Travaux pour l'élargissement de 2 ouvrages d'art et la création d'un mur anti bruit sur la Rd1016 entre Cauffry et Rantigny

Département de l'Oise

La consultation a pour objet les travaux pour l'élargissement de 2 ouvrages d'art et la création d'un mur anti bruit sur la Rd1016 entre Cauffry et Rantigny.
Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot, le CCTP commun et leurs annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AER
• Perrier SAS

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-05	Avis de marché
2018-10-17	Avis d'attribution de marché
2019-01-16	Avis d'attribution de marché
2019-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 18-DIET-CWAP-08
Brève description:

La consultation a pour objet les travaux pour l'élargissement de 2 ouvrages d'art et la création d'un mur anti bruit sur la Rd1016 entre Cauffry et Rantigny. Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot, le CCTP commun et leurs annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation — Direction de la commande publique — 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date limite de soumission: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-391699
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet les travaux pour l'élargissement de 2 ouvrages d'art et la création d'un mur anti bruit sur la Rd1016 entre Cauffry et Rantigny.

Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot, le CCTP commun et leurs annexes.

Valeur totale estimée: 2 375 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Élargissement de 2 ouvrages d'art sur la Rd1016 à Cauffry et à Rantigny
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot, le CCTP commun et leurs annexes

Valeur estimée hors TVA: 790 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent marché pourront être réalisées.

Intitulé du lot: Création d'un mur anti bruit le long de la Rd1016 entre Cauffry et Rantigny
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 585 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur la Rd1016 à Cauffry et à Rantigny

Le long de la Rd1016 entre Cauffry et Rantigny

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés

publics.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social et à l'emploi, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Les modalités sont fixées dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est conclue selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 32, 38 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et des articles 12, 25-I-1º, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 12 mois à compter de sa date de notification.

La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le délai global d'exécution des travaux pour chacun des lots est précisé à l'article 3.2 du RC. Pour le lot 2, le marché intègre différents délais partiels explicités à l'article 3.2 du RC. Le montant indiqué aux rubriques II.1.5) correspond à l'estimation pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (12 mois). Pour chaque lot, le montant indiqué à l'article II.2.6) correspond à l'estimation du marché sur sa durée totale (12 mois). La notification intervient par tout moyen permettent de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire et les modalités sont précisées à l'article 8 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.5.2 du RC.

Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 2.3.2 du CCAP. Les variantes ne sont pas autorisées. Le contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE) est précisé à l'article 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du R.C. Les conditions d'envoi ou de remise des offres sont précisées à l'article 10 du RC.

Pour attribuer chaque lot du marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants:

1) proposition financière: 60 points;

2) valeur technique: 30 points;

3) planning: 10 points.

Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 1.10.2018 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 3.10.2018 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché sont précisées à l'article 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des travaux (hors période de préparation) est prévue:

— en avril 2019 pour le lot 1,

— en juillet 2019 pour le lot 2.

La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de janvier 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81 114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 173-391699 (2018-09-05)

Avis d'attribution de marché (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet les travaux pour l'élargissement de 2 ouvrages d'art et la création d'un mur anti bruit sur la Rd 1016 entre Cauffry et Rantigny.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-461314
Se réfère à l'avis: 2018/S 173-391699
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Le marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 32, 38 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et des articles 12, 25-I-1º, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet avis concerne le lot nº 1: le lot nº 1 est déclaré infructueux en raison de l'absence d'offre et est relancé dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 30-I-2) du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1), — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005-1755 du 30.12.2005, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élargissement de 2 ouvrages d'art sur la Rd 1016 à Cauffry et à Rantigny
Création d'un mur anti-bruit le long de la Rd 1016 entre Cauffry et Rantigny
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur la Rd 1016 à Cauffry et à Rantigny.

Le long de la Rd 1016 entre Cauffry et Rantigny.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Référence
Informations complémentaires

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1),

— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005-1755 du 30.12.2005,

— par courrier électronique et sans frais.

Les demandes sont à formuler par courrier auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois à compter de sa publication conformément à l'article R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative.

Source: OJS 2018/S 203-461314 (2018-10-17)

Avis d'attribution de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18-DIET-AP-07
Brève description:

Le marché a pour objet les travaux pour l'élargissement de 2 ouvrages d'art et la création d'un mur anti-bruit sur la RD 1016 entre Cauffry et Rantigny. Il s'agit de la relance de la procédure initiale du lot 1 «élargissement de 2 ouvrages d'art sur la RD 1016 à Cauffry et à Rantigny», déclarée infructueuse, en marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — 224, bis avenue Marcel Dassault
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-027944
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1, — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les travaux pour l'élargissement de 2 ouvrages d'art et la création d'un mur anti-bruit sur la RD 1016 entre Cauffry et Rantigny.

Il s'agit de la relance de la procédure initiale du lot 1 «élargissement de 2 ouvrages d'art sur la RD 1016 à Cauffry et à Rantigny», déclarée infructueuse, en marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Élargissement de 2 ouvrages d'art sur la RD 1016 à Cauffry et à Rantigny. Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au marché pourront être réalisées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Perrier SAS
Adresse postale: 8 rue du Château — Pargny Resson — CS 20060
Commune postale: Rethel
Code postal: 08303
Pays: France 🇫🇷
Ardennes 🏙️
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1,

— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,

Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens
Téléphone: +33 22336170 📞
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

Source: OJS 2019/S 014-027944 (2019-01-16)

Avis d'attribution de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1838951.80 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-076029
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

La procédure a été déclarée infructueuse pour le lot 1 «Élargissement de 2 ouvrages d'art sur la RD 1016 à Cauffry et à Rantigny» par décision de l'autorité compétente en date du 16.10.2018. Le lot 1 a été relancé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élargissement de 2 ouvrages d'art sur la RD 1016 à Cauffry et à Rantigny
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Création d'un mur anti-bruit le long de la RD 1016 entre Cauffry et Rantigny

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Nom: Aer
Adresse postale: 3 rue du 2 Février 1965
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1088951.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 32, 38 et 42-1 a) de l'ordonnance n

Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1),

Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81 114
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 034-076029 (2019-02-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Ouvrages d'art et de génie civil (>20)