Travaux relatif aux interventions sur matériaux amiantés et retrait des matériaux amiantés sur l'espace public en 3 lots séparés

Ville de Paris

Le périmètre technique des prestations du marché en cours recouvre: l'installation de chantiers, très normée, les retraits de matériaux sur différentes superficies, les mesures, prélèvements et analyses, le nettoyage du chantier et la gestion des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-19 Avis de marché
2019-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: 2018V12068720
Brève description:
Le périmètre technique des prestations du marché en cours recouvre: l'installation de chantiers, très normée, les retraits de matériaux sur différentes superficies, les mesures, prélèvements et analyses, le nettoyage du chantier et la gestion des déchets.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date limite de soumission: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-566881
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire le montant minimum est de 100 000 EUR HT par période de 24 mois. Pas de montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Un même titulaire ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot géographique (lot 1 ou 2). En revanche un titulaire du lot 1 ou du lot 2 pourra également être titulaire de l'accord-cadre représentant le lot 3.
Intitulé du lot: Interventions sur matériaux amiantés dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 11e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements, le Bois de Vincennes et le Centre de maintenance et d'approvisionnement (CMA).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet le retrait des matériaux amiantés et le décapage et le nettoyage des supports pour des opérations de maintenances et d'approvisionnement CMA pour toutes les opérations inférieures ou égales à 230 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes conditions et durée du marché.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire le montant minimum est de 100 000 EUR HT par période de 24 mois. Pas de montant maximum.
Intitulé du lot: Interventions sur matériaux amiantés dans les 5e, 6e, 7e, 12e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements, le Bois de Boulogne et sur le Boulevard Périphérique
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Interventions sur matériaux amiantés dans tous les arrondissements de Paris, Bois de Vincennes, Bois de Boulogne, Centre de maintenance et d'approvisionnement (CMA) et Boulevard Périphérique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent marché a pour objet le retrait des matériaux amiantés et le décapage et le nettoyage des supports pour des opérations de maintenances et d'approvisionnement CMA pour toutes les opérations supérieures à 230 00 EUR (HT).
Informations complémentaires:
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est de 4, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. L'accord cadre sera conclu sans indication de volume minimum ni maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants), formulaire DC2 (déclaration du candidat).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le certificat de qualification aux entreprises pour le retrait/encapsulage de matériaux contenant de l'amiante en sous-section 3, ou équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché comporte des clauses environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP pour les lots 1 et 2, et à l'article 1.6.2 du CCAP pour le lot 3.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La durée du marché correspond à la période pendant laquelle le titulaire est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles. Elle court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes: - la date de notification du marché au titulaire - le 12.5.2019 toute information complémentaire relative à la durée et /ou aux délais figure au CCAP. La durée du marché est de 24 mois. Le marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes conditions et durée. Il est attendu de la part du candidat une réponse uniquement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation. Aucun envoi par courrier, télécopie ou courriel ne sera accepté. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. Les lots 1 et 2 ne sont pas cumulables entre eux, conformément à la règle énoncée à l'article 4.3 du RC. Le lot 3 est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est de 4, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2018/S 247-566881 (2018-12-19)
Avis d'attribution de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 552 868 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-290977
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-566881
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 EUR HT et sans montant maximum, pour une durée de 24 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Interventions sur matériaux amiantés dans les 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet le retrait des matériaux amiantés et le décapage et le nettoyage des supports pour des opérations de maintenances et d'approvisionnement CMA pour toutes les opérations inférieures ou égales à 230 000 EUR HT.
Informations complémentaires:
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 EUR HT et sans montant maximum, pour une durée de 24 mois.
Intitulé du lot: Interventions sur matériaux amiantés dans les 5
Interventions sur matériaux amiantés dans tous les arrondissements de Paris, Bois de Vincennes, Bois de Boulogne, Centre de maintenance et d'approvisionnement (CMA) et boulevard Périphérique
Brève description:
Le présent marché a pour objet le retrait des matériaux amiantés et le décapage et le nettoyage des supports pour des opérations de maintenances et d'approvisionnement CMA pour toutes les opérations supérieures à 230 00 EUR HT.
Informations complémentaires: L'accord-cadre est sans montants minimum ni maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains dédiés à l'encadrement du chantier
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Nom: Eurovia Île-de-France
Adresse postale: 1 rue de l'Écluse des Vertus, ZAC des Marcreux
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aubervilliers@eurovia.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.eurovia.fr/agences/4840-eurovia-ile-de-france-aubervilliers 🌏
Nom: Emulithe SAS
Adresse postale: Voie de Seine
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Courrier électronique: be-villeneuve@emulithe.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.eurovia.fr/agences/5118-emulithe-villeneuve-le-roi 🌏
Valeur totale du marché: 1 904 788 EUR 💰
Nom: Cardem SAS
Adresse postale: 9 rue des Entrepreneurs
Commune postale: Taverny
Code postal: 95150
Courrier électronique: cardem-paris@cardem.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.cardem.fr/fr 🌏
Nom: Ejl idf sas
Adresse postale: 20 rue Edith Cavell
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Courrier électronique: bevitry@ejl.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ejl-idf.fr/ 🌏
Nom: Cardem
Valeur totale du marché: 743 292 EUR 💰
Nom: Jean Lefèbvre IDF
Valeur totale du marché: 597 674 EUR 💰
569 525 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Nom: Vtmtp
Adresse postale: 13 avenue Descartes
Commune postale: Limeil-Brévannes
Code postal: 94450
Courrier électronique: etudes@vtmtp.fr 📧
Adresse Internet: https://vtmtp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 553 743 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n
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Source: OJS 2019/S 119-290977 (2019-06-19)
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