Travaux sur réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales; opérations d'un montant prévisionnel supérieur à 100 000 EUR HT, inférieur ou égal à 500 000 EUR HT

Communauté d'agglomération du Niortais

Travaux neufs, d'entretien courant, de raccordements, de réparations, de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales; opérations d'un montant prévisionnel supérieur à 100 000 EUR HT, inférieur ou égal à 500 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-11 Avis de marché
2018-09-17 Informations complémentaires
2019-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Equarts, CS 28770
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 517388070 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.niortagglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4jlgR6pTi1 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération du Niortais — direction assainissement
Adresse postale: CS 28770
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79027
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Didier Tirbois
Téléphone: +33 517387950 📞
Courrier électronique: didier.tirbois@agglo-niort.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.niortagglo.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4jlgR6pTi1 🌏
Communication (participation)
Nom: Communauté d'agglomération du Niortais — direction marchés publics
Adresse postale: 140 rue des Equarts, CS 28770
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@agglo-niort.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.niortagglo.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales; opérations d'un montant prévisionnel supérieur à 100 000 EUR HT, inférieur ou égal à 500 000 EUR HT 2018P49”    Afficher plus
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Brève description:
“Travaux neufs, d'entretien courant, de raccordements, de réparations, de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales; opérations d'un...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Description du marché:
“Travaux neufs, d'entretien courant, de raccordements, de réparations, de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales; opérations d'un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale 2 ans, du 1.1.2019 au 31.12.2020. Reconduction possible 1 fois, pour 2 ans marché passé pour 2 ans, du 1.1.2019 au 31.12.2020.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s); en cas de candidature groupée, il est demandé que cette lettre mentionne clairement la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Conditions de participation

“Chiffre d'affaire annuel moyen des 3 derniers exercices disponibles au moins égal à 2 000 000 EUR.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation des moyens humains (formation et expérience) et matériels de l'entreprise références pertinentes effectuées au cours des 3 dernières années,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-19 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-10-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Automne 2022
Informations complémentaires

“Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la CAN www.achatpublic.com — également accessible via le site...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 177-400316 (2018-09-11)
Informations complémentaires (2018-09-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 140 rue des Equarts — CS 28770

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 177-400316

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 180-407517 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 140 rue des Équarts, CS 28770

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales; opérations d'un montant prévisionnel supérieur à 100 000 EUR HT, inférieur ou égal à 500 000 EUR...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 177-400316

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019054
Titre: Accord-cadre — réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales — titulaire nº 1
Date de conclusion du contrat: 2019-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas centre ouest SAS agence de Niort
Adresse postale: 528 route de Paris, BP 2002
Commune postale: Chauray
Code postal: 79182
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.colas-france.fr/les-agences/centre-colas-niort 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2019055
Titre:
“Accord-cadre relatif au réseau d'assainissement et d'eaux pluviales — titulaire nº 2”
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: SCAM TP — Agence d'Echiré
Adresse postale: 3 impasse du Luc
Commune postale: Echiré
Code postal: 79410
URL: https://scam-tp.com/ 🌏
Nom: Sarl ttpi
Adresse postale: ZI La Clielle — 13 rue du Cottereau
Commune postale: Frontenay-Rohan-Rohan
Code postal: 79270
URL: https://www.118000.fr/e_C0051625408 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2019056
Titre:
“Accord-cadre relatif aux réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales — titulaire nº 3”
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sogea sud ouest Hydrolique
Adresse postale: 230 rue des Mesniers
Commune postale: Saint-Yrieix
Code postal: 16710
Région: Charente 🏙️
URL: http://eau-entreprises.org/sogea-sud-ouest-hydraulique/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2019057
Titre:
“Accord-cadre relatif aux réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales — titulaire nº 4”
Nom et adresse du contractant
Nom: Sa m.ry
Adresse postale: 20 boulevard Bernard Palissy
Commune postale: Parthenay
Code postal: 79200
URL: https://www.m-ry.com/ 🌏
Nom: Eiffage route sud ouest
Adresse postale: ZAC de Belle Aire Nord — rue Christophe Colomb
Commune postale: Aytré Cedex
Code postal: 17441
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: https://www.eiffageinfrastructures.com/ 🌏
Nom: Migne TP Aquitaine
Adresse postale: Les Roses Blanches — BP 53
Commune postale: Vernoux-en-Gatine
Code postal: 79240
URL: http://www.groupe-migne.fr/carrieres/groupe-migne/presentation/ 🌏
Nom: Boisliveau
Adresse postale: 53 route de Saint-Maixent — BP 7
Commune postale: La Mothe-Saint-Heray
Code postal: 79800
URL: https://www.pagesjaunes.fr/pros/00437976 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire à lot unique. Chaque titulaire de l'accord-cadre se voit donc remettre un numéro de marché, désigné en...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 086-205083 (2019-04-30)