Travaux pour la construction neuve de 77 logements collectifs sociaux à La Seyne-sur-Mer (83500) sur le site de l'ancien dépôt de bus TPM — îlot Peyron — boulevard Maréchal Juin — Lieu dit Le Peyron

OPM HLM de la Seyne-sur-Mer

Travaux pour la construction neuve de 77 logements collectifs sociaux à la Seyne-sur-Mer (83500) sur le site de l'ancien dépôt de bus TPM — îlot Peyron — boulevard Maréchal Juin — Lieu dit Le Peyron. Label environnemental: certification Qualitel — label NF Habitat HQE maturité 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.

Qui ?

• OPM HLM de la Seyne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-03	Avis de marché
2018-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPM HLM de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 17 rue Camille Pelletan
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.tshabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: tshabitat@tshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 494110700 📞
Fax: +33 494110743 📠
URL des documents: http://marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-194696
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Les lots 2 à 12 sont conclus à prix global et forfaitaire. Pour le lot 1: dans l'attente du diagnostic définitif de pollution des sols, le marché est conclu à prix mixtes. Il est conclu à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des prestations inhérentes au lot et à prix unitaire pour la mission spécifique à la dépollution des sols qui sera exécutée sous la forme de bons de commande, l'ensemble des sondages n'ayant pu être réalisés, l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant donc être précisément arrêtée. Ces prestations seront réalisées sans montant minimum ni montant maximum. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse la personne publique se fonde sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: — Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12: Prix des prestations: 60 %; Valeur technique de l'offre: 40 %; Le critère «valeur technique» se décompose en 3 sous-critères (SC) comme suit: — 1) Note méthodologique spécifique à l'entreprise pour ce chantier, décrivant l'organisation et l'enchaînement des tâches, les techniques utilisées en prenant en compte les autres lots intervenants, décrivant les moyens humains et matériels par tâche et dans le temps: 30 %, — 2) Procédures envisagées afin de limiter les nuisances du chantier et en particulier, la méthodologie prévue par l'entreprise pour limiter la gêne et les nuisances à l'égard des locataires environnant (chantier propre, tri sélectif des déchets, nuisances sonores…): 20 %, — 3) Dispositions mises en œuvre pour garantir le respect des délais contractuels: 50 %. — Pour le lot 1 uniquement: Prix des prestations: 60 %, décomposé comme suit: — 1) Partie forfaitaire (montant total HT de la DPGF): 80 %, — 2) Partie à bons de commande pour la dépollution (le DQE est un document non contractuel et sert uniquement à l'analyse de l'offre) — (montant total HT du DQE): 20 %. Valeur technique de l'offre: 40 %; Le critère «valeur technique» se décompose en 3 sous-critères (SC) comme suit: — 1) Note méthodologique spécifique à l'entreprise pour ce chantier, décrivant l'organisation et l'enchaînement des tâches, les techniques utilisées en prenant en compte les autres lots intervenants, décrivant les moyens humains et matériels par tâche et dans le temps: 30 %, — 2) Procédures envisagées afin de limiter les nuisances du chantier et en particulier, la méthodologie prévue par l'entreprise pour limiter la gêne et les nuisances à l'égard des locataires environnant (chantier propre, tri sélectif des déchets, nuisances sonores…): 20 %, — 3) Dispositions mises en œuvre pour garantir le respect des délais contractuels: 50 %. — Pour le lot 2 uniquement: Prix des prestations: 60 %; Valeur technique de l'offre: 40 %; Le critère «valeur technique» se décompose en 3 sous-critères (SC) comme suit: — 1) Note méthodologique spécifique à l'entreprise pour ce chantier, décrivant l'organisation et l'enchaînement des tâches, les techniques utilisées en prenant en compte les autres lots intervenants, décrivant les moyens humains et matériels par tâche et dans le temps et un projet de plan d'installation de chantier: 30 %, — 2) Procédures envisagées afin de limiter les nuisances du chantier et en particulier, la méthodologie prévue par l'entreprise pour limiter la gêne et les nuisances à l'égard des locataires environnant (chantier propre, tri sélectif des déchets, nuisances sonores…): 20 %, — 3) Dispositions mises en œuvre pour garantir le respect des délais contractuels: 50 %.

Informations complémentaires

Les lots 2 à 12 sont conclus à prix global et forfaitaire.

Pour le lot 1: dans l'attente du diagnostic définitif de pollution des sols, le marché est conclu à prix mixtes. Il est conclu à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des prestations inhérentes au lot et à prix unitaire pour la mission spécifique à la dépollution des sols qui sera exécutée sous la forme de bons de commande, l'ensemble des sondages n'ayant pu être réalisés, l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant donc être précisément arrêtée. Ces prestations seront réalisées sans montant minimum ni montant maximum.

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.

Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse la personne publique se fonde sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12:

Prix des prestations: 60 %;

Valeur technique de l'offre: 40 %;

Le critère «valeur technique» se décompose en 3 sous-critères (SC) comme suit:

— 1) Note méthodologique spécifique à l'entreprise pour ce chantier, décrivant l'organisation et l'enchaînement des tâches, les techniques utilisées en prenant en compte les autres lots intervenants, décrivant les moyens humains et matériels par tâche et dans le temps: 30 %,

— 2) Procédures envisagées afin de limiter les nuisances du chantier et en particulier, la méthodologie prévue par l'entreprise pour limiter la gêne et les nuisances à l'égard des locataires environnant (chantier propre, tri sélectif des déchets, nuisances sonores…): 20 %,

— 3) Dispositions mises en œuvre pour garantir le respect des délais contractuels: 50 %.

— Pour le lot 1 uniquement:

Prix des prestations: 60 %, décomposé comme suit:

— 1) Partie forfaitaire (montant total HT de la DPGF): 80 %,

— 2) Partie à bons de commande pour la dépollution (le DQE est un document non contractuel et sert uniquement à l'analyse de l'offre) — (montant total HT du DQE): 20 %.

Valeur technique de l'offre: 40 %;

Le critère «valeur technique» se décompose en 3 sous-critères (SC) comme suit:

— 1) Note méthodologique spécifique à l'entreprise pour ce chantier, décrivant l'organisation et l'enchaînement des tâches, les techniques utilisées en prenant en compte les autres lots intervenants, décrivant les moyens humains et matériels par tâche et dans le temps: 30 %,

— 2) Procédures envisagées afin de limiter les nuisances du chantier et en particulier, la méthodologie prévue par l'entreprise pour limiter la gêne et les nuisances à l'égard des locataires environnant (chantier propre, tri sélectif des déchets, nuisances sonores…): 20 %,

— 3) Dispositions mises en œuvre pour garantir le respect des délais contractuels: 50 %.

— Pour le lot 2 uniquement:

Prix des prestations: 60 %;

Valeur technique de l'offre: 40 %;

Le critère «valeur technique» se décompose en 3 sous-critères (SC) comme suit:

— 1) Note méthodologique spécifique à l'entreprise pour ce chantier, décrivant l'organisation et l'enchaînement des tâches, les techniques utilisées en prenant en compte les autres lots intervenants, décrivant les moyens humains et matériels par tâche et dans le temps et un projet de plan d'installation de chantier: 30 %,

— 2) Procédures envisagées afin de limiter les nuisances du chantier et en particulier, la méthodologie prévue par l'entreprise pour limiter la gêne et les nuisances à l'égard des locataires environnant (chantier propre, tri sélectif des déchets, nuisances sonores…): 20 %,

— 3) Dispositions mises en œuvre pour garantir le respect des délais contractuels: 50 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassements en masse/dépollution sols/VRD/aménagements extérieurs
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements en masse/dépollution sols/VRD/aménagements extérieurs.
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Gros œuvre/fondations spéciales/façades/charpente et couverture métallique
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros œuvre/fondations spéciales/façades/charpente et couverture métallique.
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description: Étanchéité.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures PVC/Occultations
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures PVC/Occultations.
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 5
Brève description: Serrurerie.
Intitulé du lot: Menuiserie intérieure bois signalétique
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiserie intérieure bois signalétique.
Intitulé du lot: Cloisons/Doublages/Plâtrerie/Faux plafonds
Numéro du lot: 7
Brève description: Cloisons/Doublages/Plâtrerie/Faux plafonds.
Intitulé du lot: Revêtement sols durs/faïences
Numéro du lot: 8
Brève description: Revêtement sols durs/faïences.
Intitulé du lot: Peinture/Revêtements muraux
Numéro du lot: 9
Brève description: Peinture/Revêtements muraux.
Intitulé du lot: Électricité courant fort — courant faible
Numéro du lot: 10
Brève description: Électricité courant fort — courant faible.
Intitulé du lot: Chauffage/Ventilation/Plomberie/Sanitaire
Numéro du lot: 11
Brève description: Chauffage/Ventilation/Plomberie/Sanitaire.
Intitulé du lot: Ascenseurs
Numéro du lot: 12
Brève description: Ascenseurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Clause d'insertion sociale par l'activité économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: d278 300 025 000 14
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres du Sud Habitat, direction commande publique, service marchés publics et contrats
Numéro d'enregistrement national: d27830002500014
Point de contact: Mme Pontat Marie-Pierre
Téléphone: +33 494110746 📞
Courrier électronique: marie-pierre.pontat@tshabitat.fr 📧
Fax: +33 494110756 📠
Adresse Internet: http://www.tshabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les lots 2 à 12 sont conclus à prix global et forfaitaire.

Pour le lot 1: dans l'attente du diagnostic définitif de pollution des sols, le marché est conclu à prix mixtes. Il est conclu à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des prestations inhérentes au lot et à prix unitaire pour la mission spécifique à la dépollution des sols qui sera exécutée sous la forme de bons de commande, l'ensemble des sondages n'ayant pu être réalisés, l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant donc être précisément arrêtée. Ces prestations seront réalisées sans montant minimum ni montant maximum.

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.

Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse la personne publique se fonde sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12:

Prix des prestations: 60 %;

Valeur technique de l'offre: 40 %;

Le critère «valeur technique» se décompose en 3 sous-critères (SC) comme suit:

— 1) Note méthodologique spécifique à l'entreprise pour ce chantier, décrivant l'organisation et l'enchaînement des tâches, les techniques utilisées en prenant en compte les autres lots intervenants, décrivant les moyens humains et matériels par tâche et dans le temps: 30 %,

— 2) Procédures envisagées afin de limiter les nuisances du chantier et en particulier, la méthodologie prévue par l'entreprise pour limiter la gêne et les nuisances à l'égard des locataires environnant (chantier propre, tri sélectif des déchets, nuisances sonores…): 20 %,

— 3) Dispositions mises en œuvre pour garantir le respect des délais contractuels: 50 %.

— Pour le lot 1 uniquement:

Prix des prestations: 60 %, décomposé comme suit:

— 1) Partie forfaitaire (montant total HT de la DPGF): 80 %,

— 2) Partie à bons de commande pour la dépollution (le DQE est un document non contractuel et sert uniquement à l'analyse de l'offre) — (montant total HT du DQE): 20 %.

— Pour le lot 2 uniquement:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2018/S 087-194696 (2018-05-03)

Avis d'attribution de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux relatifs à la construction neuve de 77 logements collectifs sociaux à la Seyne-sur-Mer sur le site de l'ancien dépôt de bus TPM — îlot Peyron. Lieu(X) d'exécution: boulevard Maréchal Juin/ lieu-dit Le Peyron / 83500 La Seyne-sur-Mer. Label environnemental: certification Qualitel — label NF Habitat HQE maturité 1.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 Rue Camille Pelletan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-299939
Se réfère à l'avis: 2018/S 087-194696
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les lots 1, 5, 6, 7, 10 et 12 sont déclarés infructueux suite à une 1 Le montant des offres recevables réceptionnées sur les lots 1 «Terrassements en masse/dépollution sols/VRD/aménagements extérieurs», 5 «Serrurerie», 6 «Menuiserie intérieure bois signalétique», 7 «Cloisons/doublages/plâtrerie/faux plafonds», 10 «Électricité courant fort — courant faible» excède les crédits budgétaires alloués aux marchés tels qu'ils ont été établis avant le lancement de la procédure et ne permet pas au pouvoir adjudicateur de la financer et les offres ont été déclarées inacceptables au sens de l'article 59 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le lot 12 «ascenseur» est également déclaré infructueux car aucun pli n'a été réceptionné sur ce lot. Ces 6 lots sont relancés selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº2015-899 du 23.7.2015 et passée en application des articles 25, 67 et 68 du décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux relatifs à la construction neuve de 77 logements collectifs sociaux à la Seyne-sur-Mer sur le site de l'ancien dépôt de bus TPM — îlot Peyron.

Lieu(X) d'exécution: boulevard Maréchal Juin/ lieu-dit Le Peyron / 83500 La Seyne-sur-Mer.

Label environnemental: certification Qualitel — label NF Habitat HQE maturité 1.

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures PVC/occultations
Brève description: Menuiseries extérieures PVC/occultations.
Intitulé du lot: Cloisons/doublages/plâtrerie/faux plafonds
Brève description: Cloisons/doublages/plâtrerie/faux plafonds.
Intitulé du lot: Peinture/revêtements muraux
Brève description: Peinture/revêtements muraux.
Intitulé du lot: Chauffage/ventilation/plomberie/sanitaire
Brève description: Chauffage/ventilation/plomberie/sanitaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
6

Référence
Informations complémentaires

Les lots 1, 5, 6, 7, 10 et 12 sont déclarés infructueux suite à une 1

Le montant des offres recevables réceptionnées sur les lots 1 «Terrassements en masse/dépollution sols/VRD/aménagements extérieurs», 5 «Serrurerie», 6 «Menuiserie intérieure bois signalétique», 7 «Cloisons/doublages/plâtrerie/faux plafonds», 10 «Électricité courant fort — courant faible» excède les crédits budgétaires alloués aux marchés tels qu'ils ont été établis avant le lancement de la procédure et ne permet pas au pouvoir adjudicateur de la financer et les offres ont été déclarées inacceptables au sens de l'article 59 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Le lot 12 «ascenseur» est également déclaré infructueux car aucun pli n'a été réceptionné sur ce lot.

Ces 6 lots sont relancés selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº2015-899 du 23.7.2015 et passée en application des articles 25, 67 et 68 du décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Source: OJS 2018/S 132-299939 (2018-07-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)