C'est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (lot 2 uniquement — le lot 1 étant traité par application d'un prix global et forfaitaire) relatif à la vérification, l'entretien et la réparation des jeux dans les squares et les bâtiments communaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification, entretien et réparation des jeux dans les squares et les bâtiments communaux
1800026”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Brève description:
“C'est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (lot 2 uniquement — le lot 1 étant traité par application d'un prix global et forfaitaire)...”
Brève description
C'est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (lot 2 uniquement — le lot 1 étant traité par application d'un prix global et forfaitaire) relatif à la vérification, l'entretien et la réparation des jeux dans les squares et les bâtiments communaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Vérification de jeux dans les squares et les bâtiments communaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2019. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2019. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien et réparation de jeux dans les squares et les bâtiments communaux. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme...”
Description du marché
Entretien et réparation de jeux dans les squares et les bâtiments communaux. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: minimum 30 000,00 EUR HT, maximum: 100 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n2016-360 du 25.3.12016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n2016-360 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration indiquant l'effectif actuel de l'équipe avec les qualifications ou niveau d'étude et expérience de chaque membre,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— attestation pouvant que le personnel est formé à la maintenance d'aires de jeux et à la pose de jeux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2019. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2019. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
“Durée du marché (suite) et délai d'exécution du marché: le délai d'exécution des prestations de contrôle ainsi que tout autre élément indispensable à leur...”
Durée du marché (suite) et délai d'exécution du marché: le délai d'exécution des prestations de contrôle ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCTP. Le marché sera reconduit selon les conditions visées au CCAP. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire peut refuser la reconduction du marché par décision écrite notifiée au pouvoir adjudicateur dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la notification de la décision de reconduction. Le titulaire est réputé avoir accepté la reconduction s'il ne prend aucune décision à l'issue de ce délai. les certificats de qualifications demandés au candidat dans l'onglet «Conditions de participations» sont décrits dans le règlement de la consultation à l'article 4.1. Délai minimum de validité des offres: 120 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cery-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cery-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cery-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cery-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 187-422852 (2018-09-26)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 13 place Charles-de-Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 118551.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 187-422852
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vérification
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Récré'Action
Adresse postale: ZAC du Gué Langlois — 2 avenue du Gué Langlois
Commune postale: Bussy-Saint-Martin
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 020 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien et réparation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Jullien
Adresse postale: La Seigneurie
Commune postale: Pacy-sur-Eure
Code postal: 27120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113531.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy
Source: OJS 2019/S 003-003638 (2019-01-02)