

Il appartient au candidat d'indiquer le nombre maximum de lots pouvant lui être attribué, par ordre de priorité décroissante en remplissant l'annexe au règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Arrondissement d'Annecy — CERD d'Annecy Ouest / Semnoz
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant minimum par période 150 000 EUR (HT).

Montants maximum par période 600 000 EUR (HT).

Description des renouvellements:

Le contrat est reconductible 3 fois, pour une durée d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années, selon les modalités suivantes:

— reconduction nº 1: du 1.6.2019 au 31.5.2020,

— reconduction nº 2: du 1.6.2020 au 31.5.2021,

— reconduction nº 3: du 1.6.2021 au 31.5.2022.

Intitulé du lot: Arrondissement d'Annecy — CERD de Groisy
Numéro du lot: 2
Brève description:

Montant minimum par période 25 000 EUR (HT).

Montants maximum par période 120 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Arrondissement d'Annecy — CERD de Saint-Jorioz
Numéro du lot: 3
Brève description:

Montant minimum par période 15 000 EUR (HT).

Montants maximum par période 60 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Arrondissement de Bonneville — CERD de Bonneville
Numéro du lot: 4
Brève description:

Montant minimum par période 17 600 EUR (HT).

Montants maximum par période 90 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Arrondissement de Bonneville — CERD de Cluses
Numéro du lot: 5
Brève description: Montant minimum par période 31 500 EUR (HT).
Intitulé du lot: Arrondissement de Bonneville — CERD de Chamonix
Numéro du lot: 6
Brève description: Montant minimum par période 27 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Arrondissement de Bonneville — CERD de Sallanches
Numéro du lot: 7
Brève description:

Montant minimum par période 20 000 EUR (HT).

Montants maximum par période 100 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Arrondissement de Bonneville — CERD de Samoens
Numéro du lot: 8
Brève description: Montant minimum par période 9 500 EUR (HT).
Intitulé du lot: Arrondissement de Saint-Julien — CERD d'Annemasse
Numéro du lot: 9
Brève description:

Montant minimum par période 24 000 EUR (HT).

Montants maximum par période 144 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Arrondissement de Saint-Julien — CERD de Pont Rouge — Secteur de La Semine
Numéro du lot: 10
Brève description: Montants maximum par période 132 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Arrondissement de Saint-Julien — CERD de Pont Rouge — Secteur des Usses
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Arrondissement de Thonon — CERD d'Abondance
Numéro du lot: 12
Brève description: Montants maximum par période 130 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Arrondissement de Thonon — CERD de Saint-Jean-d'Aulps
Numéro du lot: 13
Brève description:

Montant minimum par période 35 000 EUR (HT).

Montants maximum par période 180 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Arrondissement de Thonon — CERD de Saint-Jean-d'Aulps — Accès Avoriaz
Numéro du lot: 14
Brève description:

Montant minimum par période 60 000 EUR (HT).

Montants maximum par période 300 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Arrondissement de Thonon — CERD de Vailly et Margencel
Numéro du lot: 15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de rechercher de son entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix sur la base du DQE
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie: Services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (2e étage), CS 32444, (Dépôt possible en mains propres contre récépissé)
Commune postale: Annecy Cedex
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: Amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: Services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2018/S 128-291950 (2018-07-03)

Informations complémentaires (2018-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-08-11 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-335096
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-291950
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2018/S 146-335096 (2018-07-27)

Avis d'attribution de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent en la mise en place des moyens en matériel et en personnel durant toute la période de mise à disposition sur un secteur déterminé

Valeur totale du marché: 775 121 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-500042
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun, BP 1135 — 38022 Grenoble Cedex, Tel: 04 76 42 90 00 — courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — fax: 04 76 42 22 69 organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 107 rue Servient — 69418 Lyon Cedex 03 service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours département de la Haute-Savoie — Direction de la commande publique, 23 rue de la Paix — BP 2444 — 74041 Annecy Cedex, courriel: dcpfour-serv@cg74.fr — tél.: 04 50 33 21 32 — fax.: 04 50 33 21 45.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Arrondissement d'annecy - cerd d'annecy Ouest / Semnoz
Brève description:

Montant minimum par période 150 000 euro(s) Ht Montants maximum par période 600 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Arrondissement d'annecy - cerd de Groisy
Brève description:

Montant minimum par période 25 000 euro(s) Ht Montants maximum par période 120 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Arrondissement d'annecy - cerd de Saint-Jorioz
Brève description:

Montant minimum par période 15 000 euro(s) Ht Montants maximum par période 60 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Arrondissement de Bonneville - cerd de Bonneville
Brève description:

Montant minimum par période 17 600 euro(s) Ht Montants maximum par période 90 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Arrondissement de Bonneville - cerd de Cluses
Brève description:

Montant minimum par période 31 500 euro(s) Ht Montants maximum par période 120 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Arrondissement de Bonneville - cerd de Chamonix
Brève description:

Montant minimum par période 27 000 euro(s) Ht Montants maximum par période 120 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Arrondissement de Bonneville - cerd de Sallanches
Brève description:

Montant minimum par période 20 000 euro(s) Ht Montants maximum par période 100 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Arrondissement de Bonneville - cerd de Samoens
Brève description:

Montant minimum par période 9 500 euro(s) Ht Montants maximum par période 60 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Arrondissement de Saint Julien - cerd d'annemasse
Brève description:

Montant minimum par période 24 000 euro(s) Ht Montants maximum par période 144 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Arrondissement de Saint Julien - cerd de Pont Rouge - secteur de La Semine
Brève description:

Montant minimum par période 15 000 euro(s) Ht Montants maximum par période 132 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Arrondissement de Saint Julien - cerd de Pont Rouge - secteur des Usses
Arrondissement de Thonon - cerd d'abondance
Brève description:

Montant minimum par période 25 000 euro(s) Ht Montants maximum par période 130 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Arrondissement de Thonon - cerd de Saint Jean D'Aulps
Brève description:

Montant minimum par période 35 000 euro(s) Ht Montants maximum par période 180 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Arrondissement de Thonon - cerd de Saint Jean D'Aulps - accès Avoriaz
Brève description:

Montant minimum par période 60 000 euro(s) Ht Montants maximum par période 300 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Arrondissement de Thonon - cerd de Vailly et Margencel
Brève description:

Montant minimum par période 25 000 euro(s) Ht Montants maximum par période 100 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix sur la base du Dqe

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-04 📅
Nom: Point Vert Services
Adresse postale: 6426 route de Clermont
Commune postale: Sillingy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 228 250 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-25 📅
Valeur totale du marché: 56 500 EUR 💰
Nom: Mocetp
Adresse postale: 59 rte Marceau Dessous
Commune postale: Doussard
Code postal: 74210
Valeur totale du marché: 41 250 EUR 💰
Nom: Trans Mis
Adresse postale: 25 zone la Papeterie
Commune postale: Arenthon
Code postal: 74800
Valeur totale du marché: 30 545 EUR 💰
Nom: Deplace Cedric
Adresse postale: 36 Clos Missaire
Commune postale: Samoens
Code postal: 74340
Valeur totale du marché: 15 100 EUR 💰
Nom: Luc Maulet
Adresse postale: 3056 Rn 203
Commune postale: Étaux
Valeur totale du marché: 52 400 EUR 💰
Nom: Duclos TP
Adresse postale: 21 rue du Lavoir Champagne
Commune postale: Frangy
Code postal: 74270
Valeur totale du marché: 35 950 EUR 💰
Nom: Degeorges TP
Adresse postale: Mougny
Commune postale: Chilly
Valeur totale du marché: 46 900 EUR 💰
Nom: LEC Travaux Publics — Serge Rubin
Adresse postale: 1903 route de la Dranse
Commune postale: Châtel
Code postal: 74390
Valeur totale du marché: 45 200 EUR 💰
Nom: SDHD Travaux Publics
Adresse postale: Le Vernay-Bron
Commune postale: Saint-Jean-d'Aulps
Code postal: 74430
Valeur totale du marché: 68 460 EUR 💰
Nom: Decremps BTP
Adresse postale: 326 rue de Pierre Longue
Commune postale: Amancy
Valeur totale du marché: 107 916 EUR 💰
Nom: Girod Frères
Adresse postale: Sous la Côte
Commune postale: Bellevaux
Code postal: 74470
Valeur totale du marché: 46 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2
3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des Litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du 30º Ri, CS 32444
Source: OJS 2018/S 218-500042 (2018-11-09)

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