La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'État en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier de Paris Habitat. Les prestations, définies dans le cahier des clauses techniques particulières, donneront lieu à l'établissement de six accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conclus dans les limites suivantes: — montant annuel minimum en euro(s) HT: Sans, — montant annuel maximum en euro(s) HT: Sans. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet des accords-cadres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2018/148
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'État en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier de Paris Habitat.
Les prestations, définies dans le cahier des clauses techniques particulières, donneront lieu à l'établissement de six accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conclus dans les limites suivantes:
— montant annuel minimum en euro(s) HT: Sans,
— montant annuel maximum en euro(s) HT: Sans.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet des accords-cadres
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'État en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier de Paris Habitat.
Les prestations, définies dans le cahier des clauses techniques particulières, donneront lieu à l'établissement de six accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conclus dans les limites suivantes:
— montant annuel minimum en euro(s) HT: Sans,
— montant annuel maximum en euro(s) HT: Sans.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet des accords-cadres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-301951
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Montant annuel minimum: sans
Montant annuel maximum: sans
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'État en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier de Paris Habitat.
Les prestations, définies dans le cahier des clauses techniques particulières, donneront lieu à l'établissement de six accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conclus dans les limites suivantes:
— montant annuel minimum en euro(s) HT: Sans,
— montant annuel maximum en euro(s) HT: Sans.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet des accords-cadres
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Direction territoriale Nord-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux tous corps d'État en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins pour la direction territoriale Nord-Ouest
Description des renouvellements:
Pour chaque lot, l'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans pouvoir excéder le 31.12.2022
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions
Informations complémentaires:
Montant annuel minimum: sans
Montant annuel maximum: sans
Intitulé du lot: Direction territoriale Est
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux tous corps d'État en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins pour la direction territoriale Est
Intitulé du lot: Direction territoriale Nord-Est
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux tous corps d'état en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins pour la direction territoriale Nord-Est
Intitulé du lot: Direction territoriale Sud Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux tous corps d'état en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins pour la direction territoriale Sud-Ouest
Description des renouvellements:
Pour chaque lot, l'accord cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans pouvoir excéder le 31.12.2022
Intitulé du lot: Direction Territoriale Sud Est
Numéro du lot: 5
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux tous corps d'état en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins pour la direction territoriale Sud-Est
Intitulé du lot: Direction territoriale Val-de-Marne
Numéro du lot: 6
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux tous corps d'état en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins pour la direction territoriale Val-de-Marne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le Document unique de marché européen (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de consultation ou DUME électronique.
Pour simplifier leur démarche, les candidats sont invités à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe de la lettre de consultation.
Ce document sera obligatoirement complété pour chaque opérateur intervenant dans le cadre de la consultation.
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant dans le DCE.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, à indiquer dans le DUME.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
3) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
4) les références du candidat au cours des 5 dernières années de nature et d'importance similaire à l'objet de la consultation;
5) les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée:
— Qualibat 6611 (fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires — technicité courante),
— Qualifelec E2.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation)
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Avance: aucune avance ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — à l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 5, Soit dépôt sur place: Paris Habitat - Service courrier - A l'attention du Service Marchés - 26, rue Broca, 75005 PARIS. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Courrier électronique: ld-djcm@parishabitat.fr📧
Pays: Paris
🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 133-301951 (2018-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier de Paris Habitat.
Les prestations, définies dans le cahier des clauses techniques particulières, donneront lieu à l'établissement de 6 accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conclus dans les limites suivantes:
— montant annuel minimum en EUR HT: sans,
— montant annuel maximum en EUR HT: sans.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet des accords-cadres.
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier de Paris Habitat.
Les prestations, définies dans le cahier des clauses techniques particulières, donneront lieu à l'établissement de 6 accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conclus dans les limites suivantes:
— montant annuel minimum en EUR HT: sans,
— montant annuel maximum en EUR HT: sans.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet des accords-cadres.
Valeur totale du marché: 11 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-042298
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-301951
Numéro JO-S: 20
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier de Paris Habitat.
Les prestations, définies dans le cahier des clauses techniques particulières, donneront lieu à l'établissement de 6 accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conclus dans les limites suivantes:
— montant annuel minimum en EUR HT: sans,
— montant annuel maximum en EUR HT: sans.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet des accords-cadres.
Intitulé du lot: Direction Territoriale Nord-Ouest
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux tous corps d'état en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins pour la Direction Territoriale Nord-Ouest
Intitulé du lot: Direction Territoriale Est
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux tous corps d'état en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins pour la Direction Territoriale Est
Intitulé du lot: Direction Territoriale Nord-Est
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux tous corps d'état en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins pour la Direction Territoriale Nord-Est
Intitulé du lot: Direction Territoriale Sud Ouest
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux tous corps d'état en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins pour la Direction Territoriale…
… Sud-Ouest
… Sud-Est
Intitulé du lot: Direction Territoriale Val de Marne
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux tous corps d'état en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins pour la Direction Territoriale Val de Marne
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom: Eri
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷 Val-de-Marne
🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
2 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Fprs
Adresse postale: 96-102 rue Gabriel Péri
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
1 900 000 EUR 💰
Nom: MCP Bâtiment SAS
Adresse postale: 37 rue des Mathurins, 75008 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris
🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
9
6
8
Référence Informations complémentaires
Les marchés relatifs aux lots 1 et 2 ont été signés les 12.12.2018.
Les marchés relatifs aux lots 3, 4, 5 et 6 ont été signés le 13.12.2018.
Les montants indiqués sont des estimations sur la durée des marchés.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 020-042298 (2019-01-24)