Travaux sur les réseaux d'eau en zone industrielle et portuaire du domaine du Grand Port Maritime du Havre

Communauté de l'agglomération havraise

La consultation est passée par Procédure négociée avec mise en concurrence préalable. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ou montant maximum avec une estimation annuelle de 550 000 EUR. L'accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter du 24.4.2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période de 1 an par tacite reconduction au maximum 4 fois soit une durée maximale de 5 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de conduites
Numéro de référence: 18ft-Codah-0090-D
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de conduites 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: hôtel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70 854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318603
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Attention: le premier stade de la procédure ne consiste qu'en la remise d'éléments de candidatures (se reporter au Rapc). Une offre ne devra être remise que par les candidats sélectionnés à l'issue de cette première phase. Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'entité adjudicatrice impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — se référer à l'article 4-3 du RAPC pour les critères de sélection des candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par procédure négociée avec mise en concurrence préalable. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ou montant maximum avec une estimation annuelle de 550 000 EUR. L'accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter du 24.4.2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période de 1 an par tacite reconduction au maximum 4 fois soit une durée maximale de 5 ans.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 4 fois soit une durée maximale de 5 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hotel d'agglomération 76085 — Le Havre Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

— Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché public.

— Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— Certificats de Qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants (nomenclature Fntp ou équivalent): -511: construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) *5114: établis en canalisations de Dn < 300 mm en site non urbain sans reprise de branchements existants *5117: établis en canalisations de 300 mm < Dn ? 500 mm ou de 100 mm ? Dn ? 300 mm si la pression d'essai est ? 25 bars en site urbain -731: passage de fourreau ou de conduites par procédés spéciaux *7311: forage horizontal, fonçage par poussage l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Se référer à l'article 4-3 du Rapc pour le critères de sélection des candidats: moyens humains et matériels dont dispose l'entreprise pour la réalisation de la prestation et références professionnelles liées à l'objet de l'accord-cadre.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760059600107
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise: Secretariat de la Commission d'appel d'offres
Adresse postale: hôtel d'agglomération
Commune postale: Le Havre Cedex
Téléphone: +33 235194486 📞
Fax: +33 235194466 📠
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s).

La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Attention: le premier stade de la procédure ne consiste qu'en la remise d'éléments de candidatures (se reporter au Rapc). Une offre ne devra être remise que par les candidats sélectionnés à l'issue de cette première phase.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'entité adjudicatrice impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — se référer à l'article 4-3 du RAPC pour les critères de sélection des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 139-318603 (2018-07-18)

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