Travaux sur réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales

Communauté d'agglomération du Niortais

Travaux neufs, d'entretien courant, de raccordements, de réparations, de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales concernant des opérations d'un montant prévisionnel inférieur ou égal à 100 000 EUR HT pour les années 2019 et 2020

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Niortais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-10	Avis de marché
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2018P31
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Equarts, CS 28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.niortagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: +33 517388070 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9CWjhkAQst 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9CWjhkAQst 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-393808
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Chiffre d'affaires minimum exigé 2 500 000 EUR moyens humains: au moins 20 personnels opérateurs, 2 personnels encadrement technique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales avec ouverture de tranchées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales avec ouverture de tranchées pour les opérations dont la valeur est égale ou inférieure à 100 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Durée initiale 2 ans, reconduction possible une fois pour une durée de 2 ans
Informations complémentaires:

Chiffre d'affaires minimum exigé 2 500 000 EUR moyens humains: au moins 20 personnels opérateurs, 2 personnels encadrement technique

Intitulé du lot: Lot 2 — travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales sans ouverture de tranchées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales sans ouverture de tranchées pour les opérations dont la valeur est égale ou inférieure à 100 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Durée initiale 2 ans, reconduction possible une fois pour une durée de 2 ans
Informations complémentaires: Chiffre d'affaires minimum exigé 350 000 EUR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s),

— en cas de candidature groupée, il est demandé que cette lettre mentionne clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 (voir imprimé type DC1 inclus au dossier de consultation)

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir par lot
Capacité technique et professionnelle:

— présentation des moyens humains (formation et expérience) et matériels de l'entreprise références pertinentes effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le destinataire public ou privé, accompagnées des attestations (certificats de capacité),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— présentation des Attestations pour intervention à proximité des réseaux (AIPR) des agents susceptibles d'intervenir sur les missions, y compris au niveau concepteur

— preuve de la certification nf x 46-010, travaux de traitement de l'amiante relevant des sous sections 3 et 4 du décret 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir lot 1
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. Pour tout renseignement complémentaire relatif aux modalités de mises en œuvre de cette clause, les entreprises pourront s'adresser au chargé de mission insertion: virginie.collette@agglo-niort.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, mémoire technique (chantier type)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion intervention d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9CWjhkAQst 🌏
Adresse postale: Direction assainissement, CS 28770
Téléphone: +33 517387950 📞
Courrier électronique: didier.tirbois@agglo-niort.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse postale: Direction marchés publics, 140 rue des Equarts, CS 28770

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2022

Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.niortagglo.fr, rubrique «les marchés publics». Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Il ne sera pas diffusé de dossier sur support physique.

Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier.

La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique.

Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des candidatures et des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2018/S 174-393808 (2018-09-10)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 5463900.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 140 rue des Équarts, CS 28770

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-010816
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-393808
Numéro JO-S: 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom: Scam tp
Adresse postale: 16 RN 88
Commune postale: Garidech
Code postal: 31380
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: Ttpi
Adresse postale: 13 rue Cottereau, ZI La Clielle
Commune postale: Frontenay-Rohan-Rohan
Code postal: 79270
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 4976516.24 EUR 💰
Nom: ATEC Réhabilitation
Adresse postale: ZA La Barricade
Commune postale: Plerneuf
Code postal: 22170
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 487384.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2019/S 007-010816 (2019-01-08)

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