Travaux sur réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales; opérations d'un montant prévisionnel supérieur à 100 000 EUR HT, inférieur ou égal à 500 000 EUR HT

Communauté d'agglomération du Niortais

Travaux neufs, d'entretien courant, de raccordements, de réparations, de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales; opérations d'un montant prévisionnel supérieur à 100 000 EUR HT, inférieur ou égal à 500 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Boisliveau
• Colas centre ouest SAS agence de Niort
• Eiffage ROUTE Sud Ouest
• Migne TP Aquitaine
• SA M.RY
• SARL TTPI
• SAS Sogea sud ouest Hydrolique
• SCAM TP — Agence d'Echiré

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Niortais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-11	Avis de marché
2018-09-17	Informations complémentaires
2019-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2018P49
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Equarts, CS 28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.niortagglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: +33 517388070 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4jlgR6pTi1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4jlgR6pTi1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-400316
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la CAN www.achatpublic.com — également accessible via le site internet de la CAN www.niortagglo.fr — rubrique «les marchés publics». Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Il ne sera pas diffusé de dossier sur support physique. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique. Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des candidatures et des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Durée initiale 2 ans, du 1.1.2019 au 31.12.2020. Reconduction possible 1 fois, pour 2 ans marché passé pour 2 ans, du 1.1.2019 au 31.12.2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s); en cas de candidature groupée, il est demandé que cette lettre mentionne clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 (voir imprimé type DC 1 inclus au dossier de consultation).

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaire annuel moyen des 3 derniers exercices disponibles au moins égal à 2 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation des moyens humains (formation et expérience) et matériels de l'entreprise références pertinentes effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le destinataire public ou privé, accompagnées des attestations (certificats de capacité),

— présentation des Attestations pour intervention à proximité des réseaux (AIPR) des agents susceptibles d'intervenir sur les missions, y compris au niveau concepteur preuve de la certification nf x 46-010, travaux de traitement de l'amiante relevant des sous sections 3 et 4 du décret 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. Pour tout renseignement complémentaire relatif aux modalités de mises en œuvre de cette clause, les entreprises pourront s'adresser au chargé de mission insertion: virginie.collette@agglo-niort.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-10-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4jlgR6pTi1 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Niortais — direction assainissement
Adresse postale: CS 28770
Point de contact: Didier Tirbois
Téléphone: +33 517387950 📞
Courrier électronique: didier.tirbois@agglo-niort.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.niortagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Niortais — direction marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@agglo-niort.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Automne 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2018/S 177-400316 (2018-09-11)

Informations complémentaires (2018-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 140 rue des Equarts — CS 28770

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-407517
Se réfère à l'avis: 2018/S 177-400316
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2018/S 180-407517 (2018-09-17)

Avis d'attribution de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 140 rue des Équarts, CS 28770

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-205083
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire à lot unique. Chaque titulaire de l'accord-cadre se voit donc remettre un numéro de marché, désigné en l'espèce sous l'appellation «Lot».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-22 📅
Nom: Colas centre ouest SAS agence de Niort
Adresse postale: 528 route de Paris, BP 2002
Commune postale: Chauray
Code postal: 79182
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.colas-france.fr/les-agences/centre-colas-niort 🌏
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Nom: SCAM TP — Agence d'Echiré
Adresse postale: 3 impasse du Luc
Commune postale: Echiré
Code postal: 79410
Adresse Internet: https://scam-tp.com/ 🌏
Nom: Sarl ttpi
Adresse postale: ZI La Clielle — 13 rue du Cottereau
Commune postale: Frontenay-Rohan-Rohan
Code postal: 79270
Adresse Internet: https://www.118000.fr/e_C0051625408 🌏
Nom: SAS Sogea sud ouest Hydrolique
Adresse postale: 230 rue des Mesniers
Commune postale: Saint-Yrieix
Code postal: 16710
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: http://eau-entreprises.org/sogea-sud-ouest-hydraulique/ 🌏
Nom: Sa m.ry
Adresse postale: 20 boulevard Bernard Palissy
Commune postale: Parthenay
Code postal: 79200
Adresse Internet: https://www.m-ry.com/ 🌏
Nom: Eiffage route sud ouest
Adresse postale: ZAC de Belle Aire Nord — rue Christophe Colomb
Commune postale: Aytré Cedex
Code postal: 17441
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.eiffageinfrastructures.com/ 🌏
Nom: Migne TP Aquitaine
Adresse postale: Les Roses Blanches — BP 53
Commune postale: Vernoux-en-Gatine
Code postal: 79240
Adresse Internet: http://www.groupe-migne.fr/carrieres/groupe-migne/presentation/ 🌏
Nom: Boisliveau
Adresse postale: 53 route de Saint-Maixent — BP 7
Commune postale: La Mothe-Saint-Heray
Code postal: 79800
Adresse Internet: https://www.pagesjaunes.fr/pros/00437976 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 086-205083 (2019-04-30)

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