La consultation a pour objet les travaux pour l'élargissement de 2 ouvrages d'art et la création d'un mur anti bruit sur la Rd1016 entre Cauffry et Rantigny.
Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot, le CCTP commun et leurs annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux pour l'élargissement de 2 ouvrages d'art et la création d'un mur anti bruit sur la Rd1016 entre Cauffry et Rantigny
18-DIET-CWAP-08”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“La consultation a pour objet les travaux pour l'élargissement de 2 ouvrages d'art et la création d'un mur anti bruit sur la Rd1016 entre Cauffry et...”
Brève description
La consultation a pour objet les travaux pour l'élargissement de 2 ouvrages d'art et la création d'un mur anti bruit sur la Rd1016 entre Cauffry et Rantigny.
Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot, le CCTP commun et leurs annexes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 375 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élargissement de 2 ouvrages d'art sur la Rd1016 à Cauffry et à Rantigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur la Rd1016 à Cauffry et à Rantigny
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot, le...”
Description du marché
Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot, le CCTP commun et leurs annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 790 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent marché pourront être réalisées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Création d'un mur anti bruit le long de la Rd1016 entre Cauffry et Rantigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le long de la Rd1016 entre Cauffry et Rantigny
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 585 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés
publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social et à l'emploi, conformément aux dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social et à l'emploi, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Les modalités sont fixées dans le CCAP.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est conclue selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 32, 38 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”
La consultation est conclue selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 32, 38 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et des articles 12, 25-I-1º, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 12 mois à compter de sa date de notification.
La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le délai global d'exécution des travaux pour chacun des lots est précisé à l'article 3.2 du RC. Pour le lot 2, le marché intègre différents délais partiels explicités à l'article 3.2 du RC. Le montant indiqué aux rubriques II.1.5) correspond à l'estimation pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (12 mois). Pour chaque lot, le montant indiqué à l'article II.2.6) correspond à l'estimation du marché sur sa durée totale (12 mois). La notification intervient par tout moyen permettent de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire et les modalités sont précisées à l'article 8 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.5.2 du RC.
Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 2.3.2 du CCAP. Les variantes ne sont pas autorisées. Le contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE) est précisé à l'article 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du R.C. Les conditions d'envoi ou de remise des offres sont précisées à l'article 10 du RC.
Pour attribuer chaque lot du marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants:
1) proposition financière: 60 points;
2) valeur technique: 30 points;
3) planning: 10 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 1.10.2018 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 3.10.2018 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché sont précisées à l'article 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des travaux (hors période de préparation) est prévue:
— en avril 2019 pour le lot 1,
— en juillet 2019 pour le lot 2.
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de janvier 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81 114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81 114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 173-391699 (2018-09-05)
Avis d'attribution de marché (2018-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault”
Téléphone: +33 344066092📞
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux pour l'élargissement de 2 ouvrages d'art et la création d'un mur anti bruit sur la Rd 1016 entre Cauffry et Rantigny
18-DIET-CWAP-08”
Brève description:
“La consultation a pour objet les travaux pour l'élargissement de 2 ouvrages d'art et la création d'un mur anti bruit sur la Rd 1016 entre Cauffry et Rantigny.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Élargissement de 2 ouvrages d'art sur la Rd 1016 à Cauffry et à Rantigny
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur la Rd 1016 à Cauffry et à Rantigny.
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot, le...”
Description du marché
Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot, le CCTP commun et leurs annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Création d'un mur anti-bruit le long de la Rd 1016 entre Cauffry et Rantigny
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le long de la Rd 1016 entre Cauffry et Rantigny.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 173-391699
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Élargissement de 2 ouvrages d'art sur la Rd 1016 à Cauffry et à Rantigny
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 32, 38 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”
Le marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 32, 38 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et des articles 12, 25-I-1º, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet avis concerne le lot nº 1: le lot nº 1 est déclaré infructueux en raison de l'absence d'offre et est relancé dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 30-I-2) du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1),
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005-1755 du 30.12.2005,
— par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler par courrier auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois à compter de sa publication conformément à l'article R. 421-1 et suivants du code de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois à compter de sa publication conformément à l'article R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 203-461314 (2018-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — 224, bis avenue Marcel Dassault”
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux pour l'élargissement de 2 ouvrages d'art et la création d'un mur anti-bruit sur la RD 1016 entre Cauffry et Rantigny
18-DIET-AP-07”
Brève description:
“Le marché a pour objet les travaux pour l'élargissement de 2 ouvrages d'art et la création d'un mur anti-bruit sur la RD 1016 entre Cauffry et Rantigny.
Il...”
Brève description
Le marché a pour objet les travaux pour l'élargissement de 2 ouvrages d'art et la création d'un mur anti-bruit sur la RD 1016 entre Cauffry et Rantigny.
Il s'agit de la relance de la procédure initiale du lot 1 «élargissement de 2 ouvrages d'art sur la RD 1016 à Cauffry et à Rantigny», déclarée infructueuse, en marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Description
Description du marché:
“Élargissement de 2 ouvrages d'art sur la RD 1016 à Cauffry et à Rantigny. Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont indiquées dans le...”
Description du marché
Élargissement de 2 ouvrages d'art sur la RD 1016 à Cauffry et à Rantigny. Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au marché...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au marché pourront être réalisées.
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“La consultation initiale a été établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 32, 38 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
La consultation initiale a été établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 32, 38 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et des articles 12, 25-I-1º, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La procédure a été déclarée infructueuse pour le lot 1 «élargissement de 2 ouvrages d'art sur la RD 1016 à Cauffry et à Rantigny» par décision de l'autorité compétente en date du 16.10.2018. Le marché propre au lot 1 «élargissement de 2 ouvrages d'art sur la RD 1016 à Cauffry et à Rantigny» a été relancé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des articles 32, 38 et 42-3º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12 et 30-I-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Attribution du marché
Titre: Élargissement de 2 ouvrages d'art sur la RD 1016 à Cauffry et à Rantigny
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Perrier SAS
Adresse postale: 8 rue du Château — Pargny Resson — CS 20060
Commune postale: Rethel
Code postal: 08303
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardennes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 790 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 177 600 💰
“Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite...”
Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1,
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,
— par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens
Téléphone: +33 22336170📞
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens
Téléphone: +33 22336170📞
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 014-027944 (2019-01-16)
Avis d'attribution de marché (2019-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux pour l'élargissement de 2 ouvrages d'art et la création d'un mur anti-bruit sur la RD 1016 entre Cauffry et Rantigny
18-DIET-CWAP-08”
Brève description:
“Le marché a pour objet les travaux pour l'élargissement de 2 ouvrages d'art et la création d'un mur anti-bruit sur la RD 1016 entre Cauffry et Rantigny.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1838951.80 💰
Titre: Élargissement de 2 ouvrages d'art sur la RD 1016 à Cauffry et à Rantigny
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au marché...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au marché pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La procédure a été déclarée infructueuse pour le lot 1 «Élargissement de 2 ouvrages d'art sur la RD 1016 à Cauffry et à Rantigny» par décision de l'autorité...”
Informations complémentaires
La procédure a été déclarée infructueuse pour le lot 1 «Élargissement de 2 ouvrages d'art sur la RD 1016 à Cauffry et à Rantigny» par décision de l'autorité compétente en date du 16.10.2018. Le lot 1 a été relancé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Création d'un mur anti-bruit le long de la RD 1016 entre Cauffry et Rantigny
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Création d'un mur anti-bruit le long de la RD 1016 entre Cauffry et Rantigny
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aer
Adresse postale: 3 rue du 2 Février 1965
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1088951.80 💰
“Le marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 32, 38 et 42-1 a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relatif...”
Le marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 32, 38 et 42-1 a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et des articles 12, 25-I-1, 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique II.1.7) correspond au montant global des 2 lots confondus.
Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1),
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,
— par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81 114
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 034-076029 (2019-02-13)