Travaux sur réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales; opérations d'un montant prévisionnel supérieur à 100 000 EUR HT, inférieur ou égal à 500 000 EUR HT
Travaux neufs, d'entretien courant, de raccordements, de réparations, de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales; opérations d'un montant prévisionnel supérieur à 100 000 EUR HT, inférieur ou égal à 500 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales; opérations d'un montant prévisionnel supérieur à 100 000 EUR HT, inférieur ou égal à 500 000 EUR HT
2018P49”
Titre
Travaux sur réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales; opérations d'un montant prévisionnel supérieur à 100 000 EUR HT, inférieur ou égal à 500 000 EUR HT
2018P49
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Travaux neufs, d'entretien courant, de raccordements, de réparations, de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales; opérations d'un...”
Brève description
Travaux neufs, d'entretien courant, de raccordements, de réparations, de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales; opérations d'un montant prévisionnel supérieur à 100 000 EUR HT, inférieur ou égal à 500 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“Travaux neufs, d'entretien courant, de raccordements, de réparations, de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales; opérations d'un...”
Description du marché
Travaux neufs, d'entretien courant, de raccordements, de réparations, de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales; opérations d'un montant prévisionnel supérieur à 100 000 EUR HT, inférieur ou égal à 500 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale 2 ans, du 1.1.2019 au 31.12.2020. Reconduction possible 1 fois, pour 2 ans marché passé pour 2 ans, du 1.1.2019 au 31.12.2020.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s); en cas de candidature groupée, il est demandé que cette lettre mentionne clairement la...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s); en cas de candidature groupée, il est demandé que cette lettre mentionne clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 (voir imprimé type DC 1 inclus au dossier de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Conditions de participation
“Chiffre d'affaire annuel moyen des 3 derniers exercices disponibles au moins égal à 2 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation des moyens humains (formation et expérience) et matériels de l'entreprise références pertinentes effectuées au cours des 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation des moyens humains (formation et expérience) et matériels de l'entreprise références pertinentes effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le destinataire public ou privé, accompagnées des attestations (certificats de capacité),
— présentation des Attestations pour intervention à proximité des réseaux (AIPR) des agents susceptibles d'intervenir sur les missions, y compris au niveau concepteur preuve de la certification nf x 46-010, travaux de traitement de l'amiante relevant des sous sections 3 et 4 du décret 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. Pour tout renseignement complémentaire relatif aux modalités de mises en œuvre de cette clause, les entreprises pourront s'adresser au chargé de mission insertion: virginie.collette@agglo-niort.fr
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-19
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-10-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Automne 2022
Informations complémentaires
“Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la CAN www.achatpublic.com — également accessible via le site...”
Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la CAN www.achatpublic.com — également accessible via le site internet de la CAN www.niortagglo.fr — rubrique «les marchés publics». Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Il ne sera pas diffusé de dossier sur support physique. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique. Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des candidatures et des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 177-400316 (2018-09-11)
Informations complémentaires (2018-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 140 rue des Equarts — CS 28770
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 177-400316
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 180-407517 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 140 rue des Équarts, CS 28770
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales; opérations d'un montant prévisionnel supérieur à 100 000 EUR HT, inférieur ou égal à 500 000 EUR...”
Titre
Travaux sur réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales; opérations d'un montant prévisionnel supérieur à 100 000 EUR HT, inférieur ou égal à 500 000 EUR HT.
2018P49
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 177-400316
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019054
Titre: Accord-cadre — réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales — titulaire nº 1
Date de conclusion du contrat: 2019-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas centre ouest SAS agence de Niort
Adresse postale: 528 route de Paris, BP 2002
Commune postale: Chauray
Code postal: 79182
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.colas-france.fr/les-agences/centre-colas-niort🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019055
Titre:
“Accord-cadre relatif au réseau d'assainissement et d'eaux pluviales — titulaire nº 2” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SCAM TP — Agence d'Echiré
Adresse postale: 3 impasse du Luc
Commune postale: Echiré
Code postal: 79410
URL: https://scam-tp.com/🌏
Nom: Sarl ttpi
Adresse postale: ZI La Clielle — 13 rue du Cottereau
Commune postale: Frontenay-Rohan-Rohan
Code postal: 79270
URL: https://www.118000.fr/e_C0051625408🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019056
Titre:
“Accord-cadre relatif aux réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales — titulaire nº 3” Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sogea sud ouest Hydrolique
Adresse postale: 230 rue des Mesniers
Commune postale: Saint-Yrieix
Code postal: 16710
Région: Charente🏙️
URL: http://eau-entreprises.org/sogea-sud-ouest-hydraulique/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019057
Titre:
“Accord-cadre relatif aux réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales — titulaire nº 4” Nom et adresse du contractant
Nom: Sa m.ry
Adresse postale: 20 boulevard Bernard Palissy
Commune postale: Parthenay
Code postal: 79200
URL: https://www.m-ry.com/🌏
Nom: Eiffage route sud ouest
Adresse postale: ZAC de Belle Aire Nord — rue Christophe Colomb
Commune postale: Aytré Cedex
Code postal: 17441
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: https://www.eiffageinfrastructures.com/🌏
Nom: Migne TP Aquitaine
Adresse postale: Les Roses Blanches — BP 53
Commune postale: Vernoux-en-Gatine
Code postal: 79240
URL: http://www.groupe-migne.fr/carrieres/groupe-migne/presentation/🌏
Nom: Boisliveau
Adresse postale: 53 route de Saint-Maixent — BP 7
Commune postale: La Mothe-Saint-Heray
Code postal: 79800
URL: https://www.pagesjaunes.fr/pros/00437976🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire à lot unique. Chaque titulaire de l'accord-cadre se voit donc remettre un numéro de marché, désigné en...”
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire à lot unique. Chaque titulaire de l'accord-cadre se voit donc remettre un numéro de marché, désigné en l'espèce sous l'appellation «Lot».
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Source: OJS 2019/S 086-205083 (2019-04-30)