Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur les réseaux d'assainissement rive gauche: Les Mureaux et Flins-sur-Seine
2018-213”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Le marché a pour objet les travaux relatifs aux réseaux d'assainissement sur les communes des Mureaux et de Flins-sur-Seine.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Génie civil — réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Génie civil — réseaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations complémentaires:
“Le marché public objet de la présente consultation prend effet à compter de sa date de notification pour une durée estimative de 11,5 mois (6 semaines de...”
Informations complémentaires
Le marché public objet de la présente consultation prend effet à compter de sa date de notification pour une durée estimative de 11,5 mois (6 semaines de préparation et 10 mois d'exécution). Habilitation préalable: AIPR et CATEC. Il sera organisé une seule visite commune à tous les candidats. Cette visite est obligatoire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation de réseaux par chemisage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Réhabilitation de réseaux par chemisage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les groupements d'opérateurs économiques peuvent candidater à la présente consultation. Pour...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les groupements d'opérateurs économiques peuvent candidater à la présente consultation. Pour rappel, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux articles 44-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de l'arrêté du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux articles 44-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat fournit à l'appui de sa capacité économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux articles 44-iv du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de l'arrêté du 29.3.2016...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux articles 44-iv du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat fournit à l'appui de ses capacités techniques et professionnelles:
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat fournira tout document permettant de justifier de son expérience, dans la limite de 10 références au maximum, lesquelles devront impérativement être en pertinence avec l'objet de la consultation. Dans l'hypothèse où le candidat fournirait plus de 10 références, seules les 10 références les plus récentes seront analysées,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— pour les marchés publics de travaux comportant également des travaux de pose et d'installation, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— CATEC AIPR.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 184-415415 (2018-09-21)
Informations complémentaires (2018-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur les réseaux d'assainissement rive gauche: les Mureaux et Flins-sur-Seine
2018-213”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 184-415415
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-10-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-26 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La date de limite de réception des offres est fixée au 26.10.2018 (12:00) et non au 23 octobre.”
Source: OJS 2018/S 188-424154 (2018-09-26)
Informations complémentaires (2018-10-03)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Il sera organisé une seule visite commune à tous les candidats. Cette visite est obligatoire.” Nouvelle valeur
Texte:
“Il sera organisé une seule visite commune obligatoire. Cette visite est fortement conseillée.”
Source: OJS 2018/S 192-433313 (2018-10-03)