Travaux relatifs à l'installation de signalisations verticales et produits routiers permanents en produits plastiques

Conseil départemental de l'Oise

La consultation a pour objet la réalisation de travaux d'installation (fourniture et pose) de signalisations verticales permanentes en produits plastiques (balises, panneaux souples auto relevables, plaques anti-herbe, écrans anti-éblouissements et panneaux d'information) et ce, sur l'ensemble du réseau routier départemental de l'Oise.
Les travaux d'installation pourront être précédés, le cas échéant, de la dépose de matériels existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signaux Girod Nord de France
• Signaux Girod SA

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-20	Avis de marché
2018-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Numéro de référence: 18-DIT-CH-04
Brève description:

La consultation a pour objet la réalisation de travaux d'installation (fourniture et pose) de signalisations verticales permanentes en produits plastiques (balises, panneaux souples auto relevables, plaques anti-herbe, écrans anti-éblouissements et panneaux d'information) et ce, sur l'ensemble du réseau routier départemental de l'Oise. Les travaux d'installation pourront être précédés, le cas échéant, de la dépose de matériels existants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction général adjointe finances et modernisation Direction de la commande publique 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-319432
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux d'installation pourront être précédés, le cas échéant, de la dépose de matériels existants.

Valeur totale estimée: 236 000 EUR 💰
Brève description:

La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe.

Valeur estimée hors TVA: 236 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des travaux similaires au présent accord-cadre pourront être réalisés

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social et à l'emploi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 38 et 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 25-i-1º, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). L'accord-cadre est estimé à 59 000 EUR (HT) par an soit 236 000 EUR (HT) sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Le montant indiqué à la rubrique II.1.5) et II.2.6) correspond à l'estimation sur sa durée totale (48 mois période de reconduction comprises).

Les délais d'exécution sont précisés à l'article 4.3 du R.C. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.

La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 5.3.1 du RC. La co-traitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du RC.

Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 14 du CCAP.

Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 7 du RC.

Les conditions d'envoi et de remise des dossiers sont précisées à l'article 9 du RC.

S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelles tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC.

S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 10.2 du R.C.

Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:

1) prix: 70 points

2) valeur technique: 30 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 3.9.2018 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 14 du RC.

Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 5.9.2018 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Les modalités d'attribution sont précisées à l'article 11 du RC.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1:

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative,

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 140-319432 (2018-07-20)

Avis d'attribution de marché (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'installation (fourniture et pose) de signalisations verticales permanentes en produits plastiques (balises, panneaux souples auto relevables, plaques anti-herbe, écrans anti-éblouissements et panneaux d'information) et ce, sur l'ensemble du réseau routier départemental de l'Oise. Les travaux d'installation pourront être précédés, le cas échéant, de la dépose de matériels existants.

Valeur totale du marché: 236 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction général adjointe finances et modernisation direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-554164
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-319432
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale soit 48 mois. La valeur totale du marché telle qu'indiquée aux rubriques II.1.7.) et V.2.4.) est le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (soit 48 mois). Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1, — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des travaux similaires à l'accord-cadre pourront être réalisés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: Signaux Girod Nord de France
Adresse postale: 6 rue Hélène Boucher
Commune postale: Rivery
Code postal: 80136
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Nom: Signaux Girod SA
Adresse postale: 881 route des Fontaines — BP 30004 — Bellefontaine
Commune postale: Morez Cedex
Code postal: 39401
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 236 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1,

— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,

— par courrier électronique et sans frais.

Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1.):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 243-554164 (2018-12-12)

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