Travaux issus du schéma directeur eau potable — territoire communautaire

Communauté de communes Terre de Camargue

Les travaux à réaliser seront des travaux d'extensions, de modifications, de renouvellements ou de renforcements du réseau. Le montant des prestations pour la durée de l'accord cadre est défini comme suit:
— période initiale (de la date de notification au 31.12.2019): 2 600 000 EUR HT maximum,
— 1 période de reconduction (du 1.1.2020 au 31.12.2020): 2 530 000 EUR HT maximum,
— 2 période de reconduction (du 1.1.2021 au 31.12.2021): 2 560 000 EUR HT maximum,
— 3 période de reconduction (du 1.1.2022 au 31.12.2022): 2 640 000 EUR HT maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EHTP

Qui ?

• Communauté de communes Terre de Camargue

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-26	Avis de marché
2019-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites d'eau potable
Numéro de référence: 2018-Sdaep
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terre de Camargue
Adresse postale: 13 rue du Port
Code postal: 30220
Commune postale: Aigues-Mortes
Contact
Adresse Internet: http://www.terredecamargue.fr 🌏
Courrier électronique: cc@terredecamargue.fr 📧
Téléphone: +33 466739120 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-423923
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— période initiale (de la date de notification au 31.12.2019): 2 600 000 EUR HT maximum,

— 1

— 2

— 3

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de reconduction est fixée à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certification pour travailler sur l'amiante ciment en sous-section 4. Si le candidat n'est pas certifié, il doit présenter dès la candidature un sous-traitant certifié pour intervenir sur l'amiante ciment en sous-section 4,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24300065000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terre de Camargue: direction de la commande publique
Téléphone: +33 466731357 📞
Courrier électronique: marches.publics@terredecamargue.fr 📧
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 188-423923 (2018-09-26)

Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 10 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Terre de Camargue
Adresse postale: 13 rue du port

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-017968
Se réfère à l'avis: 2018/S 188-423923
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux à réaliser seront des travaux d'extensions, de modifications, de renouvellements ou de renforcements du réseau.

Le montant des prestations pour la durée de l'accord cadre est défini comme suit:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Ehtp
Adresse postale: RD 172 La Mogère — Vauguiéres
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 10 330 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 010-017968 (2019-01-10)

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