Travaux neufs d'installation d'un système pour la maîtrise des risques de mélange de produits lors des dépotages au prétraitement du site Seine Aval: l'opération consiste à l'installation d'un ensemble de systèmes comprenant du génie civil, de la tuyauterie, de l'électricité, de l'automatisme et des mesures nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble, tout en tenant compte du volet ergonomique du procédé:
— lot nº 1 — tuyauterie et structure,
— lot nº 2 — électricité et automatisme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Siaap
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Adresse postale: 2 rue Jules César
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144754426📞
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr📧
Fax: +33 144754415 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.siaap.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
Adresse postale: 2 rue Jules César
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique et procédure achats, bureau 408
Téléphone: +33 144754426📞
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr📧
Fax: +33 144754415 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.siaap.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Adresse postale: 2 rue Jules César
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique et procédure, achats bureau 408
Téléphone: +33 144754426📞
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr📧
Fax: +33 144754415 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.siaap.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://marches-publics.siaap.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux neufs d'installation d'un système pour la maîtrise des risques de mélange de produits lors des dépotages au prétraitement du site Seine Aval
18S0167”
Produits/services: Installation de dispositifs de sécurité📦
Brève description:
“Travaux neufs d'installation d'un système pour la maîtrise des risques de mélange de produits lors des dépotages au prétraitement du site Seine Aval:...”
Brève description
Travaux neufs d'installation d'un système pour la maîtrise des risques de mélange de produits lors des dépotages au prétraitement du site Seine Aval: l'opération consiste à l'installation d'un ensemble de systèmes comprenant du génie civil, de la tuyauterie, de l'électricité, de l'automatisme et des mesures nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble, tout en tenant compte du volet ergonomique du procédé:
— lot nº 1 — tuyauterie et structure,
— lot nº 2 — électricité et automatisme.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tuyauterie et structure
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Tuyauterie📦
Produits/services supplémentaires: Structures en béton armé📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site Seine Aval
Description du marché: Tuyauterie et structure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Visite obligatoire: modalités décrites à l'article 4.4 du règlement de la consultation les critères de jugement des candidatures et des offres sont...”
Informations complémentaires
Visite obligatoire: modalités décrites à l'article 4.4 du règlement de la consultation les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité et automatisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité📦
Produits/services supplémentaires: Système d'automatisation📦
Description du marché: Électricité et automatisme
Durée de l'accord: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— soit le formulaire DC 1 — dernière version à jour,
— «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé,...”
Liste et brève description des conditions
— soit le formulaire DC 1 — dernière version à jour,
— «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC 2, dernière version à jour,
— «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent,
— soit, conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles 50 à 54 du décret 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,
— une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),
— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce...”
La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce dernier n'est pas reconductible. La durée du marché est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage. Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage les conditions de négociation sont les suivantes: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (mail, téléphone, réunion...). Avance prévue: taux à 5 % visite du lieu d'exécution obligatoire. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats — bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr — Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel: article L. 551-13 du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2018/S 142-323844 (2018-07-23)
Informations complémentaires (2018-07-27) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 142-323844
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-08-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-04 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 146-333736 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Jules Cesar
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux neufs d'installation d'un système pour la maîtrise des risques de mélange de produits lors des dépotages au prétraitement du site Seine Aval:...”
Brève description
Travaux neufs d'installation d'un système pour la maîtrise des risques de mélange de produits lors des dépotages au prétraitement du site Seine Aval: l'opération consiste à l'installation d'un ensemble de systèmes comprenant du génie civil, de la tuyauterie, de l'électricité, de l'automatisme et des mesures nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble, tout en tenant compte du volet ergonomique du procédé.
Lot nº 01: tuyauterie et structure.
Lot nº 02: électricité et automatisme.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 456 302 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Site Seine Aval.
Description du marché: Tuyauterie et structure.
Description du marché: Électricité et automatisme.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 142-323844
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-19115
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux neufs d'installation d'un système pour la maîtrise des risques de mélange de produits lors des dépotages au prétraitement du site Seine Aval — lot...”
Titre
Travaux neufs d'installation d'un système pour la maîtrise des risques de mélange de produits lors des dépotages au prétraitement du site Seine Aval — lot 1: tuyauterie et structure
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Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez France Services
Adresse postale: 116 rue des Houtraits
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92508
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 368 799 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-19116
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux neufs d'installation d'un système pour la maîtrise des risques de mélange de produits lors des dépotages au prétraitement du site Seine Aval — lot...”
Titre
Travaux neufs d'installation d'un système pour la maîtrise des risques de mélange de produits lors des dépotages au prétraitement du site Seine Aval — lot 2: électricité et automatisme
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transport tertiaire industrie
Adresse postale: 122 rue Vaillant Couturier
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93136
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 503 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé contractuel: article L. 551-13 du code de justice administrative.”
Source: OJS 2019/S 128-312031 (2019-07-03)