Vérification, étalonnage et maintenance corrective des appareils de métrologie des services LPR MT, SAE Essais et équipe commune, magasinage des appareils de métrologie pour les services SAE Essais et équipe commune pour le CNPE de Saint-Alban, pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2022.
Le marché sera attribué en 2 lots distincts:
— lot 1: vérification, étalonnage, magasinage, maintenance des appareils de métrologie des services automatismes, électricité, essais, combustible déchets, équipe commune du CNPE de Saint-Alban,
— lot 2: vérification, étalonnage, maintenance des appareils de métrologie des services LPR et MT du CNPE de Saint-Alban.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.
Avis de marché (2018-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats groupe – DATP — Agence tertiaire ouest
Adresse postale: 65 rue de la Perverie — BP 42408
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA – Direction des achats groupe – ARAP Grand Ouest
Téléphone: +33 240674164📞
Courrier électronique: morgan.le-moullec@edf.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification, étalonnage, maintenance et magasinage des appareils de métrologie du CNPE de Saint-Alban”
Produits/services: Services d'étalonnage📦
Brève description:
“Vérification, étalonnage et maintenance corrective des appareils de métrologie des services LPR MT, SAE Essais et équipe commune, magasinage des appareils...”
Brève description
Vérification, étalonnage et maintenance corrective des appareils de métrologie des services LPR MT, SAE Essais et équipe commune, magasinage des appareils de métrologie pour les services SAE Essais et équipe commune pour le CNPE de Saint-Alban, pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2022.
Le marché sera attribué en 2 lots distincts:
— lot 1: vérification, étalonnage, magasinage, maintenance des appareils de métrologie des services automatismes, électricité, essais, combustible déchets, équipe commune du CNPE de Saint-Alban,
— lot 2: vérification, étalonnage, maintenance des appareils de métrologie des services LPR et MT du CNPE de Saint-Alban.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification, étalonnage, magasinage, maintenance des appareils de métrologie des services automatismes, électricité, essais, combustible déchets, équipe...”
Titre
Vérification, étalonnage, magasinage, maintenance des appareils de métrologie des services automatismes, électricité, essais, combustible déchets, équipe commune du CNPE de Saint-Alban
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'étalonnage📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Saint-Alban situé dans le département de l'Isère (38)
Description du marché:
“Vérification, étalonnage, magasinage, maintenance des appareils de métrologie des services automatismes, électricité, essais, combustible déchets, équipe...”
Description du marché
Vérification, étalonnage, magasinage, maintenance des appareils de métrologie des services automatismes, électricité, essais, combustible déchets, équipe commune du CNPE de Saint-Alban.
Les prestations sont réalisées sur in-situ pour ce lot, hors site lorsque cela est nécessaire (certaines réparations, ou certains étalonnages lorsque ce n'est pas réalisable sur site).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Pas de critère de limitation du nombre de candidats
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options de durée:
— option 1: année 2021,
— option 2: année 2022.
Nota: la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification, étalonnage, maintenance des appareils de métrologie des services LPR et MT du CNPE de Saint-Alban” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Vérification, étalonnage, maintenance des appareils de métrologie des services LPR et MT du CNPE de Saint-Alban.
Les prestations sont réalisées sur in-situ...”
Description du marché
Vérification, étalonnage, maintenance des appareils de métrologie des services LPR et MT du CNPE de Saint-Alban.
Les prestations sont réalisées sur in-situ pour ce lot, hors site lorsque cela est nécessaire (certaines réparations, ou certains étalonnages lorsque ce n'est pas réalisable sur site).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Il est demandé de fournir un extrait du K-bis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers suivants:
— chiffre d'affaires annuel global sur les 3 dernières années,
— chiffre d'affaires réalisé avec EDF...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers suivants:
— chiffre d'affaires annuel global sur les 3 dernières années,
— chiffre d'affaires réalisé avec EDF sur les 3 dernières années,
— effectifs moyens annuels de l'entreprise sur les 3 dernières années,
— le candidat devra pouvoir présenter les bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices,
— la part du chiffre d'affaires sous-traité des 3 exercices clos,
— une liste de sous-traitants habituels par domaine d'activité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions techniques minimales sont les suivantes (des justificatifs devront être fournis):
— qualification ou équivalent au sens de la note interne...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les conditions techniques minimales sont les suivantes (des justificatifs devront être fournis):
— qualification ou équivalent au sens de la note interne EDF NTAQ 00/289 «Exigences particulières applicables aux prestations de métrologie réalisées en laboratoire ou en CNPE» dans le domaine de la métrologie en CNPE ou en laboratoire, ou l'engagement des démarches visant à l'obtenir (un soumissionnaire pouvant s'engager en parallèle dans la démarche de qualification),
— qualification au équivalent à la Norme ISO 9001,
— accréditation Cofrac a minima dans un des domaines cités précédemment,
— le candidat dispose d'une certification CERFRI-E (ou équivalent) ou bien s'engage à l'obtenir avant la notification du marché,
— le candidat accepte d'appliquer la réglementation française et européenne en vigueur,
— le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives au conditions d'intervention en zone contrôlée,
— le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait),
— le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnement ionisant,
— le candidat dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes nécessaires pour la phase d'études et de préparation des prestations et pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience,
— le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français,
— le candidat fournit les références récents dont il dispose au cours des 2 dernières années de réalisation de prestations,
— le candidat présente ses capacités en terme de moyens humains et matériels,
— le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, …) ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date démission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date démission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est conjoint des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-03
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF:
— demande d'information nº RFI 057010 — et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF:
— demande d'information nº RFI 057010 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 177-402180 (2018-09-12)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA – Direction des achats groupe – DATP — Agence tertiaire ouest
Personne de contact: EDF SA – Direction des achats groupe – DATP — Agence Tertiaire Ouest
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification, étalonnage, maintenance et magasinage des appareils de métrologie du CNPE de St-Alban”
Brève description:
“Vérification, étalonnage et maintenance corrective des appareils de métrologie des services LPR MT, SAE Essais et équipe commune.
Magasinage des appareils...”
Brève description
Vérification, étalonnage et maintenance corrective des appareils de métrologie des services LPR MT, SAE Essais et équipe commune.
Magasinage des appareils de métrologie pour les services SAE Essais et équipe commune
Pour le CNPE de St-Alban, pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2022.
Le marché sera attribué en 2 lots distincts:
— lot 1: vérification, étalonnage, magasinage, maintenance des appareils de métrologie des services automatismes, électricité, essais, combustible déchets, équipe commune du CNPE de St-Alban,
— lot 2: vérification, étalonnage, maintenance des appareils de métrologie des services LPR et MT du CNPE de St-Alban.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification, étalonnage, magasinage, maintenance des appareils de métrologie des services automatismes, électricité, essais, combustible déchets, équipe...”
Titre
Vérification, étalonnage, magasinage, maintenance des appareils de métrologie des services automatismes, électricité, essais, combustible déchets, équipe commune du CNPE de St-Alban
Afficher plus Description
Description du marché:
“Vérification, étalonnage, magasinage, maintenance des appareils de métrologie des services automatismes, électricité, essais, combustible déchets, équipe...”
Description du marché
Vérification, étalonnage, magasinage, maintenance des appareils de métrologie des services automatismes, électricité, essais, combustible déchets, équipe commune du CNPE de St-Alban.
Les prestations sont réalisées sur in-situ pour ce lot, hors site lorsque cela est nécessaire (certaines réparations, ou certains étalonnages lorsque ce n'est pas réalisable sur site).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification, étalonnage, maintenance des appareils de métrologie des services LPR et MT du CNPE de St-Alban” Description
Description du marché:
“Vérification, étalonnage, maintenance des appareils de métrologie des services LPR et MT du CNPE de St-Alban.
Les prestations sont réalisées sur in-situ...”
Description du marché
Vérification, étalonnage, maintenance des appareils de métrologie des services LPR et MT du CNPE de St-Alban.
Les prestations sont réalisées sur in-situ pour ce lot, hors site lorsque cela est nécessaire (certaines réparations, ou certains étalonnages lorsque ce n'est pas réalisable sur site).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Options de durée:
Option 1: année 2021,
Option 2: année 2022,
Nota: la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 177-402180
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C42I9C0080
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Titre:
“Marché pour la Métrologie, la Maintenance et le Magasinage des appareils de métrologie du CNPE de St-Alban pour 2019-2022”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF
— demande d'information n RFI 057010 — et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF
— demande d'information n RFI 057010 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page
D'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 005-008157 (2019-01-04)