Les prestations consistent en la mise en place des moyens en matériel et en personnel durant toute la période de mise à disposition sur un secteur déterminé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.hautesavoie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr🌏
URL de participation: http://www.hautesavoie.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Département de la Haute-Savoie: Services de la commande publique
Adresse postale:
“23 rue de la Paix (2e étage), CS 32444, (Dépôt possible en mains propres contre récépissé)”
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.hautesavoie.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Viabilité hivernale des routes départementales de la Haute-Savoie arrondissements Annecy, Bonneville, Saint-Julien et Thonon
18s0154”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“Les prestations consistent en la mise en place des moyens en matériel et en personnel durant toute la période de mise à disposition sur un secteur déterminé.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 552 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Il appartient au candidat d'indiquer le nombre maximum de lots pouvant lui être attribué, par ordre de priorité décroissante en remplissant l'annexe au...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Il appartient au candidat d'indiquer le nombre maximum de lots pouvant lui être attribué, par ordre de priorité décroissante en remplissant l'annexe au règlement de la consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement d'Annecy — CERD d'Annecy Ouest / Semnoz
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Montant minimum par période 150 000 EUR (HT).
Montants maximum par période 600 000 EUR (HT).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix sur la base du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2018-11-01 📅
Date de fin: 2022-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible 3 fois, pour une durée d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années, selon les modalités suivantes:
—...”
Description des renouvellements
Le contrat est reconductible 3 fois, pour une durée d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années, selon les modalités suivantes:
— reconduction nº 1: du 1.6.2019 au 31.5.2020,
— reconduction nº 2: du 1.6.2020 au 31.5.2021,
— reconduction nº 3: du 1.6.2021 au 31.5.2022.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement d'Annecy — CERD de Groisy
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Montant minimum par période 25 000 EUR (HT).
Montants maximum par période 120 000 EUR (HT).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement d'Annecy — CERD de Saint-Jorioz
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Montant minimum par période 15 000 EUR (HT).
Montants maximum par période 60 000 EUR (HT).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Bonneville — CERD de Bonneville
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Montant minimum par période 17 600 EUR (HT).
Montants maximum par période 90 000 EUR (HT).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Bonneville — CERD de Cluses
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Montant minimum par période 31 500 EUR (HT).
Montants maximum par période 120 000 EUR (HT).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Bonneville — CERD de Chamonix
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Montant minimum par période 27 000 EUR (HT).
Montants maximum par période 120 000 EUR (HT).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Bonneville — CERD de Sallanches
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Montant minimum par période 20 000 EUR (HT).
Montants maximum par période 100 000 EUR (HT).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Bonneville — CERD de Samoens
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Montant minimum par période 9 500 EUR (HT).
Montants maximum par période 60 000 EUR (HT).”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Saint-Julien — CERD d'Annemasse
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Montant minimum par période 24 000 EUR (HT).
Montants maximum par période 144 000 EUR (HT).”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Saint-Julien — CERD de Pont Rouge — Secteur de La Semine
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Montant minimum par période 15 000 EUR (HT).
Montants maximum par période 132 000 EUR (HT).”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Saint-Julien — CERD de Pont Rouge — Secteur des Usses
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Thonon — CERD d'Abondance
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Montant minimum par période 25 000 EUR (HT).
Montants maximum par période 130 000 EUR (HT).”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Thonon — CERD de Saint-Jean-d'Aulps
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Montant minimum par période 35 000 EUR (HT).
Montants maximum par période 180 000 EUR (HT).”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Thonon — CERD de Saint-Jean-d'Aulps — Accès Avoriaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Montant minimum par période 60 000 EUR (HT).
Montants maximum par période 300 000 EUR (HT).”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Thonon — CERD de Vailly et Margencel
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Montant minimum par période 25 000 EUR (HT).
Montants maximum par période 100 000 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de rechercher de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement: Amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: Services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 128-291950 (2018-07-03)
Informations complémentaires (2018-07-27) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 128-291950
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-08-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-08-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: 3.8.2018
Heure locale: 14:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 10.8.2018
Heure locale: 14:00
Source: OJS 2018/S 146-335096 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2018-11-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Viabilité hivernale des routes départementales de la Haute-Savoie arrondissements Annecy Bonnev
18s0154”
Brève description:
“Les prestations consistent en la mise en place des moyens en matériel et en personnel durant toute la période de mise à disposition sur un secteur déterminé”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 775 121 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement d'annecy - cerd d'annecy Ouest / Semnoz
Description
Description du marché:
“Montant minimum par période 150 000 euro(s) Ht Montants maximum par période 600 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix sur la base du Dqe
Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement d'annecy - cerd de Groisy
Description
Description du marché:
“Montant minimum par période 25 000 euro(s) Ht Montants maximum par période 120 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement d'annecy - cerd de Saint-Jorioz
Description
Description du marché:
“Montant minimum par période 15 000 euro(s) Ht Montants maximum par période 60 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Bonneville - cerd de Bonneville
Description
Description du marché:
“Montant minimum par période 17 600 euro(s) Ht Montants maximum par période 90 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Bonneville - cerd de Cluses
Description
Description du marché:
“Montant minimum par période 31 500 euro(s) Ht Montants maximum par période 120 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Bonneville - cerd de Chamonix
Description
Description du marché:
“Montant minimum par période 27 000 euro(s) Ht Montants maximum par période 120 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Bonneville - cerd de Sallanches
Description
Description du marché:
“Montant minimum par période 20 000 euro(s) Ht Montants maximum par période 100 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Bonneville - cerd de Samoens
Description
Description du marché:
“Montant minimum par période 9 500 euro(s) Ht Montants maximum par période 60 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Saint Julien - cerd d'annemasse
Description
Description du marché:
“Montant minimum par période 24 000 euro(s) Ht Montants maximum par période 144 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Saint Julien - cerd de Pont Rouge - secteur de La Semine
Description
Description du marché:
“Montant minimum par période 15 000 euro(s) Ht Montants maximum par période 132 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Saint Julien - cerd de Pont Rouge - secteur des Usses
Titre: Arrondissement de Thonon - cerd d'abondance
Description
Description du marché:
“Montant minimum par période 25 000 euro(s) Ht Montants maximum par période 130 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Thonon - cerd de Saint Jean D'Aulps
Description
Description du marché:
“Montant minimum par période 35 000 euro(s) Ht Montants maximum par période 180 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Thonon - cerd de Saint Jean D'Aulps - accès Avoriaz
Description
Description du marché:
“Montant minimum par période 60 000 euro(s) Ht Montants maximum par période 300 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Thonon - cerd de Vailly et Margencel
Description
Description du marché:
“Montant minimum par période 25 000 euro(s) Ht Montants maximum par période 100 000 euro(s) (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-291950
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Arrondissement d'Annecy — CERD d'Annecy Ouest/Semnoz
Date de conclusion du contrat: 2018-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Point Vert Services
Adresse postale: 6426 route de Clermont
Commune postale: Sillingy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 250 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Arrondissement d'Annecy — CERD de Groisy
Date de conclusion du contrat: 2018-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Arrondissement d'Annecy — CERD de Saint-Jorioz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mocetp
Adresse postale: 59 rte Marceau Dessous
Commune postale: Doussard
Code postal: 74210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 250 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Arrondissement de Bonneville — CERD de Bonneville
Nom et adresse du contractant
Nom: Trans Mis
Adresse postale: 25 zone la Papeterie
Commune postale: Arenthon
Code postal: 74800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 545 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Arrondissement de Bonneville — CERD de Cluses
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Arrondissement de Bonneville — CERD de Chamonix
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Arrondissement de Bonneville — CERD de Sallanches
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Arrondissement de Bonneville — CERD de Samoens
Nom et adresse du contractant
Nom: Deplace Cedric
Adresse postale: 36 Clos Missaire
Commune postale: Samoens
Code postal: 74340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 100 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Arrondissement de Saint-Julien — CERD d'Annemasse
Nom et adresse du contractant
Nom: Luc Maulet
Adresse postale: 3056 Rn 203
Commune postale: Étaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 400 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Arrondissement de Saint-Julien — CERD de Pont Rouge — Secteur de La Semine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Duclos TP
Adresse postale: 21 rue du Lavoir Champagne
Commune postale: Frangy
Code postal: 74270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 950 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Arrondissement de Saint-Julien — CERD de Pont Rouge — Secteur des Usses
Nom et adresse du contractant
Nom: Degeorges TP
Adresse postale: Mougny
Commune postale: Chilly
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 900 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Arrondissement de Thonon — CERD d'Abondance
Nom et adresse du contractant
Nom: LEC Travaux Publics — Serge Rubin
Adresse postale: 1903 route de la Dranse
Commune postale: Châtel
Code postal: 74390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 200 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Arrondissement de Thonon — CERD de Saint-Jean-d'Aulps
Nom et adresse du contractant
Nom: SDHD Travaux Publics
Adresse postale: Le Vernay-Bron
Commune postale: Saint-Jean-d'Aulps
Code postal: 74430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 460 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Arrondissement de Thonon — CERD de Saint-Jean-d'Aulps — Accès Avoriaz
Nom et adresse du contractant
Nom: Decremps BTP
Adresse postale: 326 rue de Pierre Longue
Commune postale: Amancy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 916 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Arrondissement de Thonon — CERD de Vailly et Margencel
Nom et adresse du contractant
Nom: Girod Frères
Adresse postale: Sous la Côte
Commune postale: Bellevaux
Code postal: 74470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 650 💰
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours...”
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun, BP 1135 — 38022 Grenoble Cedex, Tel: 04 76 42 90 00 — courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — fax: 04 76 42 22 69 organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 107 rue Servient — 69418 Lyon Cedex 03 service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours département de la Haute-Savoie — Direction de la commande publique, 23 rue de la Paix — BP 2444 — 74041 Annecy Cedex, courriel: dcpfour-serv@cg74.fr — tél.: 04 50 33 21 32 — fax.: 04 50 33 21 45.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des Litiges en matière de marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du 30º Ri, CS 32444
Source: OJS 2018/S 218-500042 (2018-11-09)