Travaux sur les réseaux d'eaux usées, pluviales et potable sur les communes périphériques de Quimper Bretagne Occidentale

CA Quimper Bretagne Occidentale

Travaux sur les réseaux d'eaux usées, pluviales et potable sur les communes périphériques de Quimper Bretagne Occidentale. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPAC

Qui ?

• CA Quimper Bretagne Occidentale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-02	Avis de marché
2018-08-29	Informations complémentaires
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Numéro de référence: 5E18057
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Quimper Bretagne Occidentale
Adresse postale: Service commande publique, Hôtel de ville et d'agglomération, 44 place Saint-Corentin, CS 26004
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@qbo.bzh 📧
Téléphone: +33 298988850 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=105365&orgAcronyme=f9g 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=105365&orgAcronyme=f9g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date limite de soumission: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-340376
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande. Prix unitaires actualisables. Modalités de financement: budget de la collectivité. Modalités de paiement: voir CCAP. Ordonnateur: M. le président — comptable assignataire: trésorier de quimper municipale pièces demandées au titre de l'offre: l'AE, le DQE, le BPU, un mémoire technique contenant les informations suivantes: les moyens mis en œuvre: personnel mobilisable (organigramme, nombre de personnes affectés à l'encadrement et à l'exécution, qualifications); matériel mobilisable (engins en propre ou en location les modalités de réalisation des prestations: méthodologie de pose des réseaux; organisation globale des chantiers (délais d'intervention et disponibilité); auto-contrôle (plan de contrôle interne de la qualité de pose, réception, remise en état); fournitures (liste des fournisseurs de canalisations, pièces, matériaux de chantier); hygiène-sécurité (actions mises en œuvre, mesures visant à limiter les nuisances, moyens de protections généraux et individuels, gestion des déchets, modalités de retrait des matériaux amiantés); sous-traitance (tâches sous-traitées, prestations et nom du sous-traitant ou pas de sous-traitant).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

Travaux sur les réseaux d'eaux usées, pluviales et potable sur les communes périphériques de Quimper Bretagne Occidentale

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1 ou document équivalent);

La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (modèle DC1 ou document équivalent);

Le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) pour les travaux contenant de l'amiante le pré-certificat ou le certificat de qualification délivré par un organisme certificateur accrédité attestant les capacités de l'entreprise à réaliser des travaux de traitement de l'amiante ou d'articles en contenant, conformément aux dispositions du décret nº 2012-639 du 4.5.2012 modifié par le décret 2013-594 du 5.7.2013.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=105365&orgAcronyme=f9g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2018/S 149-340376 (2018-08-02)

Informations complémentaires (2018-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites d'eau potable 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération — Quimper Bretagne Occidentale
Adresse postale: Service commande publique, Hôtel de Ville et d'agglomération, 44 place Saint-Corentin, CS 26004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-379875
Se réfère à l'avis: 2018/S 149-340376
Numéro JO-S: 167
Source: OJS 2018/S 167-379875 (2018-08-29)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux sur les réseaux d'eaux sur les communes périphériques.
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-010855
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Date de signature du marché par le président de Quimper Bretagne Occidentale: 19.12.2018. Dossier consultable à la mairie de de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint-Corentin — 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux réseaux sur les communes périphériques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Nom: Spac
Adresse postale: BP 3
Commune postale: Châteaulin
Code postal: 29150
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché par le président de Quimper Bretagne Occidentale: 19.12.2018.

Dossier consultable à la mairie de de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint-Corentin — 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Source: OJS 2019/S 007-010855 (2019-01-08)

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