Vacances loisirs pour les adolescents de 11 à 17 ans — dispositif Cap Ados Citoyens 2019.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vacances loisirs pour les adolescents de 11 à 17 ans — dispositif Cap Ados Citoyens 2019
18mdccpa37”
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“Vacances loisirs pour les adolescents de 11 à 17 ans — dispositif Cap Ados Citoyens 2019.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 11-12 ans — multi activités neige — hiver — 2 séjours de 5 jours — 28 places” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 11-12 ans — multi activités neige — hiver — 2 séjours de 5 jours — 28 places” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur pédagogique de l'offre: mode de calcul:(1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Disponibilité, rencontre avec les familles: mode de calcul:(1-note/10) x coefficient”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de coût (nom): Prix: mode de calcul: (offre/moyenne des offres) x coefficient
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 12-14 ans — multi activités neige — hiver — 3 séjours de 5 jours — 63 places” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 11-12 ans — multi activités neige — hiver — 3 séjours de 5 jours — 63 places”
Durée de l'accord: 15
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 15-17 ans — multi activités neige — hiver — 2 séjours de 5 jours — 28 places” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 15-17 ans — multi activités neige — hiver — 2 séjours de 5 jours — 28 places”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Activités de pleine nature et d'expression: 12-14 ans — cuisine de la Terre à l'assiette 1 séjour en internat au printemps/2 séjours en externat de 5 jours...”
Titre
Activités de pleine nature et d'expression: 12-14 ans — cuisine de la Terre à l'assiette 1 séjour en internat au printemps/2 séjours en externat de 5 jours en été — 36 places
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Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Activités de pleine nature et d'expression: 12-14 ans — cuisine de la Terre à l'assiette — 1 séjour en internat au printemps/2 séjours en externat de 5...”
Description du marché
Activités de pleine nature et d'expression: 12-14 ans — cuisine de la Terre à l'assiette — 1 séjour en internat au printemps/2 séjours en externat de 5 jours en été — 36 places
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 12-14 ans — multi activités nature/montagne — 4 séjours de 5 jours — 1 au printemps, 2 en...”
Titre
Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 12-14 ans — multi activités nature/montagne — 4 séjours de 5 jours — 1 au printemps, 2 en été, 1 en automne — 56 places
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Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 12-14 ans — multi activités nature/montagne — 4 séjours de 5 jours — 1 au printemps, 2 en...”
Description du marché
Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 12-14 ans — multi activités nature/montagne — 4 séjours de 5 jours — 1 au printemps, 2 en été, 1 en automne — 56 places
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 15-17 ans — multi activités nature/montagne — 4 séjours de 5 jours — 1 au printemps, 2 en...”
Titre
Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 15-17 ans — multi activités nature/montagne — 4 séjours de 5 jours — 1 au printemps, 2 en été, 1 en automne — 56 places
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Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 15-17 ans — multi activités nature/montagne — 4 séjours de 5 jours — 1 au printemps, 2 en...”
Description du marché
Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 15-17 ans — multi activités nature/montagne — 4 séjours de 5 jours — 1 au printemps, 2 en été, 1 en automne — 56 places
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Histoire de France: découverte des châteaux: Châteaux de la Loire: 12-17 ans — 2 séjours de 5 à 7 jours — 1 en hiver, 1 en été — 24 places” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“Histoire de France: découverte des châteaux: Châteaux de la Loire: 12-17 ans — 2 séjours de 5 à 7 jours — 1 en hiver, 1 en été — 24 places”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 11-12 ans — multi activités mer en externat/internat — 3 séjours de 5 jours en été — 42 places” Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 11-12 ans — multi activités mer en externat/internat — 3 séjours de 5 jours en été — 42 places”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 12-14 ans — multi activités mer — 4 séjours de 5 jours en été — 56 places” Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 12-14 ans — multi activités mer — 4 séjours de 5 jours en été — 56 places”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 15-17 ans — multi activités mer — 4 séjours de 5 à 7 jours en été — 56 places” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 15-17 ans — multi activités mer — 4 séjours de 5 à 7 jours en été — 56 places”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Activités de pleine nature et découverte du patrimoine et de l'environnement: la ferme et les animaux: 11-14 ans — 4 séjours de 5 jours — 1 au printemps, 1...”
Titre
Activités de pleine nature et découverte du patrimoine et de l'environnement: la ferme et les animaux: 11-14 ans — 4 séjours de 5 jours — 1 au printemps, 1 en été, 1 en automne — 56 places
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Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Activités de pleine nature et découverte du patrimoine et de l'environnement: la ferme et les animaux: 11-14 ans — 4 séjours de 5 jours — 1 au printemps, 1...”
Description du marché
Activités de pleine nature et découverte du patrimoine et de l'environnement: la ferme et les animaux: 11-14 ans — 4 séjours de 5 jours — 1 au printemps, 1 en été, 1 en automne — 56 places
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Activités de pleine nature et découverte de l'environnement: 12-14 ans — multi activités pêche — 3 séjours de 5 jours — 1 au printemps, 2 en été — 42 places” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Activités de pleine nature et découverte de l'environnement: 12-14 ans — multi activités pêche — 3 séjours de 5 jours — 1 au printemps, 2 en été — 42 places”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Activités artistiques et culturelles: 15-17 ans — séjours à l'étranger: linguistiques et culturels — 3 séjours de 5 à 7 jours — 1 au printemps, 1 en été, 1...”
Titre
Activités artistiques et culturelles: 15-17 ans — séjours à l'étranger: linguistiques et culturels — 3 séjours de 5 à 7 jours — 1 au printemps, 1 en été, 1 en automne — 36 places
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Activités artistiques et culturelles: 15-17 ans — séjours à l'étranger: linguistiques et culturels — 3 séjours de 5 à 7 jours — 1 au printemps, 1 en été, 1...”
Description du marché
Activités artistiques et culturelles: 15-17 ans — séjours à l'étranger: linguistiques et culturels — 3 séjours de 5 à 7 jours — 1 au printemps, 1 en été, 1 en automne — 36 places
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Activités liées au devoir de mémoire: 12-14 ans et 15-17 ans — devoir de mémoire autour de l'histoire de France — 2 séjours de 5 à 7 jours — 1 en été 12-14...”
Titre
Activités liées au devoir de mémoire: 12-14 ans et 15-17 ans — devoir de mémoire autour de l'histoire de France — 2 séjours de 5 à 7 jours — 1 en été 12-14 ans, 1 en été 15-17 ans — 24 places
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Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Activités liées au devoir de mémoire: 12-14 ans et 15-17 ans — devoir de mémoire autour de l'histoire de France — 2 séjours de 5 à 7 jours — 1 en été 12-14...”
Description du marché
Activités liées au devoir de mémoire: 12-14 ans et 15-17 ans — devoir de mémoire autour de l'histoire de France — 2 séjours de 5 à 7 jours — 1 en été 12-14 ans, 1 en été 15-17 ans — 24 places
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Activités artistiques et culturelles et d'expression: 11-14 ans: activités cirque — 2 séjours de 5 à 7 jours — 1 au printemps, 1 en été — 28 places” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Activités artistiques et culturelles et d'expression: 11-14 ans: activités cirque — 2 séjours de 5 à 7 jours — 1 au printemps, 1 en été — 28 places”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 11-12 ans — multi sport en externat — 2 séjours de 5 jours — 1 en été, 1 en automne — 28 places”
Titre
Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 11-12 ans — multi sport en externat — 2 séjours de 5 jours — 1 en été, 1 en automne — 28 places
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 11-12 ans — multi sport en externat — 2 séjours de 5 jours — 1 en été, 1 en automne — 28 places”
Description du marché
Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 11-12 ans — multi sport en externat — 2 séjours de 5 jours — 1 en été, 1 en automne — 28 places
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Activités scientifiques, techniques et écologique: 11-14 ans — activités scientifiques en lien avec l'environnement et activités de pleine nature — 2...”
Titre
Activités scientifiques, techniques et écologique: 11-14 ans — activités scientifiques en lien avec l'environnement et activités de pleine nature — 2 séjours de 5 jours — 2 en été — 28 places
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Activités scientifiques, techniques et écologique: 11-14 ans — activités scientifiques en lien avec l'environnement et activités de pleine nature — 2...”
Description du marché
Activités scientifiques, techniques et écologique: 11-14 ans — activités scientifiques en lien avec l'environnement et activités de pleine nature — 2 séjours de 5 jours — 2 en été — 28 places
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— document permettant d'apporter...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (nº SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix fermes.
Avance de 5 % accordée...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix fermes.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: mode de paiement: par mandat administratif.
Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27
09:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 18mdccpa37 dépôt par porteur: http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2018/S 143-327081 (2018-07-24)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la Loge
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vacances loisirs pour les adolescents de 11 à 17 ans — dispositif CAP Ados citoyens 2019
18mdccpa37”
Brève description:
“Vacances loisirs pour les adolescents de 11 à 17 ans — dispositif CAP Ados citoyens 2019.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 242 532 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 11-12 ans — multi activités neige — hiver — 2 séjours de 5 jours — 28 places.”
Informations complémentaires: Aucune.
Description du marché:
“Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 12-14 ans — multi activités neige — hiver — 3 séjours de 5 jours — 63 places.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur pédagogique de l'offre: Mode de calcul:(1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (nom):
“Disponibilité, rencontre avec les familles: Mode de calcul:(1-note/10) x coefficient”
Critère de coût (nom): Prix: Mode de calcul: (offre/moyenne des offres) x coefficient
Description
Description du marché:
“Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 15-17 ans — multi activités neige — hiver — 2 séjours de 5 jours — 28 places.” Champ d'application du marché
Titre:
“Activités de pleine nature et d'expression: 12-14 ans — cuisine de la Terre à l'assiette — 1 séjour en internat au printemps/2 séjours en externat de 5...”
Titre
Activités de pleine nature et d'expression: 12-14 ans — cuisine de la Terre à l'assiette — 1 séjour en internat au printemps/2 séjours en externat de 5 jours en été — 36 places
Afficher plus Description
Description du marché:
“Activités de pleine nature et d'expression: 12-14 ans — cuisine de la Terre à l'assiette — 1 séjour en internat au printemps/2 séjours en externat de 5...”
Description du marché
Activités de pleine nature et d'expression: 12-14 ans — cuisine de la Terre à l'assiette — 1 séjour en internat au printemps/2 séjours en externat de 5 jours en été — 36 places.
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Description du marché:
“Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 12-14 ans — multi activités nature/montagne — 4 séjours de 5 jours — 1 au printemps, 2 en...”
Description du marché
Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 12-14 ans — multi activités nature/montagne — 4 séjours de 5 jours — 1 au printemps, 2 en été, 1 en automne — 56 places.
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Description du marché:
“Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 15-17 ans — multi activités nature/montagne — 4 séjours de 5 jours — 1 au printemps, 2 en...”
Description du marché
Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 15-17 ans — multi activités nature/montagne — 4 séjours de 5 jours — 1 au printemps, 2 en été, 1 en automne — 56 places.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Histoire de France: découverte des châteaux: châteaux de la Loire: 12-17 ans — 2 séjours de 5 à 7 jours — 1 en hiver, 1 en été — 24 places” Description
Description du marché:
“Histoire de France: découverte des châteaux: châteaux de la Loire: 12-17 ans — 2 séjours de 5 à 7 jours — 1 en hiver, 1 en été — 24 places.”
Description du marché:
“Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 11-12 ans — multi activités mer en externat/internat — 3 séjours de 5 jours en été — 42 places.”
Description du marché
Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 11-12 ans — multi activités mer en externat/internat — 3 séjours de 5 jours en été — 42 places.
Afficher plus
Description du marché:
“Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 12-14 ans — multi activités mer — 4 séjours de 5 jours en été — 56 places.”
Description du marché:
“Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 15-17 ans — multi activités mer — 4 séjours de 5 à 7 jours en été — 56 places.”
Description du marché:
“Activités de pleine nature et découverte du patrimoine et de l'environnement: la ferme et les animaux: 11-14 ans — 4 séjours de 5 jours — 1 au printemps, 1...”
Description du marché
Activités de pleine nature et découverte du patrimoine et de l'environnement: la ferme et les animaux: 11-14 ans — 4 séjours de 5 jours — 1 au printemps, 1 en été, 1 en automne — 56 places.
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Description du marché:
“Activités de pleine nature et découverte de l'environnement: 12-14 ans — multi activités pêche — 3 séjours de 5 jours — 1 au printemps, 2 en été — 42 places.”
Description du marché:
“Activités artistiques et culturelles: 15-17 ans — séjours à l'étranger: linguistiques et culturels — 3 séjours de 5 à 7 jours — 1 au printemps, 1 en été, 1...”
Description du marché
Activités artistiques et culturelles: 15-17 ans — séjours à l'étranger: linguistiques et culturels — 3 séjours de 5 à 7 jours — 1 au printemps, 1 en été, 1 en automne — 36 places.
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Description du marché:
“Activités liées au devoir de mémoire: 12-14 ans et 15-17 ans — devoir de mémoire autour de l'histoire de France — 2 séjours de 5 à 7 jours — 1 en été 12-14...”
Description du marché
Activités liées au devoir de mémoire: 12-14 ans et 15-17 ans — devoir de mémoire autour de l'histoire de France — 2 séjours de 5 à 7 jours — 1 en été 12-14 ans, 1 en été 15-17 ans — 24 places.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Activités artistiques et culturelles et d'expression: 11-14 ans: Activités cirque — 2 séjours de 5 à 7 jours — 1 au printemps, 1 en été — 28 places” Description
Description du marché:
“Activités artistiques et culturelles et d'expression: 11-14 ans: Activités cirque — 2 séjours de 5 à 7 jours — 1 au printemps, 1 en été — 28 places.”
Description du marché:
“Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 11-12 ans — multi sport en externat — 2 séjours de 5 jours — 1 en été, 1 en automne — 28 places.”
Description du marché
Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 11-12 ans — multi sport en externat — 2 séjours de 5 jours — 1 en été, 1 en automne — 28 places.
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Description du marché:
“Activités scientifiques, techniques et écologique: 11-14 ans — activités scientifiques en lien avec l'environnement et activités de pleine nature — 2...”
Description du marché
Activités scientifiques, techniques et écologique: 11-14 ans — activités scientifiques en lien avec l'environnement et activités de pleine nature — 2 séjours de 5 jours — 2 en été — 28 places.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-327081
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 11-12 ans — multi activités neige — hiver — 2 séjours de 5 jours — 28 places” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 12-14 ans — multi activités neige — hiver — 3 séjours de 5 jours — 63 places”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 15-17 ans — multi activités neige — hiver — 2 séjours de 5 jours — 28 places”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Activités de pleine nature et d'expression: 12-14 ans — cuisine de la Terre à l'assiette 1 séjour en internat au printemps/2 séjours en externat de 5 jours...”
Titre
Activités de pleine nature et d'expression: 12-14 ans — cuisine de la Terre à l'assiette 1 séjour en internat au printemps/2 séjours en externat de 5 jours en été — 36 places
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Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aldp
Adresse postale: Bâtiment 67b — rue des Grenadiers
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 200 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 12-14 ans — multi activités nature/montagne — 4 séjours de 5 jours — 1 au printemps, 2 en...”
Titre
Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 12-14 ans — multi activités nature/montagne — 4 séjours de 5 jours — 1 au printemps, 2 en été, 1 en automne — 56 places
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Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ADPEP 66
Adresse postale: 10 rue Paul Sejourne — BP 22
Commune postale: Toulouges
Code postal: 66350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 15-17 ans — multi activités nature/montagne — 4 séjours de 5 jours — 1 au printemps, 2 en...”
Titre
Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 15-17 ans — multi activités nature/montagne — 4 séjours de 5 jours — 1 au printemps, 2 en été, 1 en automne — 56 places
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Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Blue Bear
Adresse postale: camping La Sirène — route de Taxo
Commune postale: Argeles-sur-Mer
Code postal: 66700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“Histoire de France: Découverte des châteaux: Châteaux de la Loire: 12-17 ans — 2 séjours de 5 à 7 jours — 1 en hiver, 1 en été — 24 places”
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre:
“Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 11-12 ans — multi activités mer en externat/internat — 3 séjours de 5 jours en été — 42 places” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 220 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre:
“Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 12-14 ans — multi activités mer — 4 séjours de 5 jours en été — 56 places” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Camping La Sirène — route de Taxo
Commune postale: Argelès-sur-Mer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 15-17 ans — multi activités mer — 4 séjours de 5 à 7 jours en été — 56 places”
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Activités de pleine nature et découverte du patrimoine et de l'environnement: la ferme et les animaux: 11-14 ans — 4 séjours de 5 jours — 1 au printemps, 1...”
Titre
Activités de pleine nature et découverte du patrimoine et de l'environnement: la ferme et les animaux: 11-14 ans — 4 séjours de 5 jours — 1 au printemps, 1 en été, 1 en automne — 56 places
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 320 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Activités de pleine nature et découverte de l'environnement: 12-14 ans — multi activités pêche — 3 séjours de 5 jours — 1 au printemps, 2 en été — 42 places” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Activités artistiques et culturelles: 15-17 ans — séjours à l'étranger: linguistiques et culturels — 3 séjours de 5 à 7 jours — 1 au printemps, 1 en été, 1...”
Titre
Activités artistiques et culturelles: 15-17 ans — séjours à l'étranger: linguistiques et culturels — 3 séjours de 5 à 7 jours — 1 au printemps, 1 en été, 1 en automne — 36 places
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Aludeo-Ucpa
Adresse postale: 7 quai de Versailles
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 472 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Activités liées au devoir de mémoire: 12-14 ans et 15-17 ans — devoir de mémoire autour de l'histoire de France — 2 séjours de 5 à 7 jours — 1 en été 12-14...”
Titre
Activités liées au devoir de mémoire: 12-14 ans et 15-17 ans — devoir de mémoire autour de l'histoire de France — 2 séjours de 5 à 7 jours — 1 en été 12-14 ans, 1 en été 15-17 ans — 24 places
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: La Ligue de l'enseignement (Fol66)
Adresse postale: 1 rue Michel Doutres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 340 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“Activités artistiques et culturelles et d'expression: 11-14 ans: activités cirque — 2 séjours de 5 à 7 jours — 1 au printemps, 1 en été — 28 places” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 440 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 11-12 ans — multi sport en externat — 2 séjours de 5 jours — 1 en été, 1 en automne — 28 places”
Titre
Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 11-12 ans — multi sport en externat — 2 séjours de 5 jours — 1 en été, 1 en automne — 28 places
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 540 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“Activités scientifiques, techniques et écologique: 11-14 ans — activités scientifiques en lien avec l'environnement et activités de pleine nature — 2...”
Titre
Activités scientifiques, techniques et écologique: 11-14 ans — activités scientifiques en lien avec l'environnement et activités de pleine nature — 2 séjours de 5 jours — 2 en été — 28 places
“La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Lieu de consultation du contrat relatif au présent marché: Mairie de Perpignan division des marchés publics centre technique municipal avenue de Broglie, BP 20931, 66 931 Perpignan cedex Horaires de consultation du contrat: du lundi au Vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 023-051021 (2019-01-29)