Le périmètre technique des prestations du marché en cours recouvre: l'installation de chantiers, très normée, les retraits de matériaux sur différentes superficies, les mesures, prélèvements et analyses, le nettoyage du chantier et la gestion des déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux relatif aux interventions sur matériaux amiantés et retrait des matériaux amiantés sur l'espace public en 3 lots séparés
2018V12068720”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“Le périmètre technique des prestations du marché en cours recouvre: l'installation de chantiers, très normée, les retraits de matériaux sur différentes...”
Brève description
Le périmètre technique des prestations du marché en cours recouvre: l'installation de chantiers, très normée, les retraits de matériaux sur différentes superficies, les mesures, prélèvements et analyses, le nettoyage du chantier et la gestion des déchets.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même titulaire ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot géographique (lot 1 ou 2). En revanche un titulaire du lot 1 ou du lot 2 pourra également être...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un même titulaire ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot géographique (lot 1 ou 2). En revanche un titulaire du lot 1 ou du lot 2 pourra également être titulaire de l'accord-cadre représentant le lot 3.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Interventions sur matériaux amiantés dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 11e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements, le Bois de Vincennes et le Centre de...”
Titre
Interventions sur matériaux amiantés dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 11e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements, le Bois de Vincennes et le Centre de maintenance et d'approvisionnement (CMA).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de rues📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le retrait des matériaux amiantés et le décapage et le nettoyage des supports pour des opérations de maintenances et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le retrait des matériaux amiantés et le décapage et le nettoyage des supports pour des opérations de maintenances et d'approvisionnement CMA pour toutes les opérations inférieures ou égales à 230 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes conditions et durée du marché.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire le montant minimum est de 100 000 EUR HT par période de 24 mois. Pas de montant maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Interventions sur matériaux amiantés dans les 5e, 6e, 7e, 12e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements, le Bois de Boulogne et sur le Boulevard Périphérique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Interventions sur matériaux amiantés dans tous les arrondissements de Paris, Bois de Vincennes, Bois de Boulogne, Centre de maintenance et...”
Titre
Interventions sur matériaux amiantés dans tous les arrondissements de Paris, Bois de Vincennes, Bois de Boulogne, Centre de maintenance et d'approvisionnement (CMA) et Boulevard Périphérique
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le retrait des matériaux amiantés et le décapage et le nettoyage des supports pour des opérations de maintenances et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le retrait des matériaux amiantés et le décapage et le nettoyage des supports pour des opérations de maintenances et d'approvisionnement CMA pour toutes les opérations supérieures à 230 00 EUR (HT).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est de 4, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. L'accord...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est de 4, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. L'accord cadre sera conclu sans indication de volume minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A l'appui de leur candidature les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du...”
Liste et brève description des conditions
A l'appui de leur candidature les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants), formulaire DC2 (déclaration du candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le certificat de qualification aux entreprises pour le retrait/encapsulage de matériaux contenant de l'amiante en sous-section 3, ou équivalent.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP pour les lots 1 et 2, et à l'article 1.6.2 du CCAP pour le lot 3.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-24
09:30 📅
“La durée du marché correspond à la période pendant laquelle le titulaire est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles. Elle court à compter de la plus...”
La durée du marché correspond à la période pendant laquelle le titulaire est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles. Elle court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes: - la date de notification du marché au titulaire - le 12.5.2019 toute information complémentaire relative à la durée et /ou aux délais figure au CCAP. La durée du marché est de 24 mois. Le marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes conditions et durée. Il est attendu de la part du candidat une réponse uniquement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation. Aucun envoi par courrier, télécopie ou courriel ne sera accepté. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. Les lots 1 et 2 ne sont pas cumulables entre eux, conformément à la règle énoncée à l'article 4.3 du RC. Le lot 3 est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est de 4, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 247-566881 (2018-12-19)
Avis d'attribution de marché (2019-06-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 552 868 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Interventions sur matériaux amiantés dans les 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 17, 18, 19 et 20 arrondissements, le Bois de Vincennes et le Centre de maintenance...”
Titre
Interventions sur matériaux amiantés dans les 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 17, 18, 19 et 20 arrondissements, le Bois de Vincennes et le Centre de maintenance et d'approvisionnement (CMA)
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le retrait des matériaux amiantés et le décapage et le nettoyage des supports pour des opérations de maintenances et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le retrait des matériaux amiantés et le décapage et le nettoyage des supports pour des opérations de maintenances et d'approvisionnement CMA pour toutes les opérations inférieures ou égales à 230 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains dédiés à l'encadrement du chantier
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 EUR HT et sans montant maximum, pour une durée de 24 mois.” Champ d'application du marché
Titre:
“Interventions sur matériaux amiantés dans les 5, 6, 7, 12, 13, 14, 15 et 16 arrondissements, le Bois de Boulogne et sur le boulevard Périphérique”
Titre:
“Interventions sur matériaux amiantés dans tous les arrondissements de Paris, Bois de Vincennes, Bois de Boulogne, Centre de maintenance et...”
Titre
Interventions sur matériaux amiantés dans tous les arrondissements de Paris, Bois de Vincennes, Bois de Boulogne, Centre de maintenance et d'approvisionnement (CMA) et boulevard Périphérique
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le retrait des matériaux amiantés et le décapage et le nettoyage des supports pour des opérations de maintenances et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le retrait des matériaux amiantés et le décapage et le nettoyage des supports pour des opérations de maintenances et d'approvisionnement CMA pour toutes les opérations supérieures à 230 00 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires: L'accord-cadre est sans montants minimum ni maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-566881
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191370022900
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux relatifs aux interventions sur matériaux amiantés et retrait des matériaux amiantés sur l'espace public”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Île-de-France
Adresse postale: 1 rue de l'Écluse des Vertus, ZAC des Marcreux
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aubervilliers@eurovia.com📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.eurovia.fr/agences/4840-eurovia-ile-de-france-aubervilliers🌏
Le contractant est une PME
Nom: Emulithe SAS
Adresse postale: Voie de Seine
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Courrier électronique: be-villeneuve@emulithe.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.eurovia.fr/agences/5118-emulithe-villeneuve-le-roi🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 904 788 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20191370023000
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Cardem SAS
Adresse postale: 9 rue des Entrepreneurs
Commune postale: Taverny
Code postal: 95150
Courrier électronique: cardem-paris@cardem.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.cardem.fr/fr🌏
Nom: Ejl idf sas
Adresse postale: 20 rue Edith Cavell
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Courrier électronique: bevitry@ejl.fr📧
URL: http://www.ejl-idf.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 904 788 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20191370023100
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cardem
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 743 292 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Jean Lefèbvre IDF
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 597 674 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 569 525 💰
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Vtmtp
Adresse postale: 13 avenue Descartes
Commune postale: Limeil-Brévannes
Code postal: 94450
Courrier électronique: etudes@vtmtp.fr📧
URL: https://vtmtp.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 553 743 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 119-290977 (2019-06-19)