Travaux neufs, d'entretien courant, de raccordements, de réparations, de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales concernant des opérations d'un montant prévisionnel inférieur ou égal à 100 000 EUR HT pour les années 2019 et 2020
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales
2018P31
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Travaux neufs, d'entretien courant, de raccordements, de réparations, de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales concernant des...”
Brève description
Travaux neufs, d'entretien courant, de raccordements, de réparations, de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales concernant des opérations d'un montant prévisionnel inférieur ou égal à 100 000 EUR HT pour les années 2019 et 2020
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales avec ouverture de tranchées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales avec ouverture de tranchées pour les opérations dont la valeur est égale ou...”
Description du marché
Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales avec ouverture de tranchées pour les opérations dont la valeur est égale ou inférieure à 100 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, mémoire technique (chantier type)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion intervention d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée initiale 2 ans, reconduction possible une fois pour une durée de 2 ans
Informations complémentaires:
“Chiffre d'affaires minimum exigé 2 500 000 EUR moyens humains: au moins 20 personnels opérateurs, 2 personnels encadrement technique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales sans ouverture de tranchées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales sans ouverture de tranchées pour les opérations dont la valeur est égale ou...”
Description du marché
Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales sans ouverture de tranchées pour les opérations dont la valeur est égale ou inférieure à 100 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Description
Informations complémentaires: Chiffre d'affaires minimum exigé 350 000 EUR
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s),
— en cas de candidature groupée, il est demandé que cette lettre mentionne clairement la...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s),
— en cas de candidature groupée, il est demandé que cette lettre mentionne clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 (voir imprimé type DC1 inclus au dossier de consultation)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles” Conditions de participation
Voir par lot
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation des moyens humains (formation et expérience) et matériels de l'entreprise références pertinentes effectuées au cours des 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation des moyens humains (formation et expérience) et matériels de l'entreprise références pertinentes effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le destinataire public ou privé, accompagnées des attestations (certificats de capacité),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— présentation des Attestations pour intervention à proximité des réseaux (AIPR) des agents susceptibles d'intervenir sur les missions, y compris au niveau concepteur
— preuve de la certification nf x 46-010, travaux de traitement de l'amiante relevant des sous sections 3 et 4 du décret 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Voir lot 1
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. Pour tout renseignement complémentaire relatif aux modalités de mises en œuvre de cette clause, les entreprises pourront s'adresser au chargé de mission insertion: virginie.collette@agglo-niort.fr
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-13
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2022
Informations complémentaires
“Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site...”
Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.niortagglo.fr, rubrique «les marchés publics». Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Il ne sera pas diffusé de dossier sur support physique.
Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier.
La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique.
Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des candidatures et des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 174-393808 (2018-09-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 140 rue des Équarts, CS 28770
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux neufs, d'entretien courant, de raccordements, de réparations, de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales concernant des...”
Brève description
Travaux neufs, d'entretien courant, de raccordements, de réparations, de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales concernant des opérations d'un montant prévisionnel inférieur ou égal à 100 000 EUR HT. Pour les années 2019 et 2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5463900.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-393808
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de réhabilitation des réseaux avec ouverture de tranchées
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Scam tp
Adresse postale: 16 RN 88
Commune postale: Garidech
Code postal: 31380
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ttpi
Adresse postale: 13 rue Cottereau, ZI La Clielle
Commune postale: Frontenay-Rohan-Rohan
Code postal: 79270
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4976516.24 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de réhabilitation des réseaux sans ouverture de tranchées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ATEC Réhabilitation
Adresse postale: ZA La Barricade
Commune postale: Plerneuf
Code postal: 22170
Région: Côtes-d’Armor🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 487384.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
Source: OJS 2019/S 007-010816 (2019-01-08)