La consultation a pour objet la réalisation de travaux d'installation (fourniture et pose) de signalisations verticales permanentes en produits plastiques (balises, panneaux souples auto relevables, plaques anti-herbe, écrans anti-éblouissements et panneaux d'information) et ce, sur l'ensemble du réseau routier départemental de l'Oise.
Les travaux d'installation pourront être précédés, le cas échéant, de la dépose de matériels existants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale:
“Direction général adjointe finances et modernisation Direction de la commande publique 224 bis avenue Marcel Dassault”
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344066060📞
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://www.oise.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux relatifs à l'installation de signalisations verticales et produits routiers permanents en produits plastiques
18-DIT-CH-04”
Produits/services: Installation de signalisation routière📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de travaux d'installation (fourniture et pose) de signalisations verticales permanentes en produits plastiques...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation de travaux d'installation (fourniture et pose) de signalisations verticales permanentes en produits plastiques (balises, panneaux souples auto relevables, plaques anti-herbe, écrans anti-éblouissements et panneaux d'information) et ce, sur l'ensemble du réseau routier départemental de l'Oise.
Les travaux d'installation pourront être précédés, le cas échéant, de la dépose de matériels existants.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 236 000 💰
La consultation a pour objet la réalisation de travaux d'installation (fourniture et pose) de signalisations verticales permanentes en produits plastiques (balises, panneaux souples auto relevables, plaques anti-herbe, écrans anti-éblouissements et panneaux d'information) et ce, sur l'ensemble du réseau routier départemental de l'Oise.
Les travaux d'installation pourront être précédés, le cas échéant, de la dépose de matériels existants.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 236 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des travaux similaires au présent...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des travaux similaires au présent accord-cadre pourront être réalisés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social et à l'emploi...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social et à l'emploi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 38 et 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et...”
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 38 et 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 25-i-1º, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). L'accord-cadre est estimé à 59 000 EUR (HT) par an soit 236 000 EUR (HT) sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Le montant indiqué à la rubrique II.1.5) et II.2.6) correspond à l'estimation sur sa durée totale (48 mois période de reconduction comprises).
Les délais d'exécution sont précisés à l'article 4.3 du R.C. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 5.3.1 du RC. La co-traitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du RC.
Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 14 du CCAP.
Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 7 du RC.
Les conditions d'envoi et de remise des dossiers sont précisées à l'article 9 du RC.
S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelles tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC.
S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 10.2 du R.C.
Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
1) prix: 70 points
2) valeur technique: 30 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 3.9.2018 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 14 du RC.
Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 5.9.2018 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Les modalités d'attribution sont précisées à l'article 11 du RC.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1:
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1:
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2018/S 140-319432 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2018-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction général adjointe finances et modernisation direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault”
Téléphone: +33 344066092📞
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'installation (fourniture et pose) de signalisations verticales permanentes en produits plastiques...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'installation (fourniture et pose) de signalisations verticales permanentes en produits plastiques (balises, panneaux souples auto relevables, plaques anti-herbe, écrans anti-éblouissements et panneaux d'information) et ce, sur l'ensemble du réseau routier départemental de l'Oise. Les travaux d'installation pourront être précédés, le cas échéant, de la dépose de matériels existants.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 236 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'installation (fourniture et pose) de signalisations verticales permanentes en produits plastiques...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'installation (fourniture et pose) de signalisations verticales permanentes en produits plastiques (balises, panneaux souples auto relevables, plaques anti-herbe, écrans anti-éblouissements et panneaux d'information) et ce, sur l'ensemble du réseau routier départemental de l'Oise. Les travaux d'installation pourront être précédés, le cas échéant, de la dépose de matériels existants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des travaux similaires à l'accord-cadre...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des travaux similaires à l'accord-cadre pourront être réalisés.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-319432
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Travaux relatifs à l'installation de signalisations verticales et produits routiers permanents en produits plastiques”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux Girod Nord de France
Adresse postale: 6 rue Hélène Boucher
Commune postale: Rivery
Code postal: 80136
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Signaux Girod SA
Adresse postale: 881 route des Fontaines — BP 30004 — Bellefontaine
Commune postale: Morez Cedex
Code postal: 39401
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236 000 💰
“L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale soit 48 mois. La valeur...”
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale soit 48 mois. La valeur totale du marché telle qu'indiquée aux rubriques II.1.7.) et V.2.4.) est le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (soit 48 mois). Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1,
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,
— par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1.):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1.):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 243-554164 (2018-12-12)