La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'État en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier de Paris Habitat.
Les prestations, définies dans le cahier des clauses techniques particulières, donneront lieu à l'établissement de six accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conclus dans les limites suivantes:
— montant annuel minimum en euro(s) HT: Sans,
— montant annuel maximum en euro(s) HT: Sans.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet des accords-cadres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Habitat — OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75253
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171370000📞
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr📧
Fax: +33 171370014 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.parishabitatoph.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
URL de participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Paris Habitat
Adresse postale:
“Soit par voie postale: Paris Habitat — à l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 5, Soit dépôt sur place: Paris...”
Adresse postale
Soit par voie postale: Paris Habitat — à l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 5, Soit dépôt sur place: Paris Habitat - Service courrier - A l'attention du Service Marchés - 26, rue Broca, 75005 PARIS. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux tous corps d'État en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier de Paris Habitat — 6 lots
2018/148”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'État en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'État en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier de Paris Habitat.
Les prestations, définies dans le cahier des clauses techniques particulières, donneront lieu à l'établissement de six accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conclus dans les limites suivantes:
— montant annuel minimum en euro(s) HT: Sans,
— montant annuel maximum en euro(s) HT: Sans.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet des accords-cadres
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux tous corps d'État en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins pour la...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux tous corps d'État en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins pour la direction territoriale Nord-Ouest
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans pouvoir excéder le 31.12.2022” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Montant annuel minimum: sans
Montant annuel maximum: sans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux tous corps d'État en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins pour la...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux tous corps d'État en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins pour la direction territoriale Est
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux tous corps d'état en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins pour la...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux tous corps d'état en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins pour la direction territoriale Nord-Est
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux tous corps d'état en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins pour la...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux tous corps d'état en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins pour la direction territoriale Sud-Ouest
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, l'accord cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans pouvoir excéder le 31.12.2022”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux tous corps d'état en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins pour la...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux tous corps d'état en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins pour la direction territoriale Sud-Est
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Val-de-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux tous corps d'état en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins pour la...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux tous corps d'état en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins pour la direction territoriale Val-de-Marne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le Document unique de marché européen (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de consultation ou...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le Document unique de marché européen (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de consultation ou DUME électronique.
Pour simplifier leur démarche, les candidats sont invités à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe de la lettre de consultation.
Ce document sera obligatoirement complété pour chaque opérateur intervenant dans le cadre de la consultation.
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant dans le DCE.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, à indiquer dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, à indiquer dans le DUME.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
3) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
3) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
4) les références du candidat au cours des 5 dernières années de nature et d'importance similaire à l'objet de la consultation;
5) les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée:
— Qualibat 1111 (démolition — technicité courante),
— Qualibat 1311 (terrassement, fouilles — technicité courante),
— Qualibat 1321 (canalisations d'assainissement — technicité courante),
— Qualibat 2111 (maçonnerie et béton armé courant — technicité courante),
— Qualibat 3121 (tuiles plates — technicité courante),
— Qualibat 3131 (bardeaux bitumés — technicité courante),
— Qualibat 3511 (fourniture et pose de menuiseries extérieures — technicité courante),
— Qualibat 4111 (plâtrerie — technicité courante),
— Qualibat 4122 (plâtrerie extérieure),
— Qualibat 4131 (plaques de plâtre — technicité courante),
— Qualibat 4211 (fourniture et pose de cloisons démontables — technicité courante),
— Qualibat 4411 (serrurerie — métallerie — technicité courante),
— Qualibat 4311 (fourniture et pose de menuiserie en bois — technicité courante),
— Qualibat 5111 (plomberie — sanitaire — technicité courante),
— Qualibat 6212 (revêtements textiles collés),
— Qualibat 6221 (revêtements résilients PVC — technicité courante),
— Qualibat 6311 (carrelages — revêtements — technicité courante),
— Qualibat 6611 (fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires — technicité courante),
— Qualifelec E2.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: aucune avance ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: aucune avance ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
00:00 📅
“Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 133-301951 (2018-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux tous corps d'état en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier de Paris Habitat — 6 lots
2018/148”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier de Paris Habitat.
Les prestations, définies dans le cahier des clauses techniques particulières, donneront lieu à l'établissement de 6 accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conclus dans les limites suivantes:
— montant annuel minimum en EUR HT: sans,
— montant annuel maximum en EUR HT: sans.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet des accords-cadres.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Nord-Ouest
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux tous corps d'état en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins pour la...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux tous corps d'état en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins pour la Direction Territoriale Nord-Ouest
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Est
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux tous corps d'état en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins pour la...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux tous corps d'état en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins pour la Direction Territoriale Est
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Nord-Est
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux tous corps d'état en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins pour la...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux tous corps d'état en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins pour la Direction Territoriale Nord-Est
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Sud Ouest
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux tous corps d'état en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins pour la...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux tous corps d'état en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins pour la Direction Territoriale Sud-Ouest
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux tous corps d'état en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins pour la...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux tous corps d'état en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins pour la Direction Territoriale Sud-Est
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Val de Marne
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux tous corps d'état en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins pour la...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux tous corps d'état en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins pour la Direction Territoriale Val de Marne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-301951
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Direction territoriale Nord-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Eri
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Direction territoriale Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Direction territoriale Nord-Est
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Fprs
Adresse postale: 96-102 rue Gabriel Péri
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Direction territoriale Sud-Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Direction territoriale Sud-Est
Nom et adresse du contractant
Nom: MCP Bâtiment SAS
Adresse postale: 37 rue des Mathurins, 75008 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Direction territoriale Val-de-Marne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“Les marchés relatifs aux lots 1 et 2 ont été signés les 12.12.2018.
Les marchés relatifs aux lots 3, 4, 5 et 6 ont été signés le 13.12.2018.
Les montants...”
Les marchés relatifs aux lots 1 et 2 ont été signés les 12.12.2018.
Les marchés relatifs aux lots 3, 4, 5 et 6 ont été signés le 13.12.2018.
Les montants indiqués sont des estimations sur la durée des marchés.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 020-042298 (2019-01-24)