Vérification, calibration et maintenance des dosimètres électroniques

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Vérification, calibration et maintenance des dosimètres électroniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-06 Avis de marché
2018-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: B18/01472
Brève description: Vérification, calibration et maintenance des dosimètres électroniques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Dosimètres de rayonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.morain@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380235071 📞
Fax: +33 380235202 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date limite de soumission: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-101096
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
La date et l'heure figurant dans la rubrique IV.2.7 est indicative, au regard de l'absence d'obligation en droit français de les renseigner. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique ». 2. Se connecter à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr. 3. Compléter le formulaire et valider. Il est rappelé que l'envoi sous format électronique nécessite impérativement la signature électronique des documents figurant dans le fichier zip déposé sur la plateforme de dématérialisation. L'obtention du certificat électronique peut prendre plusieurs jours. Il est donc impératif d’en faire la demande à l'avance. Une Hotline est mise en place pour les entreprises souhaitant soumissionner aux marchés du CEA:0820362011 (n En cas de remise des plis par voie postale (le dépôt par du personnel non autorisé à entrer sur le Centre de Valduc ou par porteur spécial n'est pas autorisé), la procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée: — l'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit: « CEA Centre de Valduc. Bureau des affaires commerciales. A l'attention de Nicolas MORAIN. 21120 Is-sur-Tille » — une 1 « Candidature: Vérification, calibration et maintenance des dosimètres. La dénomination sociale du soumissionnaire. NE PAS OUVRIR». — une 2ème enveloppe intérieure cachetée contenant l'offre, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes: «Offre: Vérification, calibration et maintenance des dosimètres. La dénomination sociale du soumissionnaire. NE PAS OUVRIR ». Les renseignements peuvent être obtenus auprès de M. MORAIN - Tél: 03.80.23.50.71 ou Mme Gallibour — Tél:03.80.23.45.27. En application de la loi nº78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à: CEA Saclay. DAPS. Bât 482 – Point courrier 70. 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CEA centre de Valduc effectue 12 envois par an au Titulaire en charge de la maintenance des dosimètres (environ 1200 dosimètres à maintenir).
La prestation consiste à:
— réceptionner les lots, séparer les dosimètres à calibrer et les dosimètres à réparer,
— effectuer une vérification fonctionnelle de tous les appareils,
— estimer les montants de remise en état des dosimètres défectueux,
— procéder au contrôle de l'étalonnage des dosimètres,
— vérifier les fonctionnalités et les paramétrages,
— procéder à l'emballage et au renvoi des lots.
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— les coordonnées de l'interlocuteur (nom, adresse, téléphone, mail),
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen(DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique.
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Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait k-bis ou équivalent,
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— une attestation d'assurance en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance (et non d'un courtier)pour le candidat et chaque co-traitant le cas échéant,
— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de Groupement Momentané d'Entreprises, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
— L'organisation pressentie pour ce type de prestations de maintenance,
— les moyens humains disponibles identifiant a minima les profils des opérateurs de maintenance (qualifications, ancienneté, diplômes,...),
— l'organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité: l'organisation du soumissionnaire doit être conforme à la norme ISO/CEI 17025 ou bénéficiant d'une accréditation COFRAC et dont le système qualité est conforme aux normes ISO 9001 ou ISO 9002,
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— Les faisceaux de références et sources étalons utilisés pour les calibrations des dosimètres doivent être raccordés aux étalons nationaux en conformité avec les exigences des normes EN 17025 et ISO 9000,
— un dossier précis et détaillé des références en maintenance préventive et corrective de dosimètres électroniques au cours des 5 dernières années; dossier dans lequel devra être précisé la nature et le montant du marché, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du marché.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son / ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Morain
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La date et l'heure figurant dans la rubrique IV.2.7 est indicative, au regard de l'absence d'obligation en droit français de les renseigner.
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique ».
2. Se connecter à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr.
3. Compléter le formulaire et valider.
Il est rappelé que l'envoi sous format électronique nécessite impérativement la signature électronique des documents figurant dans le fichier zip déposé sur la plateforme de dématérialisation.
L'obtention du certificat électronique peut prendre plusieurs jours. Il est donc impératif d’en faire la demande à l'avance.
Une Hotline est mise en place pour les entreprises souhaitant soumissionner aux marchés du CEA:0820362011 (n
En cas de remise des plis par voie postale (le dépôt par du personnel non autorisé à entrer sur le Centre de Valduc ou par porteur spécial n'est pas autorisé), la procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée:
— l'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit:
« CEA Centre de Valduc.
Bureau des affaires commerciales.
A l'attention de Nicolas MORAIN.
21120 Is-sur-Tille »
— une 1
« Candidature:
Vérification, calibration et maintenance des dosimètres.
La dénomination sociale du soumissionnaire.
NE PAS OUVRIR».
— une 2ème enveloppe intérieure cachetée contenant l'offre, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes:
«Offre:
NE PAS OUVRIR ».
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de M. MORAIN - Tél: 03.80.23.50.71 ou Mme Gallibour — Tél:03.80.23.45.27.
En application de la loi nº78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données.
Afficher plus
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à:
CEA Saclay.
DAPS.
Bât 482 – Point courrier 70.
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2018/S 046-101096 (2018-03-06)
Avis d'attribution de marché (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 540 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-365291
Se réfère à l'avis: 2018/S 046-101096
Numéro JO-S: 159

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Nom: Mirion Technologies (MGPI)
Numéro d'enregistrement national: 303375406
Adresse postale: Route d'Eyguières
Commune postale: Lamanon
Code postal: 13113
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 540 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2018/S 159-365291 (2018-08-20)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Produits/services:
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