Travaux pour la mise en accessibilité des arrêts du réseau de transports en commun sur les communes de la CODAH

Communauté de l'agglomération havraise

— les communes de la CODAH concernées par cette consultation sont: Le Havre, Harfleur, Octeville-sur-Mer et Gonfreville-l'Orcher,
— la présente consultation est passée selon une procédure adaptée,
— la consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires fractionné en tranches,
— le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle tranche ferme: aménagement des arrêts: Saint-Joseph, Hôtel d'Agglomération, Tourneville, Lt Clérivet, F Engels et Littoral. Tranche optionnelle nº 1: aménagement des arrêts: H. Montlairy. La tranche optionnelle pourra être affermie au plus tard dans les 6 mois suivants le démarrage de la tranche ferme et dans le délai global du marché (12 mois). Il ne sera accordé aucune indemnité de dédit ni d'attente au titulaire en cas de retard ou d'inexécution de la tranche optionnelle. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que l'exécution de la tranche optionnelle pourra se faire de façon concomitante à la tranche ferme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-14.

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments liés aux activités de transport › Travaux de construction de bâtiments liés aux transports routiers › Travaux de construction d'abris-bus

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-14	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'abris-bus
Numéro de référence: 18at-Codah-0108-M
Brève description:

— les communes de la CODAH concernées par cette consultation sont: Le Havre, Harfleur, Octeville-sur-Mer et Gonfreville-l'Orcher, — la présente consultation est passée selon une procédure adaptée, — la consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires fractionné en tranches, — le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle tranche ferme: aménagement des arrêts: Saint-Joseph, Hôtel d'Agglomération, Tourneville, Lt Clérivet, F Engels et Littoral. Tranche optionnelle nº 1: aménagement des arrêts: H. Montlairy. La tranche optionnelle pourra être affermie au plus tard dans les 6 mois suivants le démarrage de la tranche ferme et dans le délai global du marché (12 mois). Il ne sera accordé aucune indemnité de dédit ni d'attente au titulaire en cas de retard ou d'inexécution de la tranche optionnelle. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que l'exécution de la tranche optionnelle pourra se faire de façon concomitante à la tranche ferme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'abris-bus 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'abris-bus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70 854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date limite de soumission: 2018-09-13 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-357682
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr À l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la «CODAH». La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Le délai d'exécution de l'ensemble de la tranche ferme est fixé à 4 mois, hors période de préparation. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est fixé 15 à jours ouvrés. Ces délais courent à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux de la tranche considérée. Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats devront justifier par tous moyens de preuve (photos du site par exemple) qu'ils se sont rendus sur les lieux d'exécution des travaux avant de remettre leur offre. Critères de jugement des offres (cf. Article 6 jugement des offres du règlement de la consultation): — valeur technique, notée sur 20, pondération: 5, — prix des prestations, notée sur 20, pondération: 4, — apprentissage, notée sur 20, pondération: 1. Le pouvoir adjudicateur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats (cf. article 7 négociation du règlement de la consultation).

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

À l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la «CODAH».

La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Le délai d'exécution de l'ensemble de la tranche ferme est fixé à 4 mois, hors période de préparation. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est fixé 15 à jours ouvrés. Ces délais courent à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux de la tranche considérée.

Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les candidats devront justifier par tous moyens de preuve (photos du site par exemple) qu'ils se sont rendus sur les lieux d'exécution des travaux avant de remettre leur offre.

Critères de jugement des offres (cf. Article 6 jugement des offres du règlement de la consultation):

— valeur technique, notée sur 20, pondération: 5,

— prix des prestations, notée sur 20, pondération: 4,

— apprentissage, notée sur 20, pondération: 1.

Le pouvoir adjudicateur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats (cf. article 7 négociation du règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les communes de la CODAH concernées par cette consultation sont: Le Havre, Harfleur, Octeville-sur-Mer et Gonfreville-l'Orcher,

— la présente consultation est passée selon une procédure adaptée,

— la consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires fractionné en tranches,

— le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle tranche ferme: aménagement des arrêts: Saint-Joseph, Hôtel d'Agglomération, Tourneville, Lt Clérivet, F Engels et Littoral. Tranche optionnelle nº 1: aménagement des arrêts: H. Montlairy. La tranche optionnelle pourra être affermie au plus tard dans les 6 mois suivants le démarrage de la tranche ferme et dans le délai global du marché (12 mois). Il ne sera accordé aucune indemnité de dédit ni d'attente au titulaire en cas de retard ou d'inexécution de la tranche optionnelle. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que l'exécution de la tranche optionnelle pourra se faire de façon concomitante à la tranche ferme.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— cas 1 «MPS»: formulaire de candidature MPS à remplir en ligne sur la plateforme lors du dépôt dans toutes ses mentions. Le formulaire étant généré automatiquement, le candidat n'a pas besoin de joindre les formulaires DC1 et DC2,

— cas 2 «hors MPS»:

—— DC1: dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2016.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

—— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2016.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. En l'absence de références, le candidat devra prouver par tout moyen à sa convenance de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760059600107
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

À l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la «CODAH».

La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Le délai d'exécution de l'ensemble de la tranche ferme est fixé à 4 mois, hors période de préparation. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est fixé 15 à jours ouvrés. Ces délais courent à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux de la tranche considérée.

Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les candidats devront justifier par tous moyens de preuve (photos du site par exemple) qu'ils se sont rendus sur les lieux d'exécution des travaux avant de remettre leur offre.

Critères de jugement des offres (cf. Article 6 jugement des offres du règlement de la consultation):

— valeur technique, notée sur 20, pondération: 5,

— prix des prestations, notée sur 20, pondération: 4,

— apprentissage, notée sur 20, pondération: 1.

Le pouvoir adjudicateur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats (cf. article 7 négociation du règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 156-357682 (2018-08-14)

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