Travaux neufs d'installation d'un système pour la maîtrise des risques de mélange de produits lors des dépotages au prétraitement du site Seine Aval

SIAAP

Travaux neufs d'installation d'un système pour la maîtrise des risques de mélange de produits lors des dépotages au prétraitement du site Seine Aval: l'opération consiste à l'installation d'un ensemble de systèmes comprenant du génie civil, de la tuyauterie, de l'électricité, de l'automatisme et des mesures nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble, tout en tenant compte du volet ergonomique du procédé:
— lot nº 1 — tuyauterie et structure,
— lot nº 2 — électricité et automatisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez France Services
• transport Tertiaire Industrie

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-23	Avis de marché
2018-07-27	Informations complémentaires
2019-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de dispositifs de sécurité
Numéro de référence: 18S0167
Brève description:

Travaux neufs d'installation d'un système pour la maîtrise des risques de mélange de produits lors des dépotages au prétraitement du site Seine Aval: l'opération consiste à l'installation d'un ensemble de systèmes comprenant du génie civil, de la tuyauterie, de l'électricité, de l'automatisme et des mesures nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble, tout en tenant compte du volet ergonomique du procédé: — lot nº 1 — tuyauterie et structure, — lot nº 2 — électricité et automatisme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-323844
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Visite obligatoire: modalités décrites à l'article 4.4 du règlement de la consultation les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1 — tuyauterie et structure,

— lot nº 2 — électricité et automatisme.

Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Tuyauterie et structure
Numéro du lot: 01
Brève description: Tuyauterie et structure
Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Électricité et automatisme
Numéro du lot: 02
Brève description: Électricité et automatisme
Durée de l'accord: 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Seine Aval

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— soit le formulaire DC 1 — dernière version à jour,

— «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC 2, dernière version à jour,

— «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent,

— soit, conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles 50 à 54 du décret 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,

— une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),

— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,

— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
Point de contact: Service juridique et procédure achats, bureau 408
Pays: Ile-de-France 🏙️
Point de contact: Service juridique et procédure, achats bureau 408
Adresse Internet: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce dernier n'est pas reconductible. La durée du marché est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage. Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage les conditions de négociation sont les suivantes: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (mail, téléphone, réunion...). Avance prévue: taux à 5 % visite du lieu d'exécution obligatoire. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats — bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr — Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel: article L. 551-13 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 142-323844 (2018-07-23)

Informations complémentaires (2018-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'automatisation 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-333736
Se réfère à l'avis: 2018/S 142-323844
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2018/S 146-333736 (2018-07-27)

Avis d'attribution de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux neufs d'installation d'un système pour la maîtrise des risques de mélange de produits lors des dépotages au prétraitement du site Seine Aval: l'opération consiste à l'installation d'un ensemble de systèmes comprenant du génie civil, de la tuyauterie, de l'électricité, de l'automatisme et des mesures nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble, tout en tenant compte du volet ergonomique du procédé. Lot nº 01: tuyauterie et structure. Lot nº 02: électricité et automatisme.

Valeur totale du marché: 456 302 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Jules Cesar

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-312031
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 01: tuyauterie et structure.

Lot nº 02: électricité et automatisme.

Tuyauterie et structure.

Électricité et automatisme.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Seine Aval.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Nom: Suez France Services
Adresse postale: 116 rue des Houtraits
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92508
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 368 799 EUR 💰
Nom: Transport tertiaire industrie
Adresse postale: 122 rue Vaillant Couturier
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93136
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 87 503 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé contractuel: article L. 551-13 du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 128-312031 (2019-07-03)

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