Travaux sur les réseaux d'assainissement de Paris — Vallée de la Marne par génie civil

Communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux sur les réseaux d'assainissement de Paris — Vallée de la Marne par génie civil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-03	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 17-032
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux sur les réseaux d'assainissement de Paris — Vallée de la Marne par génie civil.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pvm.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_60yWzTxQEl 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-194806
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 25.5.2018, une demande écrite à la Direction de la commande et des achats publics: en passant exclusivement via la rubrique «correspondance» (questions/réponses) du site https://www.achatpublic.com Étendue de la consultation: l'accord-cadre est attribué aux 3 soumissionnaires au maximum qui sont les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres selon les critères définis dans le Règlement de la consultation sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes. Durée du marché: l'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans. Si l'acheteur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. L'acheteur informera le titulaire d'une éventuelle non reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Transmission des offres: l'acheteur accepte la transmission des offres par voie électronique uniquement. Analyse: en application de l'article 68 du décret, les offres des soumissionnaires seront analysées avant les candidatures. Pièces demandées au titre de l'offre: les pièces demandées au titre de l'offre sont indiquées dans le Règlement de consultation. Pièces demandées au titre de la candidature administrative: les pièces demandées au titre de la candidature administrative sont indiquées dans le Règlement de consultation. Pièces obligatoires pour l'attribution du marché: conformément à l'article 51-iii du décret, pour l'attribution du marché, le soumissionnaire retenu devra fournir les documents indiqués au Règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 25.5.2018, une demande écrite à la Direction de la commande et des achats publics: en passant exclusivement via la rubrique «correspondance» (questions/réponses) du site https://www.achatpublic.com

Étendue de la consultation: l'accord-cadre est attribué aux 3 soumissionnaires au maximum qui sont les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres selon les critères définis dans le Règlement de la consultation sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes.

Durée du marché: l'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans. Si l'acheteur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. L'acheteur informera le titulaire d'une éventuelle non reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Transmission des offres: l'acheteur accepte la transmission des offres par voie électronique uniquement.

Analyse: en application de l'article 68 du décret, les offres des soumissionnaires seront analysées avant les candidatures.

Pièces demandées au titre de l'offre: les pièces demandées au titre de l'offre sont indiquées dans le Règlement de consultation.

Pièces demandées au titre de la candidature administrative: les pièces demandées au titre de la candidature administrative sont indiquées dans le Règlement de consultation.

Pièces obligatoires pour l'attribution du marché: conformément à l'article 51-iii du décret, pour l'attribution du marché, le soumissionnaire retenu devra fournir les documents indiqués au Règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux sur les réseaux d'assainissement de Paris-Vallée de la Marne par génie civil.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

Description des options:

Réalisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché de prestations similaires de travaux résultant de l'article 30-i-7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1) le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

2) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

4) ses principales références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (nature, montants, dates et acheteurs);

5) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (procédés d'exécution et provenance fournitures (20); moyens humains, techniques et matériels (20)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'environnement (Gestion hygiène et sécurité (10); développement durable et plan assurance qualité (10)
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_60yWzTxQEl 🌏

Référence
Informations complémentaires

Étendue de la consultation: l'accord-cadre est attribué aux 3 soumissionnaires au maximum qui sont les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres selon les critères définis dans le Règlement de la consultation sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes.

Durée du marché: l'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans. Si l'acheteur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. L'acheteur informera le titulaire d'une éventuelle non reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Transmission des offres: l'acheteur accepte la transmission des offres par voie électronique uniquement.

Analyse: en application de l'article 68 du décret, les offres des soumissionnaires seront analysées avant les candidatures.

Pièces demandées au titre de l'offre: les pièces demandées au titre de l'offre sont indiquées dans le Règlement de consultation.

Pièces demandées au titre de la candidature administrative: les pièces demandées au titre de la candidature administrative sont indiquées dans le Règlement de consultation.

Pièces obligatoires pour l'attribution du marché: conformément à l'article 51-iii du décret, pour l'attribution du marché, le soumissionnaire retenu devra fournir les documents indiqués au Règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris:
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2018/S 087-194806 (2018-05-03)

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