Valorisation des sous-produits d'exploitation d'espaces verts

Ville de Lyon

Le présent accord-cadre concerne la mise à disposition de décharges et de filières de revalorisation pour les sous-produits d'exploitation d'espaces verts ainsi que la transformation des sous-produits d'exploitation d'espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rhône Environnement
• SAS Racine

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-21	Avis de marché
2019-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: A8cpmm02-L
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10, quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Date de début: 2018-08-02 📅
Date de fin: 2020-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-128431
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Les montants minimum et maximum pour le présent lot 1 sont définis comme suit: minimum annuel (HT). De 10 000 EUR(s) et maximum annuel (HT). de 80 000 EUR(s).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise à disposition décharges et filières de revalorisation
Numéro du lot: 01
Brève description: Mise à disposition décharges et filières de revalorisation.
Description des renouvellements:

Les accords-cadres peuvent être reconduits 1 fois pour une période de 2 ans, selon les modalités prévues dans le cahier des charges.

Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum pour le présent lot 1 sont définis comme suit: minimum annuel (HT). De 10 000 EUR(s) et maximum annuel (HT). de 80 000 EUR(s).

Intitulé du lot: Transformation des sous-produits d'exploitation
Numéro du lot: 02
Brève description: Transformation des sous-produits d'exploitation.
Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum pour le présent lot 1 sont définis comme suit: minimum annuel (HT). De 20 000 EUR(s) et maximum annuel (HT). De 80 000 EUR(s).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Le récépissé de déclaration ou d'autorisation préfectorale pour toute activité de revalorisation liée à l'accord-cadre en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière: Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Capacité professionnelle: Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au plus tard dans 4 ans.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — Appel d'offres ouvert. Les dates de début et de fin de l'accord-cadre sont prévisionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 ue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2018/S 058-128431 (2018-03-21)

Avis d'attribution de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-139787
Se réfère à l'avis: 2018/S 058-128431
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Les montants minimum et maximum pour le présent lot 1 sont définis comme suit: minimum annuel (HT) de 10 000 EUR et maximum annuel (HT) de 80 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché

Les montants minimum et maximum pour le présent lot 1 sont définis comme suit: minimum annuel (HT) de…

… 10 000 EUR et maximum annuel (HT) de 80 000 EUR.

… 20 000 EUR et maximum annuel (HT) de 80 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Nom: SAS Racine
Adresse postale: 50 rue Ernest Renan
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-01 📅
Nom: Rhône Environnement
Adresse postale: 99 route de Brignais RD
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2019/S 060-139787 (2019-03-21)

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