UTI Flandres — Lys — réparation de vérins hydrauliques

Voies navigables de France

Les prestations comprennent la réparation de vérins hydrauliques pour les besoins de l'unité territoriale d'itinéraire Flandres-Lys.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-24.

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: CP17-023
Brève description:

Les prestations comprennent la réparation de vérins hydrauliques pour les besoins de l'unité territoriale d'itinéraire Flandres-Lys.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat, BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341593&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341593&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-037363
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis. Pour chaque période de 1 an, les minima et les maxima du marchés à bons de commande sont fixés ainsi: minimum HT: 10 000 EUR, minimum (TTC): 12 000 EUR, maximum HT: 74 000 EUR, maximum (TTC): 88 800 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

UTI Flandres — Lys — réparation de vérins hydrauliques. Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

— le marché prévoira une reconduction, le titulaire ne pourra pas les refuser,

— durée de l'accord-cadre: 12 mois reconductible tacitement 1 fois,

— nombre de reconductions éventuelles: 1.

Description des options:

La présente consultation prévoit des options: des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7º du I de l'article 30 du décret du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'unité territoriale Flandres — Lys et ses 2 antennes de Saint-Omer et Dunkerque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr ou le DUME;

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: 100 % VNF sur ses ressources propres,

— les conditions relatives au marché sont précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341593&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341593&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France — direction territoriale nord — Pas-de-Calais
Adresse postale: rue de l'Écluse Saint-Bertin — BP 20353
Commune postale: Saint-Omer Cedex
Code postal: 62505
Point de contact: UTI Flandres — Lys — Jean-Claude Deruy (jean-claude.deruy@vnf.fr)
Téléphone: +33 321129530 📞
Courrier électronique: uti.flandres-lys@vnf.fr 📧
Fax: +33 321129549 📠
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Point de contact: Pôle commande publique
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— à titre indicatif, les prestations commenceront vers mars 2018 pour une durée de 1 an pour la période ferme. Le marché pourra être reconduit une fois pour une période de 1 an,

— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière,

— les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché,

— marché(s) à caractère périodique — calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022,

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires; modalités d'ouverture des offres,

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp17-023», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; en cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou via le lien «assistance en ligne» directement sur la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 018-037363 (2018-01-24)

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