Travaux Hôpital Saint Louis

Etab public Foncier de Normandie

La consultation porte sur des travaux de désamiantage de déconstruction du site de l'ancien Hôpital Saint Louis, situé au 17 rue Saint Louis à Evreux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AG development
• Marelle

Qui ?

• Etab public Foncier de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Normandie › Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-08	Avis de marché
2018-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: Travaux hopital St Louis
Brève description:

La consultation porte sur des travaux de désamiantage de déconstruction du site de l'ancien Hôpital Saint Louis, situé au 17 rue Saint Louis à Evreux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etab public foncier de Normandie
Adresse postale: BP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://epf-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: v.bouteloup@epf-normandie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_dUzSomZUYi 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-249538
Se réfère à l'avis: 2018/S 083-186154
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Une visite obligatoire est organisée le Mercredi 20 Juin à 9:00, au 17 rue Saint Louis à Evreux. Les entreprises souhaitant prendre à part à cette visite doivent adresser un mail à l'adresse c.audier@epf-normandie.fr (copie v.lefebvre@epf-normandie.fr) cette consultation fait suite à un abandon de procédure (déclaration sans suite pour motif d'intérêt général). Les critères de recevabilité des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de désamiantage de déconstruction du site de l'ancien Hôpital Saint Louis à Evreux.

Durée de l'accord: 16 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions

— une lettre de candidature signée de tous les membres de l'équipe, avec habilitation du mandataire,

— (Dc1) déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement,

— (Dc2) déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (joindre un dossier de références),

— Déclaration indiquant les moyens humains, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— QUALIBAT 1113 «démolition technicité supérieure» ou équivalent (la preuve peut être apportée par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),

– QUALIBAT 1552, ou équivalent afaq-ascert, global conformément au décret nº 2012-639 du 4.4.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. Elles devront répondre aux exigences de la norme NFX 46-010 et fournir les attestations de formations conformément à l'arrêté du 23.2.2012. Dans le cadre de la présente opération et au vu des travaux à réaliser, l'entreprise devra être qualifiée pour les domaines d'intervention suivants: — ouvrages extérieurs de bâtiment,

— ouvrages intérieurs de bâtiment,

— génie civil et terrains amiantifères,

— QUALIBAT 1218 «Ingénierie en génie civil et gros œuvre courants» ou équivalent (la preuve peut être apportée par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),

– QUALIBAT 7132 «Isolation thermique par l'extérieur (technicité confirmée)» ou équivalent (la preuve peut être apportée par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) – attestation(S) d'agrément délivrée(s) par l'ASN qui démontre(NT) la capacité d'une entreprise à effectuer des travaux sous rayonnements ionisants et à satisfaire aux exigences réglementaires applicables.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_dUzSomZUYi 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 bd de l'Yser – BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Avant la signature du marché, un référé pré-contractuel aux fins de constatation de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, conformément aux articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du code de Justice Administrative,

— un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA,

— un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à 421-7 du CJA, dans les deux mois qui suivent la notification de la présente; le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre,

— un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Source: OJS 2018/S 110-249538 (2018-06-08)

Avis d'attribution de marché (2018-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur des travaux de désamiantage de déconstruction du site de l'ancien Hôpital Saint-Louis, situé au 17 rue Saint-Louis à Évreux.

Valeur totale du marché: 2 477 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etab Public Foncier de Normandie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-26 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-575370
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-249538
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de désamiantage de déconstruction du site de l'ancien Hôpital Saint-Louis à Évreux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-13 📅
Nom: Marelle
Adresse postale: 20 route d'Ecretteville
Commune postale: Alvimare
Code postal: 76640
Pays: France 🇫🇷
Haute-Normandie 🏙️
Adresse Internet: https://cmarelle.fr/ 🌏
Nom: AG Development
Adresse postale: 62 avenue de l'Yser
Commune postale: Houilles
Code postal: 78800
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.agdevelopment.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 477 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 80 bd de l'Yser, BP 500
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché, un référé précontractuel aux fins de constatation de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du CJA,

— un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à 421-7 du CJA, dans les 2 mois qui suivent la notification de la présente; le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre,

— un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Source: OJS 2018/S 249-575370 (2018-12-26)

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