Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux et entretien de clôtures et de portails pour les bâtiments et sites de la Communauté d'agglomération”
Produits/services: Clôtures📦
Brève description:
“Travaux et entretien de clôtures et de portails pour les bâtiments et sites de la Communauté d'agglomération.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Portails📦
Produits/services supplémentaires: Installation de portails📦
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté d'agglomération Bethune-Bruay, Artois Lys Romane 62400 Béthune.”
Description du marché:
“Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 210 000,00 EUR. Le présent marché a pour objet la...”
Description du marché
Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 210 000,00 EUR. Le présent marché a pour objet la réalisation de diverses prestations de travaux relatifs à la pose, au contrôle et à l'entretien des clôtures et portails des sites communautaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Août 2022
Informations complémentaires
“Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de CAO ne sont pas publiques. La candidature peut être présentée soit sous la...”
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de CAO ne sont pas publiques. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
— chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades,
— la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat,
— le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS,
— après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties,
— les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Période prévisionnelle de notification: Novembre 2018. Numéro de la consultation: 18085.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 132-299797 (2018-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA de Béthune Bruay Artois Lys romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Description
Description du marché:
“Travaux et entretien de clôtures et de portails pour les bâtiments et sites de la Communauté d'agglomération.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 132-299797
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18085
Titre:
“Travaux et entretien de clôtures et de portails pour les bâtiments et sites de la Communauté d'agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Citevert
Adresse postale: ZAL de L'Epinette
Commune postale: Aix-Noulette
Code postal: 62160
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 610 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 003-002692 (2019-01-03)